L'intégration des immigrés et de leurs enfants sur le marché du ...

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DELSA/ELSA/WD/SEM(2012)2
négligeable entre les deux indicateurs possibles porte à croire que les tensions qui règnent sur le marché du
travail suisse limitent peut-être la discrimination.
133. Plus généralement, il semble que le groupe le plus important numériquement – les immigrés
originaires de l’ex-Yougoslavie – soit aussi celui qui est le plus visé par la discrimination. La
discrimination semble aussi plus forte en Suisse alémanique. L’étude révèle également que l’ampleur de la
discrimination ne dépend pas de la taille de l’entreprise ou du secteur d’activité, mais que la tendance à la
discrimination est légèrement plus marquée pour les emplois qui supposent des contacts avec la clientèle.
Tableau 8: Nombre estimé de candidatures envoyées par les différents groupes d'immigrés
afin de recevoir une convocation à un entretien d'embauche, par rapport à un candidat suisse
ayant les mêmes caractéristiques
Limite maximale Limite minimale
Portugais dans la partie francophone 2.1 aucune différence
ex-Yougoslaves dans la partie francophone 2.9 1.3
Turcs dans la partie alémanique 3.3 1.4
ex-Yougoslaves dans la partie alémanique 4.8 2.5
Source : Calculs de l'OCDE basés sur les données de Fibbi, Kaya et Piguet (2002).
134. Dans l’ensemble, il est permis de penser que le grand public et les employeurs confondent la
préférence – inscrite dans la loi – accordée à la population résidente, suisse et étrangère, en matière
d’immigration (une personne ne peut être admise dans le pays pour y travailler que si aucun Suisse,
ressortissant de l’Union européenne ou étranger déjà installé ne peut occuper le poste) et l’attitude à avoir
vis-à-vis des étrangers à la recherche d’un emploi qui résident légalement en Suisse et bénéficient, selon la
loi, d’une égalité d’accès au marché du travail. Une enquête nationale régulière réalisée en 2001 comportait
la question suivante : « Estimez-vous que les citoyens suisses devraient bénéficier d’une priorité sur le
marché du travail ? » 52 . Elle a démontré qu’une majorité de Suisses étaient favorables à la préférence
nationale à l’embauche (33 % entièrement favorables et 27 % partiellement favorables) et que 12 %
seulement de la population y étaient fortement opposés (Raymann, 2003).
135. De fait, il n’est pas rare que la « nationalité suisse » soit exigée dans les offres d’emploi des
entreprises privées 53 . Contrairement à ce qui est observé dans d’autres pays de l’OCDE (voir, par exemple,
OCDE, 2008b et OCDE, 2008c), en général, cette forme de discrimination n’est pour l’instant pas illégale
en Suisse 54 .
136. Il semble que le renforcement du cadre anti-discrimination en Suisse ne fasse pas de doute.
Toutefois, il ne faut pas fonder trop d’espoirs sur des mesures strictement juridiques, même assorties
d’importants moyens d’application et de fortes pénalités. Même dans les pays de l’OCDE dotés d’un cadre
fort et bien établi en matière de lutte contre les discriminations, ces mesures ne permettent de s’attaquer
qu’à la partie émergée de l’iceberg. Pour mettre fin à la discrimination à l’embauche, il est important que le
problème soit mis au premier plan. D’autres pays de l’OCDE, allant au-delà de la mise en place d’un cadre
juridique de lutte contre la discrimination, adoptent des « politiques en faveur de la diversité » (encadré 3).
52 Cette enquête n’a pas été répétée depuis lors.
53 En Suisse alémanique, la « langue maternelle suisse-allemande » est également parfois exigée.
54 Toutefois, les ressortissants de l’UE sont quelque peu protégés de cette forme de discrimination parce qu’ils peuvent
invoquer l’accord sur la libre circulation.