ADOBE Software License Agreement To view the Software License ...

qu’il soit utilisé sur le système d’exploitation et dans la configuration matérielle recommandés. Les
variantes de fonctionnement mineures par rapport à ce qui est indiqué dans la Documentation ne créent
aucun droit à la garantie. Cette garantie limitée ne s’applique pas aux produits suivants qui sont offerts
« TELS QUELS » et sans aucune garantie de la part d’Adobe : programmes correctifs, logiciel de police de
caractères converti en d’autres formats ; version préliminaire (bêta), évaluation, échantillon, et copies non
destinées à la revente du Logiciel ; Sites Web, Services en ligne d’Adobe ; Services en ligne tiers ;
Certified Document Services (voir l’Article 16) ; et tout logiciel mis à la disposition des clients pour un
téléchargement gratuit sur le Site Web d’Adobe. Toutes les demandes de garantie doivent être faites dans le
délai de quatre-vingt-dix (90) jours susmentionné auprès du service d’assistance clientèle d’Adobe et être
accompagnées d’une preuve d’achat. Veuillez consulter le service d’assistance clientèle d’Adobe sur le site
http://www.adobe.com/go/support_fr pour plus d’informations sur les demandes de garantie. Si le Logiciel
ne fonctionne pas, pour l’essentiel, conformément à la Documentation, l’entière responsabilité d’Adobe et
de ses sociétés affiliées et vos seuls recours, se limiteront, au choix d’Adobe, au remplacement du Logiciel
ou au remboursement de la redevance que vous avez versée pour obtenir la licence du Logiciel. LA
GARANTIE LIMITEE DEFINIE DANS LE PRESENT ARTICLE VOUS ACCORDE DES DROITS
SPECIFIQUES. VOUS POUVEZ BENEFICIER D’AUTRES DROITS AUTORISES PAR LA LOI QUI
VARIENT D’UNE JURIDICTION A UNE AUTRE. ADOBE N’A NULLEMENT L’INTENTION DE
LIMITER VOS DROITS A LA GARANTIE D’UNE FAÇON QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE PAR
LA LOI. Veuillez consulter l’Article 16 pour les dispositions relatives aux juridictions ou contactez le
service d’assistance clientèle d’Adobe.
7. Exclusions.
LA GARANTIE LIMITEE DECRITE A L’ARTICLE 6 EST L’UNIQUE GARANTIE CONCEDEE PAR
ADOBE, SES FILIALES ET SES FOURNISSEURS ET DEFINIT LES RECOURS EXCLUSIFS EN CAS
DE VIOLATION DE LA GARANTIE PAR ADOBE, SES FILIALES OU SES FOURNISSEURS. LA
GARANTIE LIMITEE DECRITE A L’ARTICLE 6, AINSI QUE TOUTE GARANTIE ET TOUT
RECOURS LEGAUX NE POUVANT ETRE EXCLUS OU LIMITES PAR LA LOI SONT LES SEULES
GARANTIES APPLICABLES A CE LOGICIEL. A PART LES GARANTIES CONCEDEES CI-
DESSUS ET CELLES QUI SONT CONCEDEES PAR LA LOI ; ADOBE, SES FILIALES, SES
FOURNISSEURS ET SES AUTORITES DE CERTIFICATION (DEFINIES CI-DESSOUS) EXCLUENT
TOUTE GARANTIE, CONDITION, DECLARATION ET DISPOSITION EXPLICITE OU IMPLICITE,
EN VERTU DE LA LOI, DU DROIT COUTUMIER, D’UNE COUTUME, D’UN USAGE OU AUTRE,
CONCERNANT D’AUTRES SUJETS, NOTAMMENT, LES PERFORMANCES, LA SECURITE, LA
GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON DES DROITS D’UN TIERS, L’INTEGRATION, LA
QUALITE MARCHANDE, LA JOUISSANCE PAISIBLE, LA QUALITE SATISFAISANTE OU
L’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. A PART LA CONCESSION DE CES GARANTIES
ET RECOURS, ADOBE, SES FILIALES ET SES FOURNISSEURS OFFRENT « TELS QUELS » LE
LOGICIEL ET L’ACCES A TOUT SITE WEB, SERVICE EN LIGNE D’ADOBE OU D’UN TIERS ET
SERVICE D’AUTORITE DE CERTIFICATION, AVEC TOUS LES DEFAUTS QU’ILS POURRAIENT
CONTENIR. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE PEUT NE PAS ETRE APPLICABLE DANS
CERTAINS PAYS. VOUS POUVEZ BENEFICIER D’AUTRES DROITS DE GARANTIE AUTORISES
PAR LA LOI ET QUI NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET D’UN DESISTEMENT OU ETRE
DECLINES. ADOBE N’A NULLEMENT L’INTENTION DE LIMITER VOS DROITS A LA
GARANTIE D’UNE FAÇON QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE PAR LA LOI. Les dispositions des
Articles 7 et 8 resteront en vigueur en cas de résiliation du présent contrat, quelle qu’en soit la cause, mais
cela ne sous-entend pas ou ne crée pas de droits d’utilisation permanents du Logiciel après la résiliation du
présent contrat.
8. Limitation de responsabilité.
SAUF DANS LE CADRE DU RECOURS EXCLUSIF CONCEDE CI-DESSUS PAR ADOBE ET DE
TOUT RECOURS LEGAL NE POUVANT ETRE EXCLU, ADOBE, SES FILIALES, SES
FOURNISSEURS ET LES AUTORITES DE CERTIFICATION NE SERONT EN AUCUN CAS
RESPONSABLES ENVERS VOUS DE PERTE, DOMMAGES-INTERETS, RECLAMATION OU