Ã©tablir une valeur rapport annuel 2004 de canadian oil sands trust

More documents

Recommendations

Info

) Engagements au titre des achats de gaz naturel Syncrude a conclu des engagements d’achat visant la livraison de gaz naturel en 2005 à des prix liés au marché. La quote-part de 35,49 % de Canadian Oil Sands dans ces engagements concerne 13,9 millions de GJ, soit approximativement 84,5 M$ compte tenu du prix à terme du gaz naturel à la NYMEX. c) Engagements au titre des dépenses en immobilisations Le montant net de la quote-part de Canadian Oil Sands du coût estimatif total du projet d’expansion de la phase 3 de 7,8 G$ est d’environ 2,8 G$. Le projet devrait être terminé au milieu de 2006. D’après les coûts engagés dans le projet de la phase 3 au 31 décembre 2004, la quote-part de 35,49 % de Canadian Oil Sands dans les autres dépenses s’établit à environ 0,5 G$. Canadian Oil Sands est également engagée dans des dépenses d’environ 0,3 G$ compte tenu de sa quote-part de 35,49 % dans le programme de réduction des émissions de Syncrude et dans d’autres systèmes d’exploitation minière à la mine Aurora North et à la mine North afin de remplacer la production d’une partie de la mine Base dont l’épuisement est prévu en 2006. d) Unité de désulfuration Syncrude a conclu avec Marsulex Inc. une convention afin d’utiliser les gaz effluents du four à coke 8-3 de la phase 3 en vue de la production d’engrais. Selon cette convention, qui débute en 2005 et qui est d’une durée minimale de 15 ans, Syncrude s’est engagée à fournir les flux de déchets provenant de l’unité de désulfuration des gaz effluents et à payer des frais annuels de mise aux rebuts. Syncrude touche une partie des revenus provenant de la vente d’engrais sous forme de recouvrement des coûts. La quote-part de Canadian Oil Sands dans cet engagement, avant tout recouvrement, s’établit approximativement à 3 M$ par année. e) Avis d'imposition L’ARC a établi une nouvelle cotisation pour les années d’imposition avant 2000 des prédécesseurs de COSL, soit Canadian Oil Sands Investments Inc. (« COSII ») et Athabasca Oil Sands Investments Inc. (« AOSII »), relativement au décret de remise de Syncrude et autres questions fiscales. L’ARC examine toujours le décret de remise et les autres questions fiscales de ces deux sociétés pour les années d’imposition 2000 à 2002. AOSII a présenté un avis d’opposition portant sur des impôts à payer et des remboursements relativement au décret de remise pour les années d’imposition 2000 à 2002. Aucun autre avis d’opposition n’a été présenté par AOSII pour les années d’imposition 2000 à 2002, l’ARC n’ayant toujours pas établi de nouvelles cotisations pour ces années. Au 31 décembre 2004, il n’a pas encore été possible d’établir à quel moment la question de ces cotisations sera réglée ni quelle répercussion financière elle aura. f) Engagements relatifs aux pipelines Canadian Oil Sands a conclu avec Athabasca Oil Sands Pipeline Limited (« AOSPL ») une convention à long terme visant le transport de la production de l’usine Syncrude jusqu’à Edmonton, en Alberta, au Canada. La convention prévoit le remboursement en fonction du coût des services, y compris les charges d’exploitation, les versements d’impôts en espèces et un rendement sur la base tarifaire dépréciée. Aux termes de cette convention, Canadian Oil Sands s’engage à payer sa quote-part du coût des services, peu importe si elle expédie ou non sa production par le pipeline. Compte tenu de la participation directe de 35,49 % de Canadian Oil Sands, le coût du service en 2004 s’établissait à 18,8 M$ (15,3 M$ en 2003, compte tenu de participations directes variables au cours de l’exercice). Le coût de service projeté pour 2005 est de 21 M$, compte tenu de la participation directe de 35,49 % de Canadian Oil Sands au 31 décembre 2004, et devrait demeurer environ à ce niveau jusqu’en 2008. 72 Rapport annuel 2004 de Canadian Oil Sands Trust
g) Généralités 20. GARANTIES Syncrude Canada, mandataire des participants dans le projet Syncrude, est partie défenderesse dans diverses poursuites et réclamations survenues dans le cours normal des affaires. Bien que l’issue de telles poursuites ne puisse être déterminée à l’heure actuelle, les obligations qui, selon des estimations raisonnables, pourraient résulter de ces actions en justice n’auraient pas, de l’avis de la direction de la Fiducie, d’incidence marquée sur les activités de Syncrude. Syncrude Canada de même que Canadian Oil Sands et les autres propriétaires de la coentreprise Syncrude ont également intenté des poursuites contre diverses parties, poursuites dont l’issue ne peut encore être déterminée En guise de garantie de bonne exécution, Canadian Oil Sands a déposé auprès de la province de l’Alberta des lettres de crédit de soutien qui sont renouvelées chaque année. Ces lettres garantissent à la province de l’Alberta les obligations de Canadian Oil Sands relativement à sa part des coûts futurs de remise en état des sites miniers de Syncrude. La province de l’Alberta peut prélever des montants en vertu des lettres de crédit si Syncrude manque à ses obligations de remise en état de ses sites miniers. Les paiements futurs dont Canadian Oil Sands pourrait être responsable aux termes de lettres de crédit totalisent au plus 38 M$. Canadian Oil Sands comptabilise ses obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (note 10), s’établissant à 44,1 M$ au 31 décembre 2004, dans son bilan consolidé relativement à sa quote-part des frais de remise en état de Syncrude. 21. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES a) Variation du fonds de roulement hors caisse 2004 2003 Activités d’exploitation Comptes débiteurs (29,5) $ 31,0 $ Stocks 0,3 (14,6) Charges payées d’avance 1,7 (0,1) Comptes créditeurs et charges à payer 45,4 (67,3) 17,9 $ (51,0) $ Activités de financement Distribution à verser aux porteurs de parts 2,1 $ 14,7 $ Activités d’investissement Comptes créditeurs et charges à payer (18,4) $ 39,0 $ 22. RECLASSEMENT Certains chiffres correspondants de l’exercice précédent ont été reclassés selon la présentation adoptée pour 2004. 73 Rapport annuel 2004 de Canadian Oil Sands Trust
Page 1 and 2:
ÉTABLIR UNE VALEUR RAPPORT ANNUEL
Page 3 and 4:
COS.UN 2004 PROFIL Avec sa particip
Page 5 and 6:
Importante exploitation à Syncrude
Page 7 and 8:
Récupération de la phase 3 de l
Page 9 and 10:
À la fin de 2004, notre dette nett
Page 11 and 12:
Nous estimons que le fait d’appli
Page 13 and 14:
Continuer à établir une valeur Au
Page 15 and 16:
DESCRIPTION DE L'ENTREPRISE Canadia
Page 17 and 18:
Pour en savoir plus sur Canadian Oi
Page 19 and 20:
Les résultats trimestriels, à l'e
Page 21 and 22:
(en dollars par baril) 2004 2003 Va
Page 23 and 24: emise en état à divers projets de
Page 25 and 26: Nous avions initialement inscrit au
Page 27 and 28: juste valeur estimative actualisée
Page 29 and 30: ESTIMATIONS COMPTABLES CRUCIALES Un
Page 31 and 32: Entrée en vigueur le 1 er janvier
Page 33 and 34: prévoyons pour l’exercice. Nos f
Page 35 and 36: GESTION DES RISQUES Il existe de no
Page 37 and 38: Aux termes de la NOC-13, les swaps
Page 39 and 40: carburant diesel, consommeront nett
Page 41 and 42: La Fiducie se sert des déclaration
Page 43 and 44: dollar canadien de 2,50 $ par baril
Page 45 and 46: Rapport des vérificateurs Aux port
Page 47 and 48: CANADIAN OIL SANDS TRUST ÉTATS CON
Page 49 and 50: CANADIAN OIL SANDS TRUST ÉTATS CON
Page 51 and 52: Stocks Les stocks de produits sont
Page 53 and 54: Conversion des devises Canadian Oil
Page 55 and 56: Sands, et le surplus d’apport pr
Page 57 and 58: a) Avantages sociaux futurs Syncrud
Page 59 and 60: Composantes du coût du régime à
Page 61 and 62: prorogée sur une base annuelle, av
Page 63 and 64: h) Billets de premier rang à 8,2 %
Page 65 and 66: La charge d’impôts inscrite dans
Page 67 and 68: En 2003, compte tenu des parts émi
Page 69 and 70: Au 31 décembre 2004, les options s
Page 71 and 72: 17. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉ
Page 73: Le coût de l’énergie achetée r
Page 77 and 78: GLOSSAIRE Bitume Substance qui rapp
Page 79 and 80: INFORMATION AUX INVESTISSEURS Dirig
Page 81 and 82: Régime de réinvestissement des di
show all

Ã©tablir une valeur rapport annuel 2004 de canadian oil sands trust

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?