L'intégration des immigrés et de leurs enfants sur le marché du ...

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DELSA/ELSA/WD/SEM(2012)2
aujourd’hui encore, non négligeable : si l’ex-Yougoslavie a d’abord été le principal pourvoyeur, les pays
d’origine se sont récemment diversifiés, principalement au profit de l’Afrique, mais aussi de l’Asie. La
quatrième vague, qui est également la plus récente, est liée à aux migrations au titre de la libre circulation,
en provenance de l’Union européenne et, en particulier, d’Allemagne.
L’évolution de la politique d’intégration
39. Ainsi que nous l’avons vu précédemment, pendant la plus grande partie de l’après-guerre, la
question de l’établissement durable de migrants sur le territoire et, par conséquent, toute idée d’intégration
n’étaient pas à l’ordre du jour. La durée du séjour sur le territoire suisse était au contraire rigoureusement
limitée, selon un système de rotation qui excluait le regroupement familial (« Gastarbeiter »). Ainsi, aux
termes de l’accord signé en 1948 avec l’Italie concernant le recrutement de main-d’œuvre, les travailleurs
pouvaient être invités à tout moment à retourner dans leur pays, et il fallait résider en Suisse pendant
dix ans avant de pouvoir obtenir un permis de séjour permanent. L’idée sous-jacente était que les immigrés
n’aspiraient qu’à un séjour de durée limitée avant de regagner leur pays d’origine. La mobilité
géographique sur le territoire était restreinte, de même que le droit à changer d’employeur. Ces restrictions
à la mobilité sont restées en vigueur jusqu’en 2008, y compris pour les immigrés permanents.
40. Les importantes restrictions imposées aux immigrés en Suisse avaient pour principal objectif
d’éviter un établissement durable. Quelques mesures ont bien été prises afin d’apporter un soutien aux
travailleurs immigrés, mais elles visaient surtout à améliorer les conditions de leur séjour, et non à
promouvoir leur intégration. 16
41. Au début des années 1960, cette politique d’immigration axée sur les exigences du marché du
travail, fonctionnant selon le principe d’une rotation des travailleurs sans se préoccuper de leur intégration,
a commencé à montrer ses limites : un courant xénophobe est apparu dans l’opinion et des pressions
internationales sont intervenues pour améliorer le statut des migrants. En 1953, déjà, l’OECE (qui
deviendrait ensuite l’OCDE) avait suggéré que soit ramené de dix à cinq ans le délai requis pour
l’obtention d’un permis de séjour permanent ; par ailleurs, la diplomatie italienne s’employait activement à
fournir une aide aux 400 000 Italiens qui résidaient en Suisse. La Confédération céda du terrain sur ces
questions et adopta de nouvelles directives facilitant le regroupement familial. Certains signes montraient,
en outre, une prise de conscience accrue du fait que l’immigration était un phénomène durable et non pas
simplement conjoncturel. Le Conseil fédéral chargea alors une commission d’étude formée de scientifiques
et de représentants de l’administration d’élaborer un rapport exhaustif sur « le problème de la maind’œuvre
étrangère ». Publié en 1964, ce document de planification définissait la voie à suivre pour les
décennies suivantes : le modèle de rotation doit continuer à s’appliquer pour une majorité de migrants 17
mais ceux qui sont appelés à rester en Suisse doivent emprunter – et se voir offrir – la seule issue qui
permet de « lutter contre un excès de pénétration étrangère », à savoir l’assimilation puis la naturalisation
(qui a été difficile à obtenir malgré tout : voir la section III, qui traite du sujet). La commission adopte, par
ailleurs, une approche « universaliste », suggérant que l’égalité de traitement entre les citoyens suisses et
les étrangers s’étende à toutes les formes de protection sociale et à la formation professionnelle. Elle
s’élève aussi contre l’idée de scolariser les enfants d’immigrés dans des classes séparées.
16 En 1962, par exemple, il a été décidé de vérifier que les logements mis à disposition par les employeurs étaient adéquats.
Cette mesure faisait suite à la constatation que les travailleurs étaient souvent mal logés, dans des baraquements ou des
bâtiments vétustes convertis en logements. Le degré de ségrégation géographique des immigrés restait considérable et les
contacts avec la population locale limités, sans que cela soit jugé préoccupant.
17
[le statut de saisonnier] “constitue l’un des moyens les plus efficaces contre l’Überfremdung et … doit être maintenu dans
toute la mesure du possible.” (p. 200).