RAPPORT ANNUEL 2010 - Info-financiere.fr

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Les impôts différés actifs, dont l’origine est décrite ci-dessous, ont fait l’objet d’un examen en janvier 2011 sur la base du plan à
moyen terme du groupe d’intégration fiscale en France. Sur cette base, le Groupe a considéré que la recouvrabilité de la position
nette d’IDA de 7,6 M€ était assurée.
7.2. Impôts différés passifs
(en milliers d’euros) 2010 2009
Situation en début d’exercice – 369 – 278
Produit (charge) de l’exercice 244 – 91
Variations de change, de périmètre et reclassements
SITUATION EN FIN D’EXERCICE – 125 – 369
7.3. Origine des impôts différés actifs et passifs
(en milliers d’euros) Bilan Compte de résultat
2010 2009 2010 2009
Actifs d’impôts différés
Immobilisations (1) 214 0 – 214 0
Dépréciation des actifs 2616 3838 1222 725
Stocks 531 588 57 – 322
Autres actifs 436 401 – 35 – 401
Emprunts sur location-financement 0 59 59 116
Avantages au personnel 438 399 – 39 – 69
Provisions 181 344 163 218
Autres passifs 2456 2161 – 295 – 17
Reports fiscaux déficitaires 4136 3176 – 960 6514
11008 10966
Passifs d’impôts différés
Immobilisations en location-financement – 287 – 591 – 304 – 60
Autres immobilisations (1) – 2972 – 2409 563 – 113
Amortissements dérogatoires – 241 – 368 – 127 77
Autres passifs – 74 – 226 – 152 – 126
– 3574 – 3594
Actifs (Passifs) d’impôts différés nets 7434 7372
Impôts différés actifs au bilan 7559 7741
Impôts différés passifs au bilan – 125 – 369
Solde net 7434 7372
CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔT DIFFÉRÉ – 62 6542
(1) La qualification de la CVAE en tant qu’impôt sur le résultat a conduit le Groupe à constater des impôts différés relatifs aux différences temporelles
relatives à cette contribution. Cette charge nette d’impôt différé s’élève à 404 k€ au 31 décembre 2010.
Au 31 décembre, le Groupe dispose de reports fiscaux déficitaires, activés dans les comptes, dont l’échéance se répartit
comme suit :
(en milliers d’euros) 2010 2009
2009 0 0
2010 0 133
2011 139 268
Sans limite 3997 2775
TOTAL 4 136 3 176
Les reports fiscaux déficitaires qui sont activés concernent les filiales françaises et polonaises pour lesquelles un retour proche à une
situation bénéficiaire est attendu. Ils s’imputent pour 3 997 k€ sur les filiales françaises et 139 k€ pour la filiale polonaise.
Les impôts différés actifs non reconnus s’appliquent aux éléments suivants :
(en milliers d’euros) Base d’impôts différés Impôts différés non reconnus
2010 2009 2010 2009
Reports fiscaux déficitaires (1) 29167 23016 9991 7878
TOTAL 29167 23016 9991 7878
(1) Ce montant comprend des impôts différés actifs non reconnus sur la filiale belge Club Sport Diffusion, classée en activité en cours de cession, pour
11 909 k€.