COMASE rapport final v3.pdf - Aleap

Évaluation du secteur des EFT et OISP : rapport final
déc.10
rotation élevée du personnel est d’autant plus problématique que les travailleurs du secteur sont
majoritairement sous statut APE. D’une part, à la sortie, les préavis sont réduits à sept jours, d’autre
part, à l’entrée, les opérateurs ont intérêt à trouver un travailleur ayant le même nombre de points
APE au risque de devoir financer la différence salariale. Ces deux constats sont potentiellement un
biais à un recrutement adapté.
Ensuite, en termes de mode de financement structurel, le système en place a pour qualité de clarifier
de manière objective un montant de subvention. Mais il n’est cependant pas sans effets :
• Tout d’abord, la hauteur du financement horaire (10 ou 12 €) se caractérise par une
standardisation qui ne reflète pas la diversité des structures de coûts, différentes selon les
filières, les métiers. Ce point est à mettre en relation avec la recommandation 4.
• Le nombre d’heures agrées ne se raccroche que rarement à une visée pédagogique.
• En termes de contrôle par les services compétents du SPW, le nombre d’heures ne semble
pas un critère déterminant, les opérateurs réalisant pour majorité d’entre eux plus d’heures
que le nombre d’heures agrées. Non seulement les opérateurs disposent d’un coussin de
sécurité en termes d’heures prestées mais également de pièces comptables (factures,
salaires…) éligibles en cas de refus de certaines dépenses.
• Ainsi, le système de contrôle entraîne non seulement des interprétations différentes entre
les opérateurs et l’administration ainsi qu’au sein même de cette dernière mais ne semble
permettre ni une évaluation des performances d’un opérateur ni un contrôle dynamique de
l’utilisation des subventions. Or une clarification des dépenses éligibles et surtout du cadre, y
compris éthique, dans lequel elles peuvent être réalisées semble indispensable.
• Enfin, il est susceptible d’entretenir des effets pervers au niveau du recrutement des
stagiaires par les opérateurs (« maintenir le quota d’heures ») ainsi qu’au niveau des
reconductions d’agrément (« faire plus pour demander plus »).
Enfin, en termes de fonctionnement général d’un centre, il faut souligner l’importance cruciale de la
sélection des stagiaires. Bien conscient que les opérateurs ont vocation à l’ouverture et prônent une
égalité des chances, il n’en demeure pas moins qu’une sélection appropriée sera, d’une part, le gage
du maintien du modèle pédagogique élaboré et l’opportunité de maintenir un niveau de formation
reconnu par ses partenaires et, d’autre part, de maintenir un niveau d’heures de financement
propice au maintien d’une équipe de formateurs qualifiés. A partir d’une sélection appropriée, nous
avons potentiellement la mise en place d’un cercle vertueux.
Or cette capacité de sélection n’est pas partagée par tous les opérateurs. Certains pouvant opérer un
travail de sélection et donc de mise en parallèle entre leurs objectifs et les attentes des candidats.
D’autres devant réaliser un choix plus restreint ou se trouvant même dans l’impossibilité de choisir.
Les politiques d’activation constituent d’ailleurs dans ce cadre une contrainte supplémentaire pour
ces derniers opérateurs. Il en résulte donc une incertitude sur le caractère approprié des
recrutements et, dès lors, le risque d’un cercle vicieux.
COMASE SA | Synthèse et recommandations
L’offre de formation 81/98