établir une valeur rapport annuel 2004 de canadian oil sands trust

h) Billets de premier rang à 8,2 %
Le 4 avril 1997, COSL a émis des billets de premier rang de 75 M$ US portant intérêt au taux de
8,2 %. Ces billets viennent à échéance le 1 er avril 2027 et COSL en a rachetés pour 1,05 M$ US
en 2000. L’intérêt s’y rapportant est payable deux fois l’an, soit le 1 er avril et le 1 er octobre.
i) Les versements minimums futurs à effectuer en vertu de la dette à long terme s’établissent
comme suit :
2006 1 18,7 $
2007 279,2
2008 150,0
2009 500,9
Par la suite 751,0
1 699,8 $
1
Aucun remboursement sur l’encours de la dette n’est exigible en 2005. En vertu des présentes modalités, l’encours
sur la facilité de crédit de Canadian Oil Sands au 31 décembre 2004 sera remboursable en 2006.
10. OBLIGATIONS LIÉES À LA MISE HORS SERVICE D’IMMOBILISATIONS
2004 2003
Obligation liée à la mise hors service d’immobilisations
au début de l’exercice 44,7 $ 45,0 $
Règlement de passif (2,2) (1,1)
Charge de désactualisation 1,6 0,8
Obligation liée à la mise hors service d’immobilisations
à la fin de l’exercice 44,1 $ 44,7 $
La Fiducie et tous les autres propriétaires de Syncrude sont responsables de leur part respective
des obligations d’ordre environnemental liées à la remise en état de la coentreprise Syncrude au
moment de l’abandon. Depuis le 1 er janvier 2004, la Fiducie a adopté rétroactivement la nouvelle
recommandation de l’ICCA relativement à la comptabilisation des obligations d’ordre
environnemental tel qu’il est mentionné à la note 3 a). Le total des flux de trésorerie estimatifs non
actualisés requis pour acquitter la part de la Fiducie à l’égard de l’obligation s’établit à 275 M$
(277 M$ en 2003), et il a été actualisé à l’aide d’un taux sans risque ajusté en fonction de la qualité
du crédit de 6,75 %. La Fiducie prévoit que ces dépenses seront engagées au cours des
45 prochaines années et que la majorité d’entre elles ne le seront pas avant 30 ans, soit au moment
où les frais de remise en état de la mine Aurora North devraient être engagés.
Les installations de traitement de Syncrude ont une durée de vie indéterminée et, par conséquent, il
est impossible de déterminer, au prix d’un effort raisonnable, la juste valeur des obligations liées à
la mise hors service des immobilisations connexes. Aussi, il n’est pas possible d’établir actuellement
le montant des frais de remise en état des blocs de soufre de Syncrude, s’il y a lieu, ni le moment
auquel ils seront engagés. Les obligations liées à la mise hors service des immobilisations se
rapportant aux installations de traitement et aux blocs de soufre seront portées aux résultats de
l’exercice au cours duquel les montants et les dates de règlement pourront être raisonnablement
établis.
Les dépenses seront financées au moyen des flux de trésorerie provenant de l’exploitation de la
Fiducie et des comptes de fiducie de remise en état. En 2004, la part des obligations de la Fiducie
dans les dépenses relativement à Syncrude s’est élevée à 2,2 M$ (1,1 M$ en 2003). La Fiducie
dépose 0,1322 $ par baril produit et attribuable à sa participation directe de 35,49 % dans des
fiducies de remise en état des sites miniers, lesquelles sont établies pour permettre aux filiales
61 Rapport annuel 2004 de Canadian Oil Sands Trust