RAPPORT ANNUEL 2010 - Info-financiere.fr

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Indemnités de départ à la retraite
La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à
988 k€ au 31 décembre 2010.
Cette évaluation a été réalisée en tenant compte des hypothèses
suivantes :
taux d’actualisation de 4,7 % (5% en 2009) ;
augmentation des salaires de 1 % (hors inflation) (pourcentage
identique en 2009) ;
tables de mortalité (Insee 04-06) (table identique en 2009) ;
taux de turnover estimés en fonction de l’âge des salariés et
des catégories de personnel de 28 % (26,3% en 2009) ;
taux de charges sociales déterminés en fonction de la
catégorie socioprofessionnelle des salariés ;
modalité de départ retenue pour 100 % à l’initiative des
salariés ;
âge de la retraite calculé en fonction d’un âge moyen de
début de carrière, soit 63 ans pour les cadres et 62 pour les
employés et agents de maîtrise.
Le taux d’actualisation a été déterminé en référence au taux de
rendement des Corporate bonds AA 10+.
La dotation de l’exercice a été comptabilisée en charges pour
140 k€ dans le poste « Frais de personnel ».
Cette charge se répartit de la façon suivante :
(en milliers d’euros) 2010 2009
Coût des services rendus 89 45
Coût de l’actualisation 51 46
(Gain) perte actuarielle comptabilisée sur la période
CHARGE (PRODUIT) DE L’EXERCICE 140 91
La société ne couvre pas l’engagement de retraite par des versements à un fonds. Il n’y a donc pas de taux de rendement des actifs
correspondants.
Il n’existe pas de retraite complémentaire pour les dirigeants.
Il n’y a pas eu, sur la période, d’écarts actuariels amortis selon la méthode du corridor.
Les engagements actuariels et les ajustements réalisés sur la valorisation des engagements au cours des cinq derniers exercices
se décomposent de la façon suivante :
(en milliers d’euros) 2010 2009 2008 2007 2006
(Gain) perte actuarielle comptabilisée sur la période – 18 0 0 18 1
Écart sur changement d’hypothèses 47 75 – 30 – 110 251
Droit individuel à la formation (DIF)
Nombre d’heures
Volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF 155592
Volume d’heures de formation n’ayant pas donné lieu à demande de DIF 138124
Compte tenu des estimations d’utilisation de ces heures, une provision a été constatée au bilan à hauteur de 285 k€ au
31 décembre 2010.
NOTE 14 : PASSIFS FINANCIERS
14.1. Ventilation par catégories d’instruments
Exercice 2009
(en milliers d’euros) Valeur au bilan Juste valeur Ventilation par
catégories d’instruments
Juste valeur
par résultat
Dettes
au coût amorti
Passifs financiers non courants 643 643 643
Passifs financiers courants 62026 62026 62026
Dettes fournisseurs et autres créditeurs 118881 118881 118881
Autres dettes 48372 48372 48372
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS 229922 229922 0 229922