ADOBE Software License Agreement To view the Software License ...

FRAIS QUELCONQUES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES CONSECUTIFS, INDIRECTS OU
ACCIDENTELS, TOUT MANQUE A GAGNER, PERTES D’ECONOMIES, DOMMAGES
RESULTANT D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITE, D’UN PREJUDICE CORPOREL OU DU NON-
RESPECT DE TOUTE OBLIGATION D’ATTENTION OU DE RECLAMATIONS D’UN TIERS, ET CE,
MEME SI UN REPRESENTANT D’ADOBE A ETE INFORME DE L’EVENTUALITE DE TELS
DOMMAGES, PERTES, RECLAMATIONS OU FRAIS. L’ENTIERE RESPONSABILITE D’ADOBE
ET CELLE DE SES FILIALES, FOURNISSEURS, ET AUTORITES DE CERTIFICATION EN VERTU
DU PRESENT CONTRAT OU DANS LE CADRE DE CE DERNIER, EST LIMITEE, QUOI QU’IL
ARRIVE, AU MONTANT VERSE POUR LE LOGICIEL, S’IL Y A LIEU. LA PRESENTE
LIMITATION S’APPLIQUE MEME EN CAS DE MANQUEMENT GRAVE AUX DISPOSITIONS DU
PRESENT CONTRAT OU DE MANQUEMENT A DES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DE CELUI-
CI. Aucune disposition du présent contrat ne limite la responsabilité d’Adobe envers vous en cas de décès
ou de préjudices corporels résultant d’une négligence de la part d’Adobe ou d’un acte frauduleux. Adobe
agit pour le compte de ses filiales, fournisseurs, et Autorités de certification afin de rejeter, d’exclure et de
limiter les obligations, les garanties et les responsabilités, mais à aucun autre égard et dans aucun autre but.
Pour plus d’informations, veuillez contacter le service d’assistance clientèle d’Adobe.
LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT DES LORS QU’ELLES SONT
AUTORISEES PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE PAYS. CETTE LIMITATION DE
RESPONSABILITE PEUT NE PAS ETRE VALABLE DANS CERTAINES JURIDICTIONS. VOUS
POUVEZ BENEFICIER DE DROITS QUI NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET DE DESISTEMENT
EN VERTU DES LOIS DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET D’AUTRES LOIS. ADOBE N’A
NULLEMENT L’INTENTION DE LIMITER VOS DROITS A LA GARANTIE OU AUX RECOURS
D’UNE FAÇON QUELCONQUE QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE PAR LA LOI. REPORTEZ-
VOUS A L’ARTICLE 16 POUR LES CONDITIONS SPECIFIQUES A VOTRE JURIDICTION.
9. Exportation.
Vous vous engagez à ce que le Logiciel ne soit pas expédié, transféré ou exporté vers un pays ou utilisé en
infraction avec la loi américaine sur le contrôle des exportations (« United States Export Administration
Act ») ou avec toute autre loi, restriction ou réglementation concernant l’exportation (ci-après
collectivement les « Lois sur l’exportation »). En outre, si le Logiciel est identifié comme étant un article
dont l’exportation est contrôlée dans le cadre des Lois sur l’exportation, vous déclarez et garantissez que
vous n’êtes pas citoyen ou résident d’une nation frappée d’embargo ou faisant l’objet d’autres mesures de
restriction (y compris, mais de façon non limitative, l’Iran, la Syrie, le Soudan, Cuba et la Corée du Nord)
et que les Lois sur l’exportation ne vous interdisent pas non plus de recevoir le Logiciel. Tous les droits
d’utilisation du Logiciel sont concédés sous réserve que vous en soyez déchu dans le cas où vous ne
respecteriez pas les clauses du présent contrat.
10. Droit applicable.
Si vous êtes un consommateur utilisant uniquement le Logiciel à des fins personnelles non commerciales,
le présent contrat est alors régi par les lois de la juridiction dans laquelle vous avez acheté la licence
d’utilisation du Logiciel. Si vous n’appartenez pas à cette catégorie de client, le présent contrat est régi et
interprété selon les lois en vigueur : (a) dans l’Etat de Californie si vous avez obtenu une licence du
Logiciel aux Etats-Unis, au Canada ou au Mexique ; ou (b) au Japon, si vous avez obtenu une licence du
Logiciel au Japon, en Chine, en Corée ou dans tout autre pays d’Asie du Sud-Est dans lequel toutes les
langues officielles s’écrivent en script idéographique (par exemple le hanzi, kanji ou hanja) et/ou dans
d’autres scripts de même structure ou de structure similaire, comme le hangul ou le kana ; ou (c) en
Angleterre, si vous avez obtenu une licence du Logiciel dans toute autre juridiction non mentionnée cidessus.
Les tribunaux respectifs du comté de Santa Clara en Californie, lorsque s’applique la loi de l’Etat
de Californie, du Tokyo District Court au Japon, lorsque s’applique la loi du Japon, et les tribunaux
compétents de Londres en Angleterre, lorsque s’applique la loi anglaise, ont chacun compétence non
exclusive en cas de litiges relatifs au présent contrat. Le présent Contrat n’est pas régi par les règles de