établir une valeur rapport annuel 2004 de canadian oil sands trust

juste valeur estimative actualisée du passif au titre des frais futurs de remise en état des lieux est
désormais constatée dans le bilan consolidé à titre d’augmentation des immobilisations et d’obligation liée
à la mise hors service d’immobilisations. La charge d’amortissement de l’actif et la charge de
désactualisation de l’obligation sont comptabilisées au poste « Amortissement, épuisement et
désactualisation ». Les chiffres des états financiers de l’exercice précédent ont été retraités pour tenir
compte du changement de convention comptable. En 2003, la charge inscrite au titre de l’amortissement
et de la désactualisation conformément à la nouvelle norme comptable relative aux obligations liées à la
mise hors service d’immobilisations présente une diminution d’environ 2,2 M$ par rapport au montant de
la provision pour les frais de restauration comptabilisée d’après l’ancienne norme comptable. Au
31 décembre 2004, l’obligation liée à la mise hors service d’immobilisations inscrite dans le bilan s’élevait
à 44 M$.
Canadian Oil Sands Trust dépose dans des comptes de fiducie de restauration minière 0,1322 $ par baril
de la production liée à sa participation directe de 35,49 % dans Syncrude. Au 31 décembre 2004, les
comptes de fiducie, y compris les intérêts gagnés sur ces comptes, totalisaient 21 M$, montant qui est
inclus dans le poste « Fiducie de remise en état » du bilan consolidé.
Gains de change
Des gains de change de 80 M$ et de 135 M$ ont respectivement été enregistrés pour 2004 et 2003.
Conformément aux PCGR, les soldes des éléments monétaires libellés en dollars américains de
Canadian Oil Sands sont réévalués au taux de change en vigueur à la fin de chaque période, et les gains
ou les pertes résultant de leur conversion sont portés au bénéfice net de la période. Les principaux
éléments monétaires libellés en dollars américains donnant lieu à la majeure partie de nos gains et de nos
pertes de change sont des billets de premier rang en dollars US.
Aux 31 décembre 2004 et 2003, nos billets de premier rang libellés en dollars américains s'élevaient à
944 M$ US et à 694 M$ US, respectivement. Au 31 décembre 2004, le dollar canadien plus fort qu’au
31 décembre 2003 a entraîné un gain de change hors caisse de 89 M$ en 2004 sur les billets de premier
rang libellés en dollars américains. Au 31 décembre 2003, le dollar canadien plus fort qu’au 31 décembre
2002 avait entraîné un gain de change hors caisse de 147 M$ en 2003 sur les billets de premier rang
libellés en dollars américains. Nous avons aussi des comptes d’encaisse, de débiteurs et d’intérêts courus
qui sont libellés en dollars américains et qui sont réévalués à la fin de chaque période. Les opérations sur
ces comptes donnent lieu à des gains et pertes de change matérialisés, qui comprennent le solde des
gains et des pertes de change portés aux résultats.
Impôts sur les bénéfices et impôt des grandes sociétés
La charge inscrite relativement à l'impôt des grandes sociétés en 2004 tient compte du montant estimatif
de cet impôt à payer par COSL. En raison de l’acquisition d’une participation directe de 13,75 % dans
Syncrude en 2003 et des dépenses en immobilisations engagées à l’égard de la phase 3, le capital
imposable de COSL en 2004 est beaucoup plus élevé que celui de 2003. Toutefois, en 2004, le
gouvernement fédéral a réduit le taux d’imposition des grandes sociétés, de 0,225 % à 0,2 %, et a porté le
capital imposable minimal de 10 M$ à 50 M$ pour l’année d’imposition 2004. Ces modifications fiscales
avantageuses ont compensé l’augmentation de la charge d’impôt des grandes sociétés qui auraient
autrement été constatées en raison de l'augmentation du capital imposable de COSL en 2004 par rapport
à 2003. Pour 2004, nous estimons que, hormis l’impôt des grandes sociétés, ni la Fiducie ni aucune de
ses filiales n’auront à payer d’impôts sur les bénéfices. Les modifications fiscales du gouvernement
fédéral en 2004 comprennent aussi l’élimination progressive de l’impôt des grandes sociétés d’ici 2007, ce
qui devrait faire augmenter en conséquence les flux de trésorerie de la Fiducie.
La charge relative à l'impôt sur les bénéfices et à l'impôt des grandes sociétés tenait compte d'une
économie de 9 M$ en 2004. Ce recouvrement avait trait à un remboursement par un ancien fournisseur
de services fiscaux de la Fiducie concernant une charge d’impôts engagée par cette dernière en 2003 par
suite d’une erreur commise par ce fournisseur dans la déclaration de revenus de la Fiducie pour 2001. Le
paiement des impôts avait été comptabilisé comme une charge d'impôt de 9 M$ en 2003 et inscrit à titre
25 Rapport annuel 2004 de Canadian Oil Sands Trust