RAPPORT ANNUEL 2010 - Info-financiere.fr

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Actions propres
Les actions propres sont éliminées lors de la consolidation par
les capitaux propres. Lors de leur cession, la contrepartie est
comptabilisée directement en augmentation des capitaux
propres du Groupe. Aucun profit ou perte n’est comptabilisé
dans le résultat net de l’exercice.
Paiement en actions
Certains salariés et mandataires sociaux du Groupe bénéficient
de plans d’achat ou de souscription d’actions.
Ces plans sont comptabilisés comme des transactions réglées
en instruments de capitaux propres. En conséquence, la juste
valeur des options est évaluée à la date d’attribution et est
constatée en charges dans le compte de résultat par étalement
sur la période d’acquisition des droits par les bénéficiaires, en
contrepartie d’une augmentation de la situation nette dans un
compte spécifique.
Conformément à la norme IFRS 2, le Groupe a procédé à la
valorisation de l’ensemble des options attribuées après le
7 novembre 2002 et non exerçables au 1 er janvier 2004.
Q. PROVISIONS
Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation
actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement
passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et
dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources
représentatives d’avantages économiques pour le Groupe.
Une provision pour restructuration est reconnue lorsqu’une
obligation implicite de restructurer existe et répond aux conditions
suivantes :
l’entreprise a un plan formalisé et détaillé de restructuration
précisant au moins :
– l’activité ou la partie d’activité concernée,
– les principaux sites affectés,
– la localisation, la fonction et le nombre approximatif de
membres du personnel qui seront indemnisés au titre de la
fin de leur contrat de travail,
– les dépenses qui seront engagées,
– la date à laquelle le plan sera mis en œuvre ;
l’entreprise a créé, chez les personnes concernées, une attente
fondée sur le fait qu’elle mettra en œuvre la restructuration soit
en commençant à exécuter le plan soit en leur annonçant ses
principales caractéristiques.
Les autres provisions correspondent à des risques et charges
identifiés de manière spécifique.
Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles
résultant d’événements passés dont l’existence ne sera
confirmée que par la survenance d’événements futurs incertains
qui ne sont pas sous le contrôle de l’entité ou à des obligations
actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n’est pas
probable. En dehors de ceux résultant d’un regroupement
d’entreprises, ils ne sont pas comptabilisés mais font l’objet d’une
information en annexe.
R. ENGAGEMENTS SOCIAUX ET ASSIMILÉS
Il n’existe pas, pour le Groupe, de régime de retraite à prestations
définies autre que les indemnités de départ à la retraite légales
en France. Les régimes à prestations définies (régime dans lequel
le Groupe s’engage à garantir un montant ou un niveau de
prestation défini) sont comptabilisés au bilan sur la base d’une
évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture.
Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés
comme des régimes à cotisations définies (c’est-à-dire lorsque
le Groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de
cotisations) sont comptabilisées en charges de l’exercice.
La provision, figurant dans les comptes consolidés, est évaluée
selon la méthode des unités de crédit projetées et prend en
compte les charges sociales afférentes. Les taux de charges
utilisés varient selon les sociétés en fonction des catégories de
personnel.
Le montant des paiements futurs correspondant aux avantages
accordés aux salariés est évalué sur la base d’hypothèses de
taux de rotation du personnel, d’évolution des salaires, d’âge de
départ, de mortalité, puis ramené à leur valeur actuelle.
La variation des écarts actuariels sur les avantages postérieurs
à l’emploi est comptabilisée en résultat en application de la
méthode du corridor. Ainsi, la part des écarts qui excède 10 %
de la valeur la plus élevée entre le montant de l’engagement
et la valeur de marché des actifs de couverture est reconnue
dans le compte de résultat sur la durée de vie active moyenne
résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant de
ces régimes.
S. PASSIFS FINANCIERS
Les emprunts sont initialement enregistrés à la juste valeur,
diminuée des coûts de transaction directement imputables et
sont postérieurement comptabilisés selon la méthode du coût
amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les intérêts sur emprunts sont comptabilisés en charges de
l’exercice.
T. PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES
Le chiffre d’affaires correspond aux ventes et prestations réalisées
dans les magasins, ainsi qu’aux ventes de marchandises et
redevances facturées à nos clients franchisés.
Les autres produits de l’activité concernent divers produits
réalisés de manière accessoire.
U. MARGE COMMERCIALE
Le coût de revient des ventes intègre les achats nets des ristournes
et des coopérations commerciales, les variations de stocks, les
coûts logistiques et les frais de centrale d’achats.
Les coûts logistiques sont les coûts de l’activité logistique gérée
par le Groupe (frais de stockage, de manutention et de transport
engagés à la réception de la marchandise dans l’un des sites
du Groupe, magasin ou entrepôt).