RAPPORT ANNUEL 2010 - Info-financiere.fr

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Conversion des états financiers des filiales
étrangères
Les bilans des sociétés étrangères sont convertis en euros au
cours de change en vigueur à la date de clôture et leur compte
de résultat au cours de change moyen de l’exercice.
Les différences de conversion ainsi dégagées sont comptabilisées
dans les capitaux propres, sous la rubrique « Écarts de
conversion ».
F. ÉCARTS D’ACQUISITION
Lors de la prise de contrôle d’une société, un écart d’acquisition
est calculé par différence entre le coût d’acquisition des titres
de la société concernée et la somme des actifs et des passifs
existants et éventuels de la société acquise évalués individuellement
à leur juste valeur.
Après la comptabilisation initiale, l’écart d’acquisition est évalué
à son coût diminué du cumul des pertes de valeur constatées.
Depuis le 1 er janvier 2004, les écarts d’acquisition ne sont plus
amortis mais font l’objet de tests de dépréciation au moins une
fois par an et à chaque indice de perte de valeur.
Les modalités des tests de dépréciation sont décrites au paragraphe
« Dépréciation des actifs » ci-après.
Les écarts d’acquisition négatifs sont comptabilisés directement
en résultat de l’exercice d’acquisition, après vérification de la
correcte identification et évaluation des actifs, passifs et passifs
éventuels identifiables acquis.
Les écarts d’acquisition sont suivis dans la devise de la filiale.
G. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles acquises séparément par le
Groupe sont comptabilisées au coût de revient, et celles acquises
par voie de regroupement d’entreprise à leur juste valeur, diminuées
du cumul des amortissements et des pertes de valeur
(voir « Dépréciation des actifs » ci-après). Il n’est tenu compte
d’aucune valeur résiduelle en fin de période d’utilisation.
Elles comprennent principalement :
les logiciels liés au déploiement des systèmes d’information :
ils sont amortis sur une période de trois à cinq ans en mode
linéaire, selon la durée d’utilisation estimée ;
les droits au bail : ils correspondent au prix versé lors de la prise
de nouveaux baux. Ils sont rattachés à des contrats dont la
durée minimale peut être renouvelée par tacite reconduction
et n’ont, de ce fait, pas une durée de vie définie. Ils ne sont
donc pas amortis, mais font l’objet de tests de perte de valeur,
effectués au moins une fois par an, qui peuvent amener la
société à constater une dépréciation ;
les marques acquises : elles ne sont pas amorties, en raison
de leur durée de vie indéfinie, mais peuvent également être
dépréciées dans le cadre de tests annuels de perte de valeur.
Les marques, notices, listes de clients générées en interne et
autres éléments similaires en substance ne sont pas comptabilisés
en tant qu’immobilisations incorporelles.
H. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût
diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur
(voir « Dépréciation des actifs » ci-après).
Lors de la première application des normes IFRS, aucune réévaluation
n’a été effectuée.
L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la
durée d’utilisation attendue pour chaque catégorie de biens.
La date de début d’amortissement est la date à laquelle le bien
est prêt à être mis en service.
Il n’est tenu compte d’aucune valeur résiduelle en fin de période
d’utilisation.
Les principales durées d’utilisation sont les suivantes :
Terrains
Constructions
Matériel, outillage
Mobilier, matériel de bureau
Matériel de transport
Agencements, aménagements
non amortissables
20 ans
3 à 8 ans
5 à 8 ans
5 ans
5 à 10 ans
Des tests de dépréciation sont effectués si des indices de perte
de valeur apparaissent (voir note 4 ci-après).
Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles
et corporelles sont comptabilisées dans le poste
« Amortissements et provisions » du compte de résultat.
I. CONTRATS DE LOCATION
Contrats de location simple
Ces contrats ne font pas l’objet de retraitement dans les comptes
consolidés.
Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilisés en
charges sur la durée du contrat de location.
Contrats de location-financement
Le Groupe comptabilise à l’actif du bilan les biens acquis à
travers des contrats de location-financement.
Ces contrats sont qualifiés de contrats de location-financement
lorsqu’ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques
inhérents à la propriété et, par conséquent, si au moins un des
indicateurs prévus par la norme IAS 17 est respecté et notamment
:
transfert de la propriété au terme de la durée du bail ;
transfert de propriété hautement probable à la date de conclusion
du contrat, eu égard aux conditions de levées d’option
de rachat ;
durée du bail couvrant l’essentiel de la durée de vie du bien
dans les conditions d’utilisation du preneur ;
valeur actualisée des paiements minimaux proche de la juste
valeur du bien loué à la date de conclusion du bail ;
utilisation par le seul loueur en raison de la spécificité des
actifs.