RAPPORT ANNUEL 2010 - Info-financiere.fr

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Indemnités de départ et clause de non-concurrence
Dirigeants mandataires
sociaux
Contrat de
travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages dus ou
susceptibles d’être dus à raison de la
cessation ou du changement de fonctions
Indemnités relatives
à une clause
de non-concurrence
Oui Non Oui Non Oui (1) Non Oui (2) Non
Pierre Letzelter
Président du conseil
d’administration X X X X
François Neukirch
Directeur général X X X X
(1) En application des dispositions de l’article L. 225-42.1 du Code de commerce, le conseil d’administration, après avis du comité des nominations et des
rémunérations, a examiné les conditions de performance du bénéficiaire, appréciées au regard de celles de la société et conditionnant le versement
d’une indemnité de départ à Monsieur François Neukirch, en cas de révocation.
Ainsi, en cas de révocation, sauf pour faute lourde ou grave, et sous réserve de l’atteinte des conditions de performance, il serait versé à Monsieur
François Neukirch une indemnité d’un montant égal à neuf mois de salaire forfaitaire brut, correspondant à 288750 €, sous conditions de performance,
après examen par le comité des nominations et des rémunérations et autorisation du conseil d’administration.
Les conditions de performance qui sont fixées par le conseil d’administration doivent être exigeantes et n’autoriser l’indemnisation du dirigeant qu’en
cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie. L’indemnité de départ ne doit pas excéder, le cas échéant, deux ans de
rémunération (fixe et variable) y compris les indemnités versées en cas d’application de la clause de non-concurrence.
Les conditions de performance retenues consistent en un objectif de résultat opérationnel courant (ROC qui sera supérieur à 60 % du budget et positif)
et en un critère lié à la structure financière de Groupe GO Sport, celui du ratio maximum de dette nette/EBITDA (correspondant au covenant bancaire
du Groupe).
Les deux critères de ROC et de structure financière sont cumulatifs.
(2) En cas de départ, Monsieur François Neukirch serait également astreint à une obligation de non-concurrence qui s’appliquerait, sauf renonciation
de la part de la société, durant une période de deux ans. En contrepartie, il lui serait versé mensuellement durant la période de non-concurrence une
indemnité globale équivalente à douze mois de la rémunération annuelle forfaitaire brute, correspondant à 385000 €.
L’ensemble de ces indemnités représente vingt et un mois de rémunération fixe.
Lors du renouvellement du directeur général, le conseil d’administration du 30 avril 2010 a réitéré son autorisation sur les conditions
de performance mentionnées ci-dessus.
Tableau synthétique des rémunérations des dirigeants
Tableau synthétique des rémunérations ainsi que des options et actions gratuites attribuées au président du conseil d’administration
et au directeur général, en lien avec leur mandat, par la société Groupe GO Sport.
(en euros) Exercice 2009 Exercice 2010
Pierre Letzelter, président du conseil d’administration
Rémunérations dues au titre de l’exercice 545620 433350
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice 146059 Néant
TOTAL 691679 433350
François Neukirch, directeur général
Rémunérations dues au titre de l’exercice 640192 540072
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice 146059 Néant
TOTAL 786251 540072
Le conseil d’administration du 30 avril 2010 a attribué au
président du conseil d’administration et au directeur général
un intéressement individuel différé d’un montant cible de
300 000 € bruts pour chacun d’entre eux. Cet intéressement ne
leur sera versé qu’à l’issue d’un délai de deux ans et demi (soit
le 29 octobre 2012) sous condition de présence ainsi que pour
les deux tiers du montant cible sous condition de performance,
les critères retenus étant basés d’une part sur l’equity value
théorique et, d’autre part sur la variation du cours de Bourse de
l’action Groupe GO Sport.
2) Rémunérations
des autres mandataires sociaux
L’assemblée générale du 25 mai 2004 a fixé à 120000 € le montant
global des jetons de présence alloués aux membres du conseil
d’administration et des comités. Sur la base des recommandations
du comité des nominations et des rémunérations, les règles
de répartition des jetons de présence entre les membres ont été
fixées par le conseil d’administration et sont détaillées dans le
rapport du président.
Le montant global des jetons de présence versé en janvier 2010,
au titre de l’exercice 2009, aux membres du conseil d’administration
et aux membres des comités spécialisés s’est ainsi élevé
à 101125 €, contre 97 800 € au titre de 2008.