COMASE rapport final v3.pdf - Aleap

Évaluation du secteur des EFT et OISP : rapport final
déc.10
primaire, du bâtiment, de la logistique, de l’environnement et de l’industrie de transformation ; aux
femmes, les formations liées aux savoirs de base, au développement personnel, au commerce, à
l’horeca et aux services.
Plus de deux-tiers (71%) des stagiaires sont âgés de 20 à 40 ans avec une prédominance des plus
jeunes. L’emphase sur le public jeune est davantage marquée par le secteur des EFT, où près de la
moitié des stagiaires sont âgés de moins 30 ans. Les filières liées à la santé, au bâtiment, à
l’ingénierie et aux arts sont majoritairement fréquentées par les jeunes de moins de 30 ans.
Le décret cible comme bénéficiaires principalement les demandeurs d’emploi inoccupés depuis plus
de deux ans ou ne disposant pas d’un niveau diplôme, correspondant au certificat d’enseignement
secondaire supérieur pour les OISP ou le deuxième cycle (ou secondaire inférieur) du secondaire
pour les EFT. Globalement ces critères sont bien respectés par le secteur. L’analyse basée
uniquement sur le niveau de diplôme et la durée d’inoccupation indique que le taux de dérogation
en 2009 est inférieur à 13% dans les EFT et 7% dans les OISP. Une large majorité des filières
accueillent peu de personnes ne respectant pas ces critères. Près de deux-tiers (60%) des filières de
formation accueillent moins de 10% de personnes qui dérogent aux critères susmentionnés.
Toutefois, une petite part (11% soit 15% en EFT et 8% en OISP) des filières accueillent plus de 20% de
personnes qui ne s’inscrivent pas dans les critères énoncés ; une partie de ces personnes peuvent
être des demandeurs d’emploi réintégrant le marché de l’emploi ou des personnes incarcérées ou
internées, auxquels cas ils ne figurent pas dans le système de dérogation.
Le système de dérogation semble peu maîtrisé par les autorités publiques. Il n’existe pas de contrôle
« en ligne » du respect du plafond. Le mécanisme paraît trop peu dissuasif.
Recommandation 8
Même s’ils en représentent une très faible part, nous proposons de retirer du champ des
bénéficiaires des actions de formation, les personnes titulaires d’un diplôme d’études
supérieures. Les cas individuels de personnes titulaires d’un tel diplôme pour lesquels le
recours à une formation en EFT ou OISP serait opportun, seront traités par voie de
dérogation.
Il serait utile de limiter le taux de dérogation à 10% maximum. Cette nouvelle limite
n’affecterait pas les deux-tiers des filières de formation. Elle permettrait de cibler davantage
le public visé par le décret. En particulier sur le secteur des EFT, cette limite permettrait
d’accueillir, toutes choses restant égales, près de 10% de stagiaires en plus répondant aux
critères définissant le public cible.
Un système administratif et financier devrait veiller au respect du taux maximum de
dérogation. De préférence, un système permettra de vérifier au moment de chaque
inscription du stagiaire le respect du plafond; cette vérification pourrait être confiée au
FOREm, qui la réaliserait lors de l’établissement du contrat F70bis ; ce mécanisme induit que
le taux de dérogation s’applique désormais sur le nombre de stagiaires en cours de
formation plutôt que sur base annuelle, comme actuellement défini par le décret. A défaut,
le contrôle est effectué a posteriori mais est suffisamment dissuasif pour éviter que les
COMASE SA | Synthèse et recommandations
Les bénéficiaires 83/98