RAPPORT ANNUEL 2010 - Info-financiere.fr

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Le résultat de l’activité en cours de cession de la période comparative
a également fait l’objet d’un reclassement en « Résultat
net des activités en cours de cession ».
Les effets de ces retraitements sont présentés en note 11 du
présent document.
C. JUGEMENTS ET ESTIMATIONS
Pour établir ses comptes, le Groupe doit procéder à des jugements
et des estimations, et faire des hypothèses qui peuvent
affecter les états financiers. Les estimations comptables et
hypothèses concourant à la préparation des états financiers ont
été effectuées dans un contexte induisant une difficulté certaine
à appréhender les perspectives économiques. Ces hypothèses
ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront
s’écarter de ces estimations.
Le Groupe revoit ses estimations et appréciations de manière
régulière pour prendre en compte l’expérience passée et
les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions
économiques.
L’impact relatif aux changements d’estimation comptable est
enregistré sur la période au cours de laquelle l’évolution est
relevée et au cours des périodes ultérieures si celles-ci en sont
également affectées.
Les principales rubriques des états financiers qui peuvent faire
l’objet de jugements ou d’estimations sont les suivantes :
la dépréciation des écarts d’acquisition et des immobilisations
incorporelles et corporelles : le Groupe apprécie à chaque
clôture s’il existe un quelconque indice selon lequel ses
actifs long terme auraient subi une perte de valeur. L’écart
d’acquisition et les autres actifs incorporels à durée d’utilité
indéterminée font l’objet d’un test de perte de valeur, au moins
une fois par an et à toute autre occasion dès lors qu’existe
un indice de dépréciation. Les autres actifs long terme font
l’objet d’un test de perte de valeur lorsque des indices mettent
en évidence la possibilité que la valeur comptable de l’actif
excède sa valeur recouvrable. La note (k) décrit les modalités
suivies par le Groupe pour réaliser les tests de dépréciation. Des
détails complémentaires, intégrant notamment une analyse
de sensibilité des hypothèses clés, sont communiqués en
note 4 ;
les provisions : le Groupe apprécie à chaque clôture si les
risques pesant sur le Groupe sont justiciables d’une provision
telle que définie à la note (q). Des détails complémentaires
sont disponibles en note 13 ;
les engagements sociaux et assimilés : le coût des régimes
à prestations définies et autres avantages postérieurs à
l’emploi est déterminé sur la base d’évaluations actuarielles.
Ces évaluations reposent sur des hypothèses en matière de
taux d’actualisation, taux de rendement attendu des actifs du
régime, taux d’augmentation des salaires, taux de mortalité
et d’augmentation des pensions. En raison du caractère long
terme de ces plans, l’incertitude liée à ces estimations est
significative. De plus amples détails sont communiqués en
notes (r) et 13 ;
la valorisation des options liées aux plans de souscription
d’actions accordés aux salariés et aux dirigeants salariés ou
non : le Groupe évalue le coût des transactions menées avec
des membres du personnel et réglées en instruments de capitaux
propres, par référence à la juste valeur des instruments
de capitaux propres à la date à laquelle ils ont été attribués.
L’estimation de la juste valeur requiert de recourir au modèle
d’évaluation le plus approprié aux termes et modalités d’attribution.
Cet exercice requiert également de retenir, à titre de
facteurs d’évaluation du modèle, les hypothèses d’évaluation
les plus appropriées en matière de durée de vie de l’option, de
volatilité et de niveau de dividendes attendus. Les hypothèses
et modèles retenus sont communiqués en notes (p) et 12 ;
les impôts différés : tel que rappelé dans la note (z), des actifs
d’impôt différé sont comptabilisés au titre des pertes fiscales
reportables, lorsqu’il est probable que le Groupe disposera de
bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales
non utilisées pourront être imputées. La détermination du
montant des impôts différés actifs pouvant être reconnus
nécessite que le management fasse des estimations à la fois
sur la période de consommation des reports déficitaires, et
sur le niveau des bénéfices imposables futurs, au regard des
stratégies en matière de gestion fiscale. La valeur comptable
des pertes fiscales reconnues et le montant des pertes fiscales
non reconnues sont détaillés en note 7.
Les états financiers reflètent les meilleures estimations, sur la base
des informations disponibles à la date d’arrêté des comptes.
Ces estimations ne présentent pas le risque d’entraîner des
ajustements significatifs au cours de la période suivante.
D. PÉRIMÈTRE ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION
Toutes les sociétés sont consolidées selon la méthode de l’intégration
globale sauf la société ISRD qui est consolidée selon la
méthode de la mise en équivalence. La mise en équivalence
s’applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le
Groupe exerce un contrôle conjoint.
Le contrôle existe lorsque la société a le pouvoir de diriger
directement ou indirectement les politiques financières et
opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses
activités.
Le contrôle est généralement présumé exister si le Groupe détient
plus de la moitié des droits de vote de l’entreprise contrôlée.
Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers
consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif
et jusqu’à la date où le contrôle cesse d’exister.
Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels, qui
sont actuellement exerçables ou convertibles, sont pris en
considération.