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établir une valeur rapport annuel 2004 de canadian oil sands trust

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Conversion <strong>de</strong>s <strong>de</strong>vises<br />

Canadian Oil Sands reçoit <strong>une</strong> partie <strong>de</strong> ses revenus, engage diverses charges et émet <strong>de</strong>s titres<br />

d’emprunt en dollars US, ce qui entraîne <strong>de</strong>s actifs et <strong>de</strong>s passifs monétaires libellés en dollars US.<br />

Ces sol<strong>de</strong>s libellés en dollars US sont convertis en dollars canadiens au taux <strong>de</strong> change en vigueur à<br />

la fin <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong>, les gains et les pertes en découlant étant inscrits dans l’état <strong>de</strong>s résultats. Les<br />

gains et les pertes <strong>de</strong> change sur la <strong>de</strong>tte à long terme libellée en dollars US sont inscrits comme<br />

étant non matérialisés et sont exclus <strong>de</strong>s flux <strong>de</strong> trésorerie liés à l’exploitation. Tous les autres gains<br />

et pertes <strong>de</strong> change, liés à la conversion <strong>de</strong> l’encaisse, <strong>de</strong>s comptes débiteurs et <strong>de</strong>s comptes<br />

créditeurs libellés en dollars US, sont classés comme matérialisés puisqu’ils sont réglés en moins<br />

<strong>de</strong> un an.<br />

Bénéfice net par part <strong>de</strong> fiducie<br />

Canadian Oil Sands utilise la métho<strong>de</strong> du rachat d’actions pour déterminer l’effet dilutif, le cas<br />

échéant, <strong>de</strong>s options, en supposant qu’elles ont été exercées au cours d’<strong>une</strong> pério<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />

déclaration. Selon cette métho<strong>de</strong>, tous les produits reçus par la Fiducie, lorsque les options sont<br />

exercées, serviraient à acheter <strong>de</strong>s parts au prix moyen du marché durant la pério<strong>de</strong>.<br />

Incertitu<strong>de</strong> relative à la mesure<br />

Pour préparer les états financiers consolidés conformément aux PCGR du Canada, la direction doit,<br />

pour <strong>de</strong> nombreux éléments <strong>de</strong>s états financiers, faire <strong>de</strong>s estimations et formuler <strong>de</strong>s hypothèses<br />

fondées sur son jugement et ses meilleures estimations. Les jugements et estimations importants<br />

concernent l’amortissement, l’épuisement, le test <strong>de</strong> dépréciation et les obligations liées à la mise<br />

hors service d’immobilisations et sont fondés sur <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s techniques sur les réserves, <strong>de</strong>s<br />

étu<strong>de</strong>s environnementales et <strong>de</strong>s estimations <strong>de</strong>s prix et <strong>de</strong>s coûts futurs qui, par nature,<br />

comportent un fort <strong>de</strong>gré <strong>de</strong> subjectivité. La <strong>valeur</strong> du régime <strong>de</strong> retraite et autres avantages<br />

sociaux et <strong>de</strong>s actifs du régime ainsi que le montant <strong>de</strong>s coûts du régime <strong>de</strong> retraite imputés au<br />

bénéfice net sont fonction <strong>de</strong> certaines hypothèses actuarielles et économiques qui, <strong>de</strong> par leur<br />

nature, sont assujetties à l’incertitu<strong>de</strong> relative à la mesure. Le calcul <strong>de</strong>s impôts sur les bénéfices<br />

futurs est fondé sur <strong>de</strong>s hypothèses qui sont assujetties à l’incertitu<strong>de</strong> quant au moment auquel les<br />

écarts temporaires <strong>de</strong>vraient se résorber et à quels taux d’imposition. En conséquence, les résultats<br />

réels pourraient différer <strong>de</strong> tous ces montants estimatifs à mesure que surviendront <strong>de</strong>s<br />

événements futurs.<br />

3. MODIFICATION DES CONVENTIONS COMPTABLES<br />

a) Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations<br />

Le 1 er janvier <strong>2004</strong>, Canadian Oil Sands a adopté les nouvelles exigences <strong>de</strong> l’Institut Canadien<br />

<strong>de</strong>s Comptables Agréés (l’ « ICCA ») concernant la comptabilisation <strong>de</strong>s obligations liées à la<br />

mise hors service d’immobilisations (le chapitre 3110 du Manuel <strong>de</strong> l’ICCA). À l’adoption <strong>de</strong><br />

cette norme, Canadian Oil Sands a constaté <strong>une</strong> obligation liée à la mise hors service<br />

d’immobilisations et <strong>une</strong> augmentation correspondante <strong>de</strong>s immobilisations égale à la juste<br />

<strong>valeur</strong> estimative <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> 35,49 % <strong>de</strong> la Fiducie <strong>de</strong>s obligations liées à la mise hors service<br />

d’immobilisations <strong>de</strong> Syncru<strong>de</strong>. Les obligations <strong>de</strong> remise en état <strong>de</strong> Syncru<strong>de</strong> se <strong>rapport</strong>ent à<br />

la restauration <strong>de</strong> chaque site minier, et le montant total actualisé du passif est constaté aussitôt<br />

qu’est perturbé le terrain. Au 31 décembre <strong>2004</strong>, l’obligation <strong>de</strong> remise en état <strong>de</strong> la Fiducie<br />

représentait le passif <strong>de</strong>s mines Base, North et Aurora North seulement. Avant l’adoption <strong>de</strong><br />

cette norme, le passif au titre <strong>de</strong>s frais futurs <strong>de</strong> remise en état était comptabilisé selon la<br />

métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’amortissement proportionnel au ren<strong>de</strong>ment, en fonction du total <strong>de</strong>s frais futurs<br />

estimatifs <strong>de</strong> remise en état et <strong>de</strong>s réserves prouvées.<br />

51 Rapport <strong>annuel</strong> <strong>2004</strong> <strong>de</strong> Canadian Oil Sands Trust

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