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64 Économie D. R. Multinationales Lever l’impôt et lutter contre l’évasion fiscale des sociétés étrangères, qui représente des sommes colossales… Les pays d’Afrique prennent de plus en plus conscience que leur développement passera aussi par là. Par Arnaud Bébien C ’est le grand ménage. En Afrique, de l’Est et australe notamment, les gouvernements deviennent beaucoup plus regardants sur les activités des sociétés étrangères sur leurs territoires. Au premier rang des exigences, le paiement des taxes à l’État. Car les groupes mondiaux opérant en Afrique n’en font qu’à leur tête depuis très longtemps : entre évasion Le fisc africain attaque En Zambie, l’un des plus gros producteurs de cuivre au monde, le minerai ne rapporte presque rien aux caisses de l’État. Les multinationales y pratiquent leur sport favori: l’évasion fiscale. fiscale et non-règlements des sommes dues, le manque à gagner est énorme. Conscients de passer à côté d’une manne indispensable au développement de leur pays et au bouclage de leur budget, les dirigeants africains se focalisent de plus en plus sur les taxes. ◗ Glencore et les autres Ce mouvement, s’il s’est amorcé en Afrique il y a quelques années, a ainsi intéressé, mi-février à Moscou, les Mai 2013 ● Afrique Asie ministres des Finances des pays du G20. Ils ont conclu leur week-end de concertation « déterminés à mettre sur pied des mesures destinées à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des profits ». Les ministres avaient par ailleurs reçu favorablement les conclusions d’un rapport sur la question, publié par l’Organisation de coopération pour le développement économique (OCDE). À savoir: les grands groupes échappent en majo-
ité aux taxes et privent chaque année les pays en développement de 350 milliards de dollars d’impôts, selon la Banque mondiale. L’exemple le plus flagrant est certainement celui des mines de cuivre en Zambie. Le site minier de Mopani est l’un des plus vastes de Zambie, mais aussi de la planète, quand on sait l’importance stratégique qu’occupe ce pays dans la production mondiale. Et pourtant… Le cuivre ne rapporte presque rien aux caisses de l’État, alors que le cours de cette matière a quadruplé entre 2001 et 2008. Pourquoi? La réponse à cette question se trouve chez la multinationale suisse Glencore qui exploite le cuivre, pilier d’un système que veulent abattre plusieurs ONG zambiennes Saviour Mwambwa est l’un des leaders de la lutte qu’a relatée le documen- taire À qui profite le cuivre ? (prix Albert-Londres 2012), réalisé par les Françaises Audrey Gallet et Alice Odiot. Saviour Mwambwa poursuit la société suisse Glencore devant les tribunaux anglais pour évasion fiscale et pollution environnementale, avec des conséquences sur la santé des riverains de la mine. Avec ses avocats européens et des associations, il a remonté le fil des transactions et découvert une fraude de Glencore chiffrée à plusieurs centaines de millions de dollars. La stratégie des Suisses est couramment utilisée par les multinationales. Glencore vend le cuivre de Mopani à seulement 25 % du cours réel à ses filiales installées dans des paradis fiscaux, qui se chargent ensuite de D. R. revendre le tout au prix du marché. Les profits réalisés sont énormes, tout comme… le trou laissé dans les finances zambiennes. Mais Glencore n’est pas la seule impliquée dans l’évasion fiscale en Zambie : depuis février dernier, l’ONG Action Aid suspecte publiquement la firme agroalimentaire Associated British Foods de ne pas payer d’impôts dans ce pays. Outre l’Afrique australe, les choses bougent également en Ouganda. Fin 2012, le pays s’est lancé dans une course à l’audit de la comptabilité des sociétés étrangères. Le risque était alors grand pour l’Ouganda de ne pas boucler son budget 2013 : de nombreux donateurs internationaux annonçaient la fin de leurs aides, sur fond de scandales de corruption et de détournements de certaines sommes allouées. « Nous savons que nous pouvons collecter les sommes manquantes à notre budget national, indiquait Sirajji Kanyesigye, responsable du département des paiements au fisc ougandais. Nous réalisons de nombreux audits pour traquer les impayés et les montages financiers. » MTN, le grand opérateur mobile sud-africain, est ainsi tombé dans les filets ougandais pour évasion fiscale. Le montant s’élève à 35 millions de dollars et plusieurs employés de la filiale ougandaise ont été arrêtés. L’Uganda Revenue Authority, le fisc ougandais, s’est rendu compte, en 2012, que les finances du pays ont été privées de près de 500 millions de dollars ces cinq dernières années. Comptes maquillés, corruption du personnel des impôts, évasion fiscale, retards dans les paiements : l’arsenal utilisé par les sociétés pour ne pas payer ce qu’elles doivent à l’État est bien garni. Il faut toute la conscience et la compétence professionnelle de certains spécialistes pour dénicher les cas de fraudes. L’inspecteur général du gouvernement ougandais, l’un des plus hauts postes du pays, a ainsi été sommé par le président Yoweri Museveni d’enquêter et d’expliquer l’origine de ces pertes. De plus en plus de pays réagissent et mettent en place des systèmes pour déceler les tricheries. Si on a découvert le pot aux roses en Ouganda après LES GRANDS GROUPES PRIVENT CHAQUE ANNÉE LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT DE 350 MILLIARDS DE DOLLARS D’IMPÔTS. Mai 2013 ● Afrique Asie coup, d’autres préfèrent se prémunir en mettant en place des systèmes sophistiqués pour empêcher la perte d’importantes recettes fiscales. Au Burundi, Kieran Holmes est, depuis 2010, le commissaire général de l’Office burundais des recettes. Il était auparavant au Rwanda pour le même type de mission, et il aide maintenant le petit pays d’Afrique centrale à mettre sur pied l’informatisation de son système de collecte d’impôts. « Nous installons une structure moderne, recommandée par le Fonds monétaire international, dit-il. Le personnel est aussi formé à l’utilisation de ces nouveaux systèmes. » Pour celui qui a une longue expérience dans ce domaine en Afrique et au Moyen- Orient, la modernité du système de collecte endigue la corruption et l’évasion fiscale. ◗ Le chemin vertueux du Burundi Kieran Holmes souligne que, pour un pays sans ressources naturelles majeures comme le Burundi, lever l’impôt est la condition sine qua non au développement. « Ce n’est pas toujours facile, remarque-t-il. Le passage de l’ancien au nouveau système prend du temps, mais je vois que les autorités comprennent l’intérêt de bâtir des institutions saines, avec moins de corruption. Nous créons de meilleures conditions pour les affaires et les investissements. » Avec plusieurs employés du fisc pris la main dans le sac en 2011 et des investissements dans les infrastructures avec l’argent des impôts, le Burundi s’engage sur un chemin vertueux. Selon le commissaire général, « 95 % du budget national peut être financé par les taxes d’ici à cinq ans. » La Commission économique pour l’Afrique (CEA) des Nations unies située à Addis-Abeba pousse les États africains à adopter la voie prise par le Burundi. Elle rappelle que plus de 1,5 milliard de dollars de taxes des multinationales leur échappe chaque année. Un montant colossal qui retourne bien souvent dans le pays d’origine de ces sociétés étrangères. Réagir avant qu’il ne soit trop tard pour ne pas laisser l’argent dormir et s’évader: tel était le but du rapport de la CEA publié l’an passé. « Pour 10 dollars de taxes évadées, le dollar d’aide reçu ne compense pas les pertes économiques et financières pour le continent », écrivent, très justement, les auteurs du rapport. ■ 65
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