Cosumar L'entreprise du mois - FOOD MAGAZINE

Un cadre réglementaire exhaustif…
mais pas respecté
Au Maroc, la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité au travail est composée
d’une armada de textes qui établissent des normes de prévention globale et sectorielle.
Cependant, ces textes sont peu ou pas du tout respectés. Résultat : les accidents continuent
dans les unités industrielles.
Abdelaziz MEFTAH
L’Administration des Fonds du
Travail (AFT) qui relève du
Ministère de l’Emploi et de
la formation professionnelle
a consacré 310 millions de Dirhams
en 2008 pour l’indemnisation des
victimes d’accidents du travail à
l’échelle nationale. Ceci rien que
pour les cas déclarés et avérés. Ce
chiffre est certainement beaucoup
plus important. Ce qui est sûr c’est
que les usines continuent de faire des
victimes et notamment dans le secteur
agroalimentaire. Les chiffres font bien
évidemment défaut pour corroborer
une telle affirmation mais les faits
sont là. Cette branche reste un secteur
à risque compte tenu de la nature des
équipements utilisés.
Or le pire peut toujours être évité
si certaines règles élémentaires
sont observées. Des règles qui sont
d’ailleurs consignées dans les textes
réglementaires régissant l’activité
industrielle.
En effet, à la lecture de ces textes l’on
peut constater aisément que le respect des
exigences aurait pu éviter ou du moins
réduire d’une manière très importante
les conséquences dramatiques d’un
certain nombre de sinistres qu’a connu
dernièrement notre pays.
Les pouvoirs publics marocains, qui ont
pour mission la sécurité et la sauvegarde
des citoyens, ont, en effet, institué un
certain nombre de textes réglementaires
dans lesquels ils ont prévu des dispositifs
de prévention et des moyens de
protection.
Ce que prévoit la loi
Le Code du travail marocain a consacré
tout un chapitre sur les conditions
d’hygiène et de sécurité des salariés
dans les entreprises. Plus encore,
l’arrêté N° 93-08 du 12 mai 2008 du
Ministre de l’Emploi et de la formation
professionnelle a fixé les mesures
d’applications générales et particulières
relatives aux principes énoncés par
les articles du code de travail traitant
les mêmes aspects. D’après ces textes
réglementaires, l’employeur est tenu
d’assurer et de respecter certaines
normes de sécurité pour prévenir
les accidents du travail (dommages
corporels, incendies, intoxications,
blessures…) pouvant survenir.
Il doit, entre autres, veiller à ce que les
locaux de travail soient tenus dans un
bon état de propreté et présentent les
conditions d’hygiène et de salubrité
nécessaires à la santé des salariés,
notamment en ce qui concerne le
dispositif de prévention de l’incendie,
l’éclairage, le chauffage, l’aération,
l’insonorisation, la ventilation,
l’eau potable, les fosses d’aisances,
l’évacuation des eaux résiduaires et de
lavage, les poussières et vapeurs, les
vestiaires, la toilette et le couchage des
salariés. L’employeur est tenu également
de s’assurer que les machines présentant
un danger pour les salariés soient
munies de dispositifs de sécurité.
A côté de ces dispositifs réglementaires,
le Code de travail exige que les
entreprises industrielles, commerciales
et d’artisanat disposant de 50 salariés
au moins se munissent d’un service
médical et constituent un Comité
de sécurité et d’hygiène au sein de
l’entreprise. De plus, le médecin du
travail responsable du service médical
doit être titulaire d’un diplôme attestant
qu’il est spécialiste en médecine du
travail et doit être inscrit au tableau
de l’ordre des médecins. Il est amené
à réaliser les examens médicaux
nécessaires aux employés et à éviter
toute altération de la santé des salariés
du fait de leur travail, notamment en
surveillant les conditions d’hygiène
sur les lieux de travail, les risques
de contamination et l’état de santé
des salariés. Ainsi, il doit surveiller
l’adaptation du poste de travail à l’état
de santé du salarié.
Par ailleurs, il faut signaler que
dans le cadre de la commission
interministérielle sur la sécurité au
travail qui a été mise en place suite
à l’incendie de Lissasfa, un certain
nombre d’actions seront entreprises pour
renforcer la maîtrise du risque incendie
notamment. Et un nouveau texte est
vraisemblablement en gestation.
Seulement voilà. Entre la théorie et
la pratique, il y a tout un fossé. Les
entreprises se doivent de prendre les
dispositions qui s’imposent. L’une des
mesures essentielles de sécurité et de
maîtrise des risques qu’elles doivent
consentir est de mettre sur pied dans
les établissements une entité chargée
d’identifier les textes réglementaires et
normatifs applicables aux différentes
activités de l’entreprise et de s’assurer
que les exigences énoncées au niveau
de chaque texte sont bien respectées
dans le cadre des mesures de prévention
et de protection mises en place au sein
de l’entreprise. Ceci est un préalable.
Le reste n’est plus qu’une question de
réflexe.
FOOD MAGAZINE - N° 11 / Du 15 Mai au 15 Juin 2009 29