RAPPORT ANNUEL 2010 - Info-financiere.fr

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24.2. Rapprochement entre la charge d’impôt et le résultat avant impôt
(en milliers d’euros) 2010 2009
Résultat net – 5891 – 1414
(Charge) produit d’impôt – 3576 – 444
Résultat avant impôt – 2315 – 970
Taux d’impôt théorique (1) 34,43 % 34,43 %
(Charge) produit d’impôt théorique 797 334
Charges non déductibles – 402 – 206
Produits d’impôt sur exercices antérieurs 360
Reports déficitaires des sociétés françaises non reconnus sur exercices antérieurs 160
Reports déficitaires des sociétés françaises non activés – 1728 – 573
Reports déficitaires des sociétés étrangères non activés – 395 – 590
Impact de la CVAE (2) – 2391
Variation de taux 543 71
(CHARGE) PRODUIT D’IMPÔT RÉEL – 3 576 – 444
(1) Le taux d’impôt utilisé est celui en vigueur en France pour chaque exercice concerné.
(2) Ce montant est constitué de la charge d’impôt, nette des impôts différés du traitement de la CVAE.
NOTE 25 : RÉSULTAT NET PAR ACTION
2010 2009
Résultat net, part du groupe (en milliers d’euros) – 5891 – 1414
Nombre moyen pondéré d’actions sur la période 3741678 3738276
Équivalents actions provenant des :
Plans d’options de souscription et d’achat 547558 468932
Instruments non dilutifs (hors marché) – 302890 – 301667
Nombre moyen pondéré d’instruments dilutifs 244668 167265
Nombre théorique d’actions rachetées au prix du marché (1) – 159360 – 108233
Effet de dilution des plans d’options de souscription et d’achat 85308 59032
Nombre moyen pondéré d’actions après dilution 3826986 3797308
Résultat net par action (en euros) – 1,57 – 0,38
RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION (en euros) (2) – 1,57 – 0,38
(1) En application de la méthode du rachat d’actions, les fonds recueillis à l’exercice des options sont supposés être affectés en priorité au rachat
d’actions au prix du marché. Le nombre théorique d’actions qui seraient ainsi rachetées vient en diminution du nombre total des actions
qui résulteraient de l’exercice des droits. Le nombre théorique est plafonné au nombre d’actions qui résulteraient de l’exercice des droits.
(2) Dans le cas d’un résultat net par action négatif, le résultat dilué est identique à ce dernier. Les instruments en action ne peuvent pas avoir
un effet antidilutif sur le résultat.
NOTE 26 : AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
Les autres éléments du résultat global recyclés en résultat se décomposent comme suit :
(en milliers d’euros) 2010 2009
Écarts de change résultant des activités à l’étranger 0 0
Gains ou perte réalisés durant l’exercice
Ajustements de reclassement des gains constatés en résultat
Partie efficace de la variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture de change – 225 260
Gains ou perte réalisés durant l’exercice – 484 204
Ajustements de reclassement des gains constatés en résultat 259 56
Impôt sur les éléments du résultat global 166 – 70
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL NET D’IMPÔTS 59 190