RAPPORT ANNUEL 2010 - Info-financiere.fr

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66 Le résultat de l’activité en cours de cession de la période comparative a également fait l’objet d’un reclassement en « Résultat net des activités en cours de cession ». Les effets de ces retraitements sont présentés en note 11 du présent document. C. JUGEMENTS ET ESTIMATIONS Pour établir ses comptes, le Groupe doit procéder à des jugements et des estimations, et faire des hypothèses qui peuvent affecter les états financiers. Les estimations comptables et hypothèses concourant à la préparation des états financiers ont été effectuées dans un contexte induisant une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ces hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s’écarter de ces estimations. Le Groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. L’impact relatif aux changements d’estimation comptable est enregistré sur la période au cours de laquelle l’évolution est relevée et au cours des périodes ultérieures si celles-ci en sont également affectées. Les principales rubriques des états financiers qui peuvent faire l’objet de jugements ou d’estimations sont les suivantes : la dépréciation des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles et corporelles : le Groupe apprécie à chaque clôture s’il existe un quelconque indice selon lequel ses actifs long terme auraient subi une perte de valeur. L’écart d’acquisition et les autres actifs incorporels à durée d’utilité indéterminée font l’objet d’un test de perte de valeur, au moins une fois par an et à toute autre occasion dès lors qu’existe un indice de dépréciation. Les autres actifs long terme font l’objet d’un test de perte de valeur lorsque des indices mettent en évidence la possibilité que la valeur comptable de l’actif excède sa valeur recouvrable. La note (k) décrit les modalités suivies par le Groupe pour réaliser les tests de dépréciation. Des détails complémentaires, intégrant notamment une analyse de sensibilité des hypothèses clés, sont communiqués en note 4 ; les provisions : le Groupe apprécie à chaque clôture si les risques pesant sur le Groupe sont justiciables d’une provision telle que définie à la note (q). Des détails complémentaires sont disponibles en note 13 ; les engagements sociaux et assimilés : le coût des régimes à prestations définies et autres avantages postérieurs à l’emploi est déterminé sur la base d’évaluations actuarielles. Ces évaluations reposent sur des hypothèses en matière de taux d’actualisation, taux de rendement attendu des actifs du régime, taux d’augmentation des salaires, taux de mortalité et d’augmentation des pensions. En raison du caractère long terme de ces plans, l’incertitude liée à ces estimations est significative. De plus amples détails sont communiqués en notes (r) et 13 ; la valorisation des options liées aux plans de souscription d’actions accordés aux salariés et aux dirigeants salariés ou non : le Groupe évalue le coût des transactions menées avec des membres du personnel et réglées en instruments de capitaux propres, par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres à la date à laquelle ils ont été attribués. L’estimation de la juste valeur requiert de recourir au modèle d’évaluation le plus approprié aux termes et modalités d’attribution. Cet exercice requiert également de retenir, à titre de facteurs d’évaluation du modèle, les hypothèses d’évaluation les plus appropriées en matière de durée de vie de l’option, de volatilité et de niveau de dividendes attendus. Les hypothèses et modèles retenus sont communiqués en notes (p) et 12 ; les impôts différés : tel que rappelé dans la note (z), des actifs d’impôt différé sont comptabilisés au titre des pertes fiscales reportables, lorsqu’il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. La détermination du montant des impôts différés actifs pouvant être reconnus nécessite que le management fasse des estimations à la fois sur la période de consommation des reports déficitaires, et sur le niveau des bénéfices imposables futurs, au regard des stratégies en matière de gestion fiscale. La valeur comptable des pertes fiscales reconnues et le montant des pertes fiscales non reconnues sont détaillés en note 7. Les états financiers reflètent les meilleures estimations, sur la base des informations disponibles à la date d’arrêté des comptes. Ces estimations ne présentent pas le risque d’entraîner des ajustements significatifs au cours de la période suivante. D. PÉRIMÈTRE ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION Toutes les sociétés sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale sauf la société ISRD qui est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence. La mise en équivalence s’applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint. Le contrôle existe lorsque la société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle est généralement présumé exister si le Groupe détient plus de la moitié des droits de vote de l’entreprise contrôlée. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif et jusqu’à la date où le contrôle cesse d’exister. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels, qui sont actuellement exerçables ou convertibles, sont pris en considération.
67 Entrées de périmètre Sociétés Activité Pays Méthode de consolidation Groupe GO Sport Suisse SARL Achats et ventes de marchandises Suisse Intégration globale International Sports Retail Development SARL (1) Négociation commerciale Suisse Mise en équivalence (1) Cette société est détenue directement par Groupe GO Sport Suisse à hauteur de 50 %. La société International Sports Retail Development (ISRD) a été créée fin 2009 dans le cadre d’un accord de partenariat entre le Groupe et Sport 2000 France portant sur une coopération commerciale à l’achat à l’échelle internationale. Cette société est détenue à parts égales par les deux entités et son périmètre d’activité concerne les fournisseurs de marques internationales communs aux deux partenaires qui exercent un contrôle conjoint de l’activité. Sortie de périmètre Dans le cadre de la réorganisation juridique du Groupe, il a été procédé à la dissolution par transfert universel de patrimoine : de GO Sport International SAS à Groupe GO Sport SA, son associé unique. Cette opération a été effective le 4 janvier <strong>2010</strong> ; de Delort Sports Sarl à GO Sport France SAS, son associé unique. Cette opération a été effective le 30 décembre <strong>2010</strong>. Identification des entreprises rentrant dans le périmètre de consolidation : Sociétés Siège social N o Siren % de contrôle % d’intérêt Groupe GO Sport SA 38360 – Sassenage 958 808 776 Mère Mère Club Sport Diffusion SA 1050 – Bruxelles 425 520 100,00 % 100,00 % Courir France SAS 38360 – Sassenage 428 559 967 100,00 % 100,00 % Delort Sports SARL 38360 – Sassenage 344 720 115 100,00 % 100,00 % GO Sport.com SAS 38360 – Sassenage 431 734 193 100,00 % 100,00 % GO Sport France SAS 38360 – Sassenage 428 560 031 100,00 % 100,00 % GO Sport Les Halles SNC 38360 – Sassenage 329 021 463 99,99 % 99,99 % GO Sport Polska SP Zoo 02801 – Varsovie RHB 54266 100,00 % 100,00 % Grand Large Sport SAS 38360 – Sassenage 412 271 421 100,00 % 100,00 % Les Buissières SAS 38360 – Sassenage 067 500 397 100,00 % 100,00 % Limpart Investments BV 1102 – Amsterdam 33 240 269 100,00 % 100,00 % GO Sport Espagne SA 28010 – Madrid 851 560 100,00 % 100,00 % Groupe GO Sport Suisse SARL CH 1215 – Genève CH-660-2979009-1 100,00 % 100,00 % International Sports Retail Development SARL CH 1215 – Genève CH-660-2503009-0 50,00 % 50,00 % Toutes les sociétés du périmètre clôturent leurs comptes au 31 décembre. Les transactions intragroupe portent essentiellement : sur les achats de marchandises effectués par Groupe GO Sport SA et Groupe GO Sport Suisse et sur les prestations logistiques effectuées par Groupe GO Sport SA pour les sociétés opérationnelles ; sur les refacturations de charges et les prestations de Groupe GO Sport SA à ses filiales. Elles sont éliminées lors de la préparation des états financiers consolidés. E. CONVERSION DES ÉLÉMENTS EN DEVISES La monnaie de présentation du Groupe est l’euro. Les états financiers des sociétés du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle de la société mère sont convertis selon la méthode du cours de clôture : Comptabilisation des opérations en devises dans les sociétés consolidées Les charges et produits en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de l’opération. Les dettes et créances exprimées en devises sont converties au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui en résultent sont enregistrées au compte de résultat.
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