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42 Monde arabe Algérie
Institution La réforme de la Constitution a été lancée par le président Abdelaziz Bouteflika. Il
en attend dans des délais brefs des amendements pour réparer les failles de celle en vigueur,
qui a néanmoins donné des assises solides à l’État national.
Par Hamid Zedache
Un an avant la prochaine élection
présidentielle prévue mi-
2014, le président Abdelaziz
Bouteflika a lancé un chantier institutionnel
d’une très grande portée. Il
s’agit d’apporter des amendements à
la Constitution en vigueur, elle-même
résultat de plusieurs ajustements, mais
qui a fait ses preuves dans les tempêtes
successives traversées par l’Algérie.
Le chef de l’État a chargé une
commission d’experts d’élaborer
l’avant-projet de révision constitutionnelle,
qui doit couronner le processus
de réformes globales mis sur les rails
depuis son accession au pouvoir en
1999. Ce processus a avancé parallèlement
à la reconstruction économique
et sociale pour effacer les séquelles de
la décennie terroriste, qui a failli
engloutir les institutions républicaines.
◗ Principes fondateurs
La commission devra notamment
s’appuyer sur les propositions émises
par les divers acteurs politiques et
sociaux associés aux consultations
nationales de l’été 2011. Elles ont été
supervisées par le président du Sénat,
Abdelkader Bensalah, et lors des
contacts pris à sa suite par le premier
ministre Abdelamalek Sellal. Ce dernier
a été chargé d’installer la commission,
constituée de professeurs
d’université – dont une femme – choisis
pour leur compétence reconnue en
la matière et pour leur probité morale.
La présidence de la République a
annoncé le lancement des travaux en
ces termes : « Les réformes politiques
initiées par le président de la République
en vue de consolider la démocratie
représentative dans notre pays,
de conforter les fondements de l’État
de droit et de renforcer les droits et
libertés du citoyen ont été le résultat
tangible d’une large consultation poli-
Sur les rails
tique, tant en ce qui concerne leur
volet législatif que leur volet constitutionnel.
Les propositions formulées
par les différents acteurs politiques et
sociaux qui ont participé aux deux
consultations sur ces réformes, menées
successivement par le président du
Conseil de la nation et le premier
ministre, ont fait l’objet, dans leur
volet constitutionnel, d’une exploitation
intégrale et d’un travail de synthèse,
par un groupe de travail qualifié
institué à cet effet. Ce travail,
récemment, achevé, a donné lieu à un
document préliminaire qui a été soumis
à la haute appréciation du président
de la République. À l’examen de
ce document, le chef de l’État a décidé
de mettre en place la commission
d’experts chargée d’élaborer un
avant-projet de loi portant révision
constitutionnelle. Cet avant-projet
devra s’appuyer, à la fois, sur les propositions
retenues des acteurs politiques
et sociaux, et sur les orientations
du président de la République, et
ce, en vue de leur traduction en dispositions
constitutionnelles. »
Il faut rappeler que dès son arrivée au
pouvoir en 1999, le président Bouteflika
avait indiqué sa volonté de réformer
la Constitution hybride – ni parlementaire,
ni présidentielle – dont il
héritait dans des conditions difficiles.
Mais l’agenda de la reconstruction
nationale et de la réconciliation s’est
imposé à lui. Le cap a été pointé de
nouveau en avril 2011 par le chef de
l’État: « Nous sommes aujourd’hui
appelés à aller de l’avant dans l’approfondissement
du processus démocratique,
le renforcement des bases de
l’État de droit, la réduction des dispari-
Mai 2013 ● Afrique Asie
tés et l’accélération du développement
socio-économique. Cette mission ambitieuse
et décisive pour l’avenir de notre
pays exige l’adhésion de la majorité, la
participation de toutes les forces politiques
et sociales et la contribution des
compétences nationales. Elle requiert
aussi un État fort capable d’instaurer
une plus grande confiance entre l’administration
et les citoyens. Un État
reposant sur une administration compétente
et crédible et un système judiciaire
placé sous la seule autorité de la
loi. » Dans sa première phase, le bouquet
de réformes institutionnelles s’est
traduit par la révision de la loi électorale,
qui réserve aux femmes au moins
30 % des sièges des assemblées élues,
l’abrogation de l’état d’urgence, la
dépénalisation des délits de presse et
l’ouverture de l’audiovisuel.
Inaugurant les travaux des experts,
le premier ministre a indiqué qu’aucune
« limite préalable » n’a été fixée
à la révision constitutionnelle. En
dehors des « constantes nationales et
des valeurs et principes fondateurs de
la société algérienne », qui « incarnent
sa longue histoire, sa civilisation
millénaire et une vision d’avenir portée
par des valeurs et principes partagés
par l’ensemble des citoyens algériens
», a-t-il dit, le champ est libre
devant les experts. Il n’est ainsi pas
question de remettre en cause la nature
républicaine du régime, le pluralisme
politique, les droits démocratiques
individuels et collectifs acquis tout au
long de ces dernières décennies, l’islam
et la langue arabe comme langue
nationale et officielle, le tamazigh
comme langue nationale, le régime
représentatif et la souveraineté popu-
UNE OCCASION POUR LES PARTIS POLITIQUES
DE PARTICIPER AUX GRANDS DÉBATS NATIONAUX.