ADOBE Software License Agreement To view the Software License ...

16.1.1 Le présent contrat ne porte pas préjudice aux droits légaux de toute partie, y compris celles qui
agissent en qualité de consommateur. Par exemple, dans le cas de consommateurs néo-zélandais obtenant le
Logiciel pour une utilisation personnelle ou domestique (et non à des fins commerciales), le présent contrat
est soumis au Consumer Guarantees Act.
16.1.2 Si vous avez obtenu le Logiciel dans l’Union européenne (UE), si vous résidez dans l’UE et si vous
êtes un consommateur (c’est-à-dire si vous utilisez le Logiciel à des fins personnelles non commerciales),
l’Article 6 ne s’applique alors pas à votre achat du Logiciel et à l’utilisation que vous en faites. En lieu et
place, Adobe garantit pour une période de 2 ans à compter de la date d’achat, que le Logiciel offre les
fonctionnalités énoncées dans la Documentation (les « fonctionnalités convenues dans le contrat »)
lorsqu’il est utilisé avec la configuration matérielle recommandée. De légères variations de performances
par rapport aux fonctionnalités énoncées dans le contrat ne sauraient donner lieu à une application de la
garantie. LA PRESENTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS AUX LOGICIELS QUE VOUS UTILISEZ
EN PREVERSION, VERSION D’ESSAI, VERSION D’APPRENTISSAGE, ECHANTILLON DE
PRODUIT, OU AUX POLICES DE CARACTERES CONVERTIES EN D’AUTRES FORMATS OU SI
DES MODIFICATIONS QUE VOUS AVEZ APPORTEES AUX LOGICIELS ENTRAINENT
L’APPARITION D’UN DEFAUT. Pour invoquer la garantie, vous devez notifier le service d’assistance
clientèle d’Adobe pendant cette période de 2 ans, et fournir les détails de preuve d’achat du Logiciel.
Adobe vous aidera à vérifier si un défaut existe dans le Logiciel ou vous indiquera si l’erreur se produit
suite à une installation incorrecte du Logiciel (auquel cas Adobe vous aidera). S’il y a un défaut dans le
Logiciel, vous pouvez réclamer à Adobe soit un remboursement, soit une réparation ou soit une copie de
remplacement du Logiciel. Toute demande doit être accompagnée d’une preuve d’achat. Dans le cas où les
détails de votre garantie sont vérifiés, Adobe répondra à votre demande de réparation ou de remplacement
du Logiciel, sauf si une telle demande n’est pas jugée raisonnable par Adobe, auquel cas Adobe vous
remboursera. Veuillez contacter le service d’assistance clientèle d’Adobe si vous avez besoin d’aide au
sujet de cette garantie.
Veuillez noter que les dispositions relatives à l’Article 8 (Limite de responsabilité) s’appliqueront toujours
aux réclamations pour dommage relatives à votre utilisation du Logiciel. Néanmoins, Adobe sera
responsable pour tout dommage direct raisonnablement prévisible en cas de violation du présent contrat. Il
vous est conseillé de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter et réduire les dommages, en
particulier en faisant des copies de sauvegarde du Logiciel et de vos données informatiques.
Ce contrat, et en particulier l’Article 16.1.2, est destiné à décrire vos droits (y compris vos droits légaux)
dans le cas où vous auriez des problèmes suite à votre utilisation du Logiciel. Vos droits légaux
s’appliquent dans le cas où ils surpassent cette description.
16.1.3 Aucune disposition dans le présent contrat (y compris l’Article 4.4) ne limite le droit inaliénable
dont vous disposez en vertu de la loi en vigueur de décompiler le Logiciel. Par exemple, si vous êtes dans
l’Union européenne (UE), vous pouvez avoir le droit, sous certaines conditions énoncées dans la loi en
vigueur de décompiler le Logiciel si cela est nécessaire pour assurer l’interopérabilité du Logiciel avec un
autre programme informatique, et si vous avez demandé auparavant par écrit les informations permettant
d’accéder à cette interopérabilité à Adobe et si Adobe n’a pas communiqué ces informations. En outre, la
décompilation peut uniquement être effectuée par vous ou une autre personne autorisée à utiliser une copie
du Logiciel pour votre compte. Adobe se réserve le droit d’imposer des conditions raisonnables avant de
fournir de telles informations. Toute information fournie par Adobe et toute information obtenue par vous,
tel qu’autorisé dans les présentes, ne peut être utilisée que par vous aux fins spécifiées aux présentes et ne
peut être communiquée à un tiers quel qu’il soit ou utilisée pour créer un logiciel qui serait en substance
similaire au Logiciel ou utilisée à toutes autres fins en violation avec le droit d’auteur d’Adobe ou de ses
concédants.
16.2 Clauses supplémentaires concernant la Version préliminaire du Logiciel. Si le Logiciel est une version
commerciale préliminaire ou s’il s’agit d’un logiciel bêta (« Version préliminaire du Logiciel »), le présent
Article s’applique. La Version préliminaire du Logiciel est une préversion, qui n’est en aucun cas la version
finale du produit d’Adobe, qui peut contenir des bogues, des erreurs et d’autres problèmes risquant
d’affecter le fonctionnement de votre système et d’engendrer des pannes et des pertes de données. Adobe
peut ne jamais commercialiser la Version préliminaire du Logiciel. Si la version préliminaire du Logiciel