établir une valeur rapport annuel 2004 de canadian oil sands trust

carburant diesel, consommeront nettement moins d’énergie qu’il n’en faut pour les qualités inférieures de
pétrole brut, tout en accordant une valeur ajoutée au nouveau produit SSP.
La troisième unité de cokéfaction à lit fluidisé en construction dans la phase 3 comprend une unité de
désulfuration des gaz effluents qui capte le SO 2 entrant dans la fabrication d’engrais de sulfate
d’ammonium. Comme il est décrit à la note 19 d) des états financiers consolidés, Syncrude a conclu avec
un tiers une entente afin de fournir le soufre de l’unité de désulfuration pour encore au moins 15 ans.
Syncrude modernise aussi la technologie de désulfuration de ses deux autres unités de cokéfaction. Ces
mesures devraient entraîner une réduction de 60 % des émissions de SO 2 par rapport au niveau actuel
autorisé par le ministère de l’Environnement de l’Alberta. Bien que le total des émissions de CO 2 grimpera
en raison de l’augmentation de la production, les mesures prises par Syncrude pour réduire la
consommation d’énergie et atténuer les incidences environnementales devraient avoir réduit les
émissions de CO 2 d’environ 25 % par baril en 2008 par rapport au niveau de 1990.
Syncrude produit et stocke d’importantes quantités de soufre en un bloc, sur le terrain de son usine, car il
n’existe actuellement qu’un marché limité pour le soufre. Rien ne garantit que la réglementation future de
l’environnement régissant l’utilisation, le stockage, la manutention et la vente de soufre n’aura pas d’effet
négatif sur les coûts unitaires de production du pétrole synthétique. Syncrude étudie la possibilité de
stocker les blocs de soufre dans le sol. Les premières données indiquent que cette solution au problème
du soufre excédentaire pourrait être viable et respectueuse de l’environnement. Syncrude continue de
rechercher des solutions de rechange pour régler ce problème, qui touche également d’autres
producteurs de soufre de l’industrie pétrolière. Canadian Oil Sands envisage aussi d’autres possibilités
d’utilisation efficace du soufre.
Les propriétaires de Syncrude sont responsables de leur part des obligations environnementales prévues
lors de la remise en état du terrain du projet Syncrude. Notre part des obligations environnementales
courantes à l’égard de Syncrude a été financée par nos flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation et
devrait continuer de l’être. De plus, les propriétaires ont tous déposé directement des lettres de crédit
auprès de la province d’Alberta pour cautionner leurs obligations ultérieures de restauration minière. Outre
les lettres de crédit déposées auprès de l’Alberta, Canadian Oil Sands conserve des fonds en fiducie au
titre de cette obligation de remise en état du terrain.
En 2004 et 2003, nous avons versé environ 4 M$, intérêts courus compris, dans nos comptes de remise
en état en fiducie. Nous prévoyons que les cotisations à la Fiducie de restauration minière que nous
continuerons de faire, ajoutées aux intérêts accumulés, suffiront à payer notre part initiale de 21,74 % des
frais de remise en état et de dépollution prévus pour la coentreprise Syncrude. La participation de 13,75 %
dans Syncrude que nous avons acquise en 2003 ne comportait pas de compte de restauration minière en
fiducie. Depuis que nous en avons fait l’acquisition, nous avons déposé un montant lié à la production
actuelle dans l’un des comptes existants de remise en état en fiducie, selon des modalités similaires à
celles des montants déposés pour la participation de 21,74 % que nous possédions auparavant. Des
précisions sur les besoins en fonds des fiducies de remise en état figurent à la note 10 afférente aux états
financiers consolidés.
Plusieurs règlements touchant l’environnement visent à limiter les gaz et les autres substances rejetés par
les activités de Syncrude. Le gouvernement fédéral canadien a ratifié le protocole de Kyoto en 2002 et a
fait savoir que les émissions annuelles de gaz à effet de serre des principaux émetteurs industriels ont été
plafonnées à 55 mégatonnes et qu’elles devront être abaissées de 15 % par rapport au niveau actuel. Le
gouvernement a limité le coût des achats futurs de carbone à crédit à au plus 15 $ la tonne. À partir de
ces paramètres, nous avons évalué que l’incidence directe sur les frais d’exploitation de Syncrude
représenterait entre 0,22 $ et 0,30 $ par baril entre 2008 et 2012, après l’entrée en vigueur du protocole
de Kyoto, s’il n’y a pas d’autres améliorations au chapitre des émissions. Bien que d’autres annonces
aient été faites au sujet du protocole le 23 février 2005, date de dépôt du budget du gouvernement fédéral
canadien, aucune autre directive n’a été fournie au sujet du coût ou de la mise en œuvre du protocole.
Adopté par la Russie en 2004, le protocole de Kyoto est entré en vigueur au Canada le 16 février 2005.
Toutefois, le gouvernement fédéral n’a toujours pas publié de ligne directrice ni d’autre directive au sujet
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