RAPPORT ANNUEL 2010 - Info-financiere.fr

99
Les dépréciations sont calculées en tenant compte de la quotepart
d’actif net réévalué détenue par Groupe GO Sport dans
ses filiales ainsi que des événements postérieurs à la clôture de
l’exercice (voir note 7.3. ci-après).
3.1.5. Autres immobilisations financières
Ce poste comprend les dépôts de garantie des locaux du siège
social ainsi que les titres acquis dans le cadre d’un contrat de
liquidité.
Au 31 décembre, ces titres représentent la valeur d’achat de
41 008 actions Groupe GO Sport et de 8 Sicav.
Pour les actions Groupe GO Sport acquises dans le cadre du
contrat de liquidité, la valeur probable de réalisation retenue est
le cours de Bourse moyen des 20 derniers jours de l’exercice.
3.1.6. Autres actifs circulants
Les autres actifs circulants sont inscrits pour leur valeur nominale
sous déduction, le cas échéant, de provisions destinées à les
ramener à leur valeur actuelle.
3.1.7. Stocks
Ils correspondent aux marchandises, non encore expédiées,
destinées à nos clients franchisés et aux filiales du Groupe.
Ils sont valorisés au prix d’achat moyen pondéré, majoré d’un
coefficient incluant les frais accessoires d’achat, les frais de
douane et le coût de l’entreposage effectué chez les tiers, et
diminué du taux de ristournes de l’exercice.
Au 31 décembre 2010, le stock comprend ainsi 149 k€ de coûts
logistiques et – 51 k€ de ristournes.
Lorsque le prix de vente probable est inférieur au prix de revient,
une provision pour dépréciation est constituée pour la différence.
Aucune provision n’a été comptabilisée sur l’exercice 2010.
3.1.8. Comptes de régularisation
Les frais d’émission des emprunts sont répartis sur la durée
de l’emprunt de manière appropriée à leurs modalités de
remboursement. Les créances et les dettes libellées en monnaies
étrangères sont converties au taux de clôture. Les différences
constatées entre les montants enregistrés à l’origine et les
montants convertis au taux de clôture sont portées en écart
de conversion actif ou passif. Les écarts de conversion actif font
l’objet d’une provision pour risque.
3.2. Passif
3.2.1. Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges incluent :
les provisions pour litiges ;
les provisions pour indemnités de départ à la retraite ;
les provisions pour risques fiscaux et sociaux.
Les risques fiscaux sont provisionnés dès leur notification s’ils ne
sont pas contestés.
La provision pour indemnité de départ à la retraite s’élève à
406 k€ au 31 décembre 2010. La dette actuarielle a été évaluée
selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette évaluation
tient compte des impacts de la loi Fillon et a été réalisée en
tenant compte des hypothèses suivantes :
taux d’actualisation (4,7 %);
augmentation des salaires (1,00 % hors inflation) ;
tables de mortalité (Insee 04-06) ;
taux de turnover : les taux de turnover ont été estimés en fonction
de l’âge des salariés et des catégories de personnel.
3.2.2. Dettes et créances en monnaies étrangères
Les dettes et créances en monnaies étrangères sont valorisées
au cours de clôture de l’exercice et les pertes de change latentes
sont provisionnées.
Aucune provision n’a été constatée au 31 décembre 2010.
3.3. Compte de résultat
3.3.1. Produits d’exploitation
Les produits d’exploitation sont principalement constitués des
facturations effectuées aux filiales dans le cadre des contrats
de prestations de services, d’approvisionnement et de stockage
mis en place avec elles, ainsi que des redevances relatives à
l’activité de centrale d’achat suite à la reprise de l’activité de
GO Sport international.
Les droits d’entrée au titre des contrats de franchise sont enregistrés
en produits d’exploitation nets des coûts à engager lors
de l’ouverture du premier magasin. Ces coûts correspondent
à l’assistance en matière commerciale, informatique et à la
formation, et sont enregistrés en produits constatés d’avance
jusqu’à l’ouverture du magasin.
3.3.2. Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel inclut les produits et les charges qui,
par leur nature, leur occurrence ou leur caractère significatif, ne
relèvent pas des activités courantes.
3.3.3. Impôt sur les bénéfices
La société a opté depuis 2000 pour le régime fiscal de groupe.
Dans le cadre de ce régime, Groupe GO Sport SA intervient
comme un organisme collecteur de l’impôt sur les sociétés
auprès des filiales et devient seule redevable de cet impôt auprès
du Trésor public.
Les modalités de répartition de l’impôt sur les sociétés sont les
suivantes :
l’impôt pris en charge par chaque filiale est le même que
celui qu’elle aurait supporté si elle n’avait pas été intégrée
fiscalement ;
Groupe GO Sport SA prend en compte l’économie ou la
charge d’impôt résultant de la différence entre la somme des
impôts qui auraient dû être versés par chacune des sociétés
comme si elles avaient payé elles-mêmes leur impôt et l’impôt
dû à raison du résultat fiscal d’ensemble.