L'intégration des immigrés et de leurs enfants sur le marché du ...

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DELSA/ELSA/WD/SEM(2012)2
Le modèle opérationnel d’intégration sur le marché du travail fonctionne selon un schéma de
rétribution pour services rendus et de contrats à court terme attribués à des entreprises privées, à
vocation sociale ou non
61. Les services publics de l’emploi jouent un rôle majeur en matière de placement, mais ce sont les
acteurs privés qui accomplissent l’essentiel de cette tâche : on comptait en 2008 quelque 4 000 agences
privées de placement et de travail temporaire, qui assuraient le placement de 70 à 80 % des demandeurs
d’emploi pris en charge par le dispositif de placement institutionnel.
62. La plupart des fonds nécessaires aux politiques actives du marché du travail (PAMT) font l’objet
d’une externalisation par les cantons. Les budgets cantonaux varient en fonction du volume de dossiers.
Les organismes travaillant sous contrat assurent généralement la formation et la préparation. En ce qui
concerne les prestataires de services intervenant dans le cadre des PAMT, ils peuvent être financés par
différents cantons, et proposer des interventions à différents organismes de financement pour des
bénéficiaires de prestations diverses. Quant aux instituts de formation – souvent étroitement liés à des
associations d’employeurs – ils constituent un autre maillon clé du système suisse, le subventionnement
des cours étant déterminé au vu du dossier du bénéficiaire.
63. Il semble que la diversité des acteurs intervenant dans la politique d’intégration des immigrés sur
le marché du travail soit à la fois un atout et une faiblesse. D’une part, les acteurs ont la possibilité de tester
différentes approches ; d’autre part, il est parfois difficile de reproduire une initiative fructueuse à cause de
divergences sur les principes et la démarche à adopter, et les évaluations approfondies sont plutôt rares.
Enfin, lorsqu’elle est externalisée, la mise en œuvre des PAMT est déterminée par les paramètres
d’évaluation de l’offre, si bien que les initiatives peuvent être définies non pas en fonction des besoins de
chaque bénéficiaire mais des objectifs de performance sur la base desquels un projet est approuvé. Il peut
s’agir là d’un aspect problématique en ce qui concerne les migrants, qui ont des besoins particuliers et se
trouvent fréquemment très éloignés du marché du travail. Cette situation pourrait notamment se traduire
par une sorte d’« écrémage », les immigrés bénéficiant moins que d’autres des PAMT, encore qu’il existe à
ce stade peu d’éléments à l’appui d’une telle supposition concernant la Suisse (voir la section III ci-après).
Les organisations non gouvernementales (ONG) jouent un rôle plus limité qu’ailleurs
64. Contrairement à d’autres pays de l’OCDE, comme la Belgique, l’Allemagne ou les pays
scandinaves, il n’existe pas de représentation officielle des immigrés au niveau fédéral, et ce en dépit du
fait que leurs représentants occupent la moitié des sièges à la Commission fédérale pour les questions de
migration. Plus généralement, on observe que les ONG jouent un rôle moindre qu’ailleurs. En matière
d’intégration, la principale ONG est l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), qui conduit
plusieurs projets liés à l’intégration au bénéfice des migrants humanitaires et des demandeurs d’asile. 23 Son
budget avoisinait les 6.8 millions CHF en 2010.
23 Jusqu’en 2008, l’OSAR était le principal organisme chargé de l’intégration des migrants humanitaires.