L'intégration des immigrés et de leurs enfants sur le marché du ...

Le cadre de l’intégration est
relativement complexe
et opaque…
…ce qui est principalement dû au
fait que l’accès aux services
d’intégration dépend de nombreux
facteurs.
Le niveau inégal de l’offre
de services appelle une plus
grande coordination de
l’action publique.
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DELSA/ELSA/WD/SEM(2012)2
Comme, jusqu’à une date récente, l’action fédérale dans le domaine
de l’intégration était limitée, la plupart des mesures d’intégration ont
été mises en œuvre au niveau cantonal ou municipal, reflétant ainsi
le principe de subsidiarité. Même si cela a contribué à une approche
flexible de l'intégration, cela a également conduit à une importante
différence entre les niveaux de prestations de services selon les
cantons. Même si cela est vrai pour beaucoup de politiques en
Suisse, et concerne aussi de nombreux services pour les nonimmigrés,
cela pose la question pour les migrants pour raisons
humanitaires de l’équité horizontale étant donné qu’ils ne peuvent
pas choisir librement leur canton de résidence et ne peuvent se
permettre qu’une mobilité restreinte sur le territoire.
Le caractère assez complexe et opaque du cadre d’intégration suisse
est peut-être son principal défaut. Cela tient essentiellement au fait
que l’accès aux services d’intégration dépend d’une multiplicité de
facteurs -- canton de résidence, type de permis et durée de séjour,
perception (ou non) de prestations d’assurances sociales, et régime
d’assurance sociale (chômage, invalidité ou aide sociale) dont, le cas
échéant, le migrant relève. Ces différences selon les cantons de
résidence concernent également les autochtones, mais à la différence
des derniers, les immigrés ne sont pas libres de choisir leur lieu de
résidence en raison de restrictions à la mobilité géographique,
s’agissant principalement des migrants humanitaires.
Le niveau apparemment inégal d’offre de services d’intégration dans
les différents cantons et le fait que de nombreux migrants ne peuvent
bénéficier des services généraux appellent davantage de coordination
de l’action publique, à l’intérieur des cantons et d’un canton à
l’autre. Il faudrait appliquer des normes minimum communes pour
s’assurer que les immigrés bénéficient de mesures à la hauteur de
leurs besoins, indépendamment de leur lieu de résidence en Suisse,
de leur type de permis ainsi que de la nature et de l’importance des
prestations/allocations d’assurance qu’ils sont en droit ou non de
percevoir. Il conviendrait, en outre, de renforcer l’échange de bonnes
pratiques entre les cantons et les municipalités.