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Évaluation du secteur des EFT et OISP : rapport final
déc.10
Recommandation 7
Le travail de positionnement préconisé plus haut ne peut donc se penser qu’en limitant les
contraintes identifiées. Ainsi, nous ne pouvons que souligner l’importance d’un cycle de
financement stable. Par ailleurs, dans l’optique d’une plus grande stabilité des ressources
humaines, une adaptation au niveau des statuts APE ou des possibilités de mieux rémunérer
des formateurs d’expérience pourrait être envisagée.
Toutefois, un point fondamental se situe au niveau du recrutement des stagiaires. Le travail
de positionnement stratégique s’en verrait en effet annihilé si les opérateurs ne pouvaient
avoir une « portée » même partielle sur le recrutement des candidats. Cette question du
recrutement des stagiaires soulève plus particulièrement la nécessité d’une plus grande
structuration des partenariats liés à l’orientation des bénéficiaires, basée entre autre sur un
renforcement de la lisibilité de l’offre. A nouveau, cette démarche doit partir de la
clarification du positionnement des opérateurs.
Malgré les effets de système liés au financement, nous considérons que celui-ci doit être
maintenu au regard de ses qualités d’objectivation. Il pourrait toutefois être modulé. Ainsi,
le financement par heure-stagiaires pourrait tenir dans une fourchette entre 10 et 13 €
adaptée, entre autres, selon le coût de la formation (par exemple en machine ou en
consommable), l’expérience utile des formateurs ou encore la possibilité ou non de réaliser
un chiffre d’affaire.
Le système de contrôle mériterait d’être revu. Une attention aux pièces comptables semble
toujours nécessaire afin d’en évaluer le caractère éligible. Toutefois, dans l’optique d’une
inspection crédible, il serait opportun de ne plus permettre l’ajout de pièces justificatives en
cas de refus. Les pièces présentées par l’opérateur seraient dés lors établies avant contrôle
au sein d’une liste non soumise à modification. Par ailleurs, au-delà de ces questions
d’éligibilité, des questions de légitimité des dépenses sont à soulever. Autrement dit, le
guide des dépenses éligibles pourrait être complété d’un cadre éthique dans lequel ces
dépenses peuvent être réalisées afin d’éviter d’éventuels problèmes de double salaire, de
distribution d’avantages sinon de conflits d’intérêt. Le rappel à la loi concernant les marchés
publics viendrait renforcer les principes établis.
6.2 Les bénéficiaires
6.2.1 Le public auquel s’adressent les formations
En 2009, les opérateurs affiliés à une fédération ont accueilli près de 15.000 stagiaires dans ses
formations ; trois-quarts des stagiaires ont fréquenté un OISP pour un quart qui a participé aux
formations en EFT. Cette différence entre OISP et EFT est plus marquée en termes de public accueilli
qu’en termes d’heures de formation dispensées ce qui s’explique par la durée plus longue des
formations en EFT.
Le public est légèrement majoritairement féminin (56%). Deux-tiers des femmes fréquentent les
formations proposées par les OISP, tandis que deux-tiers des hommes se dirigent vers les EFT. Cette
différence s’explique essentiellement par le fait que les filières de formation sont fréquentées
essentiellement soit par des hommes soit par des femmes. Aux hommes, les filières du secteur
COMASE SA | Synthèse et recommandations
Les bénéficiaires 82/98