L'intégration des immigrés et de leurs enfants sur le marché du ...

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DELSA/ELSA/WD/SEM(2012)2
peu en Suisse 64 . S’occuper des jeunes enfants à la maison est une tradition de longue date en Suisse, et cela
demeure prioritaire par rapport à l’établissement d’une stratégie institutionnelle globale dans l’opinion
publique 65 . De fait, les projets de soutien linguistique pour les enfants défavorisés âgés de 0 à 3 ans dans
certains cantons germanophones offrent aux mères une formation et une assistance linguistique à la
maison, ce qui perpétue le système en place au lieu de favoriser les structures d’ECEC institutionnalisées.
152. Une récente expérience de choix initiée et financée par le Fonds national suisse a montré que la
demande de programmes préscolaires ciblant les enfants de moins de 4 ans est en fait bien supérieure à
l’offre existant actuellement en Suisse. Au cours de cette expérience, 600 familles dont 150 ayant un chef
de famille de nationalité étrangère se sont vu présenter un ensemble de différentes offres fictives de
structures d’ECEC à des prix différents (inspirés des prix réels du marché), et il a été demandé aux familles
de choisir de façon hypothétique le moyen d’accueil de leurs enfants qu’elles préféraient. Alors que 84 %
des participants s’occupaient de leurs jeunes enfants à la maison dans la réalité, seuls 44 % choisissaient
cette solution dans l’expérience de réflexion fictive. En outre, la part des participants envisageant
d’envoyer leurs enfants à la maternelle (30 %) était trois fois supérieure à celle des participants qui le
faisaient effectivement. Plus remarquable encore, l’étude a révélé que l’offre de maternelles ne permettait
de satisfaire que 40 % de la demande à l’époque, laissant entendre que cette demande était assez élastique
par rapport aux prix et aux niveaux de revenu (Fonds national suisse, 2005). Le profil de la demande était
analogue pour toutes les familles, qu’elles soient ou non issues de l’immigration.
153. Si une initiative a été lancée pour harmoniser la préscolarisation dans les différents cantons en
rendant la participation obligatoire à partir de l’âge de 4 ans (comme stipulé dans ce qu’il est convenu
d’appeler le « Concordat HarmoS »), il n’y a pas eu d’initiative analogue pour les enfants de 3 ans, âge
considéré généralement comme critique pour l’intégration. Les programmes existant pour ce groupe d’âge
varient même de façon plus substantielle d’un canton et d’une ville à l’autre. Il existe une multitude de
projets à bas seuil d’accès au niveau municipal et cantonal en Suisse, surtout dans les grandes villes
comme Berne, Bâle, Zürich et St-Gall. Depuis 2001, par exemple, le gouvernement fédéral a fourni un
financement de ce qu’il est convenu d’appeler des Spielgruppen (garderies), qui intègrent des modules de
formation linguistique dans leur palette d’activités 66 . Toutefois, il manque à ces mesures un programme
commun et une coordination des efforts, et elles ne sont guère institutionnalisées. Bien que beaucoup de
ces initiatives locales se concentrent particulièrement sur l’aide aux familles d’immigrés et à leurs enfants,
le nombre de familles qui en bénéficient demeure limité (voir Schulte-Haller, 2009). Face à ce
morcellement, en 2009, la Commission fédérale des migrations a appelé à l’établissement d’un plan
national d’action pour déterminer des conditions et des objectifs communs pour l’ECEC à l’intention des
enfants de moins de 4 ans, et inciter à l’harmonisation des diverses offres existant en Suisse. A ce jour,
aucun plan de cette nature n’a été mis en œuvre.
64 En 2008, l’UNICEF a publié un rapport qui offre un aperçu des cadres d’ECEC dans 25 pays de l’OCDE. Dans un
classement comparatif qui inclut dix normes de bonnes pratiques dans le domaine de l’ECEC, la Suisse se classe dans
le peloton de queue car elle ne remplit que trois des dix normes. Au moment de l’établissement du rapport, en 2008, la
Suisse n’offrait des structures d’accueil régulées et subventionnées qu’à moins de 25 % des enfants de moins de
3 ans, n’avait pas élaboré de plan national axé sur les besoins des enfants défavorisés, et n’atteignait pas la norme de
dépenses de 1 % du PIB par an pour les services à l’enfance. En 2003, seuls deux pays du groupe de comparaison de
l’OCDE, l’Irlande et la Corée, consacraient moins de ressources à l’éducation et à l’accueil des jeunes enfants
(UNICEF, 2008).
65 Pour plus de précisions, voir Schulte-Haller (2009).
66 Entre 2001 et 2007, des ressources ont été fournies par la Commission fédérale des étrangers. Depuis 2008, ces
mesures sont financées par l’Office fédéral des migrations.