AF90complet (1).pdf - CongoForum

ité aux taxes et privent chaque année
les pays en développement de 350 milliards
de dollars d’impôts, selon la
Banque mondiale.
L’exemple le plus flagrant est certainement
celui des mines de cuivre en
Zambie. Le site minier de Mopani est
l’un des plus vastes de Zambie, mais
aussi de la planète, quand on sait l’importance
stratégique qu’occupe ce pays
dans la production mondiale. Et pourtant…
Le cuivre ne rapporte presque
rien aux caisses de l’État, alors que le
cours de cette matière a quadruplé
entre 2001 et 2008. Pourquoi? La
réponse à cette question se trouve chez
la multinationale suisse Glencore qui
exploite le cuivre, pilier d’un système
que veulent abattre plusieurs ONG
zambiennes
Saviour Mwambwa est l’un des leaders
de la lutte qu’a relatée le documen-
taire À qui profite le cuivre ? (prix
Albert-Londres 2012), réalisé par les
Françaises Audrey Gallet et Alice
Odiot. Saviour Mwambwa poursuit la
société suisse Glencore devant les tribunaux
anglais pour évasion fiscale et
pollution environnementale, avec des
conséquences sur la santé des riverains
de la mine. Avec ses avocats européens
et des associations, il a remonté le fil
des transactions et découvert une fraude
de Glencore chiffrée à plusieurs centaines
de millions de dollars.
La stratégie des Suisses est couramment
utilisée par les multinationales.
Glencore vend le cuivre de Mopani à
seulement 25 % du cours réel à ses
filiales installées dans des paradis fiscaux,
qui se chargent ensuite de
D. R.
revendre le tout au prix du marché. Les
profits réalisés sont énormes, tout
comme… le trou laissé dans les finances
zambiennes. Mais Glencore n’est pas la
seule impliquée dans l’évasion
fiscale en Zambie : depuis février dernier,
l’ONG Action Aid suspecte publiquement
la firme agroalimentaire Associated
British Foods de ne pas payer
d’impôts dans ce pays.
Outre l’Afrique australe, les choses
bougent également en Ouganda. Fin
2012, le pays s’est lancé dans une
course à l’audit de la comptabilité des
sociétés étrangères. Le risque était alors
grand pour l’Ouganda de ne pas boucler
son budget 2013 : de nombreux donateurs
internationaux annonçaient la fin
de leurs aides, sur fond de scandales de
corruption et de détournements de certaines
sommes allouées. « Nous savons
que nous pouvons collecter les sommes
manquantes à notre budget national,
indiquait Sirajji Kanyesigye, responsable
du département des paiements au
fisc ougandais. Nous réalisons de nombreux
audits pour traquer les impayés
et les montages financiers. » MTN, le
grand opérateur mobile sud-africain, est
ainsi tombé dans les filets ougandais
pour évasion fiscale. Le montant s’élève
à 35 millions de dollars et plusieurs
employés de la filiale ougandaise ont
été arrêtés.
L’Uganda Revenue Authority, le fisc
ougandais, s’est rendu compte, en 2012,
que les finances du pays ont été privées
de près de 500 millions de dollars ces
cinq dernières années. Comptes
maquillés, corruption du personnel des
impôts, évasion fiscale, retards dans les
paiements : l’arsenal utilisé par les
sociétés pour ne pas payer ce qu’elles
doivent à l’État est bien garni. Il faut
toute la conscience et la compétence
professionnelle de certains spécialistes
pour dénicher les cas de fraudes. L’inspecteur
général du gouvernement
ougandais, l’un des plus hauts postes du
pays, a ainsi été sommé par le président
Yoweri Museveni d’enquêter et d’expliquer
l’origine de ces pertes.
De plus en plus de pays réagissent et
mettent en place des systèmes pour
déceler les tricheries. Si on a découvert
le pot aux roses en Ouganda après
LES GRANDS GROUPES PRIVENT CHAQUE ANNÉE LES PAYS
EN DÉVELOPPEMENT DE 350 MILLIARDS DE DOLLARS D’IMPÔTS.
Mai 2013 ● Afrique Asie
coup, d’autres préfèrent se prémunir en
mettant en place des systèmes sophistiqués
pour empêcher la perte d’importantes
recettes fiscales. Au Burundi,
Kieran Holmes est, depuis 2010, le
commissaire général de l’Office burundais
des recettes. Il était auparavant au
Rwanda pour le même type de mission,
et il aide maintenant le petit pays
d’Afrique centrale à mettre sur pied
l’informatisation de son système de collecte
d’impôts. « Nous installons une
structure moderne, recommandée par
le Fonds monétaire international, dit-il.
Le personnel est aussi formé à l’utilisation
de ces nouveaux systèmes. » Pour
celui qui a une longue expérience dans
ce domaine en Afrique et au Moyen-
Orient, la modernité du système de collecte
endigue la corruption et l’évasion
fiscale.
◗ Le chemin vertueux du Burundi
Kieran Holmes souligne que, pour un
pays sans ressources naturelles majeures
comme le Burundi, lever l’impôt est la
condition sine qua non au développement.
« Ce n’est pas toujours facile,
remarque-t-il. Le passage de l’ancien
au nouveau système prend du temps,
mais je vois que les autorités comprennent
l’intérêt de bâtir des institutions
saines, avec moins de corruption. Nous
créons de meilleures conditions pour
les affaires et les investissements. »
Avec plusieurs employés du fisc pris la
main dans le sac en 2011 et des investissements
dans les infrastructures avec
l’argent des impôts, le Burundi s’engage
sur un chemin vertueux. Selon le
commissaire général, « 95 % du budget
national peut être financé par les taxes
d’ici à cinq ans. »
La Commission économique pour
l’Afrique (CEA) des Nations unies
située à Addis-Abeba pousse les États
africains à adopter la voie prise par le
Burundi. Elle rappelle que plus de
1,5 milliard de dollars de taxes des
multinationales leur échappe chaque
année. Un montant colossal qui
retourne bien souvent dans le pays
d’origine de ces sociétés étrangères.
Réagir avant qu’il ne soit trop tard
pour ne pas laisser l’argent dormir et
s’évader: tel était le but du rapport de
la CEA publié l’an passé. « Pour
10 dollars de taxes évadées, le dollar
d’aide reçu ne compense pas les pertes
économiques et financières pour le
continent », écrivent, très justement,
les auteurs du rapport. ■
65