établir une valeur rapport annuel 2004 de canadian oil sands trust

actives de s’acquitter de leur part des obligations en matière de protection de l’environnement et de
remise en état des sites. Les comptes de fiducie de remise en état pour la participation directe de
13,75 % acquise par la Fiducie en 2003 n’existait pas avant l’acquisition par la Fiducie. Au
31 décembre 2004, compte tenu des intérêts gagnés sur les comptes, le solde des comptes de
fiducie de remise en état s’établissait à 21 M$.
En outre, la Fiducie a posté à la province de l’Alberta des lettres de crédit de 38 M$ (31 M$ en
2003) afin d’assurer sa quote-part des obligations ultimes des participants à la coentreprise
Syncrude en ce qui a trait à la remise en état des sites.
11. GAINS DE COUVERTURE DE CHANGE REPORTÉS
Canadian Oil Sands est exposée aux fluctuations du taux de change entre le dollar américain et le
dollar canadien. En 1996, elle a conclu des contrats de couverture de change pour fixer le taux de
change des années à venir. En 1999, Canadian Oil Sands a liquidé diverses positions et échangé le
gain qui en a résulté contre des ajustements aux modalités d’autres contrats de change. Aux fins de
la comptabilité, ce gain sera constaté dans les revenus au cours de la période de 2006 à 2016, soit
la période au cours de laquelle les contrats de couverture auraient expiré s’ils n’avaient pas été
liquidés (note 17 a)).
En 2004, Canadian Oil Sands a touché des paiements totalisant 5,7 M$ (5,4 M$ en 2003) liés au gain non
constaté découlant d’un report cumulatif de 27,6 M$ des gains de couverture de change.
12. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
Les paiements reçus par la Fiducie sous forme de paiements de redevance, d’intérêt, de
dividendes, de distributions ou d’autre revenu de ses filiales constitue un revenu imposable de la
Fiducie. Comme la Fiducie a le droit de déduire son coût d’acquisition de la redevance, ses frais
d’administration et ses distributions aux porteurs de parts jusqu’à concurrence de son revenu
imposable, elle ne prévoit pas devoir verser d’impôts sur le revenu pendant l’exercice courant ou dans
un avenir prévisible.
En préparant ses déclarations de revenus pour 2002, Canadian Oil Sands a repéré une erreur dans
la déclaration de revenus de la Fiducie de 2001 qu’avait préparée son ancien fournisseur de
services fiscaux. En septembre 2003, la Fiducie a payé 10 M$ à l’Agence du revenu du Canada
(« ARC »), soit 9 M$ pour le passif d'impôt de 2001, le reste concernant des intérêts courus. En
2004, Canadian Oil Sands a recouvré les 10 M$ de l’ancien fournisseur qu’elle a dû verser. Ce
montant a été constaté en tant que diminution de la charge d’impôts sur les bénéfices et des
intérêts débiteurs nets du bénéfice net de Canadian Oil Sands de 2004.
La plus importante filiale active de la Fiducie est COSL, qui est assujettie à l’impôt de la même
manière que toute autre société. Toutefois, puisque les paiements de redevance et d’intérêt à la
Fiducie et aux filiales de COSL sont déductibles dans le calcul de son bénéfice imposable, COSL ne
devrait pas payer un montant important d’impôt en espèces pendant l’exercice courant ou à l’avenir
en application des lois fiscales actuelles, sauf l’impôt des grandes sociétés, qui devrait être éliminé
progressivement jusqu’en 2008.
62 Rapport annuel 2004 de Canadian Oil Sands Trust