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Les exigences ont été adoptées rétroactivement, avec retraitement des soldes de l’exercice précédent. L’adoption de cette norme a eu l’incidence suivante sur les soldes de l’exercice précédent : 31 décembre 2003 Bilans consolidés Augmentation des immobilisations, montant net 0,1 $ Diminution de l’obligation liée à la mise hors service d’immobilisations (12,8) Augmentation des impôts sur les bénéfices à payer 4,4 Augmentation des bénéfices non répartis 8,5 La nouvelle norme a entraîné une augmentation de 2,2 M$ du bénéfice net en 2003. L’augmentation du bénéfice net était constituée d’une diminution des frais futurs de remise en état constatés en vertu de la convention comptable précédente, qui a été annulée en partie par une hausse de l’amortissement et de la charge de désactualisation par suite de l’application des nouvelles exigences. En 2004, le solde d’ouverture des bénéfices non répartis a augmenté de 8,5 M$ et le bénéfice net a diminué de 2,2 M$. Les nouvelles immobilisations corporelles sont amorties de la même manière que les immobilisations existantes de la Fiducie. La valeur du passif s’accroît selon les taux d’actualisation utilisés, et la charge de désactualisation est portée au bénéfice net. Les effets de l’adoption de la nouvelle norme sont reflétés dans le poste « Amortissement, épuisement et désactualisation » de l’état des résultats. b) Comptabilité de couverture Le 1 er janvier 2004, Canadian Oil Sands a adopté les nouvelles directives sur la comptabilité de couverture présentées dans la Note d’orientation concernant la comptabilité n o 13 de l’ICCA, « Relations de couverture » (NOC-13). La NOC-13 établit certaines conditions pour l'application de la comptabilité de couverture. Conformément à la NOC-13, la Fiducie continue d’appliquer la comptabilité de couverture à ses couvertures de pétrole brut et de devises, ce qui se traduit par l’inclusion des gains ou des pertes matérialisés à la liquidation d’une couverture dans le bénéfice net de la période pendant laquelle les éléments couverts sont liquidés. Par conséquent, l’adoption de la NOC-13 n’a eu aucune incidence sur les résultats financiers de la Fiducie liés à ces positions couvertes. Cependant, en vertu de la NOC-13, les positions de swaps de taux d’intérêt de la Fiducie qui étaient en cours au 1 er janvier 2004 ne répondent pas aux critères de couvertures et, par conséquent, la Fiducie a inscrit ces positions à leur juste valeur marchande au 1 er janvier 2004, ce qui a donné lieu à la constatation d’un gain reporté d’environ 4,9 M$. La juste valeur marchande a été comptabilisée en tant qu’augmentation des autres actifs et passifs. Le solde de l’actif est réévalué chaque trimestre dans le but d’établir la juste valeur marchande courante et toute variation de la valeur est portée au bénéfice net. En 2004, la variation de la juste valeur des swaps de taux d’intérêt a consisté en une diminution de quelque 1,7 M$. La perte a été constatée en tant que réduction des autres produits et est incluse dans le poste « Intérêts débiteurs, montant net » de l’état des résultats. Le solde du passif est amorti au fur et à mesure que sont liquidés les swaps. Les swaps échoient le 15 mai 2007. Conformément à la NOC-13, les chiffres des états financiers de l’exercice précédent n’ont pas été retraités. c) Rémunération à base d’actions Au cours du troisième trimestre de 2003, Canadian Oil Sands a adopté, sur une base rétroactive, la méthode de la juste valeur aux fins de la comptabilisation de la rémunération à base d’actions liée aux options, conformément aux nouvelles dispositions transitoires sur la rémunération à base d’actions publiées par l’ICCA. Les états financiers de Canadian Oil Sands des périodes antérieures n’ont pas été retraités. Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2003, des coûts de rémunération de 0,6 M$ ont été pris en compte dans les frais d’administration aux fins du calcul du bénéfice net de Canadian Oil 52 Rapport annuel 2004 de Canadian Oil Sands Trust
Sands, et le surplus d’apport présenté dans les capitaux propres a été majoré du même montant. Des charges au titre de la rémunération à base d’actions de 0,2 M$ liées aux options attribuées en 2002 ont été imputées au solde d’ouverture des bénéfices non répartis en 2003, et le surplus d’apport a été augmenté du même montant. 4. ACQUISITION DE PARTICIPATIONS DANS SYNCRUDE a) Le 28 février 2003, Canadian Oil Sands a acquis, auprès d’EnCana Corporation (« EnCana »), une participation indirecte de 10 % dans Syncrude pour une contrepartie en espèces d’environ 1,05 G$, avec date de prise d’effet le 1 er février 2003. À ce moment, Canadian Oil Sands a également obtenu une option visant l’achat, selon des modalités similaires, de la participation restante de 3,75 % d’EnCana dans Syncrude et d’une redevance dérogatoire brute (RDB) de 6 % sur une autre participation indirecte de 1,25 % de Syncrude dans certaines concessions détenues par une société pétrolière et gazière indépendante. Cette option a été levée en juin 2003. b) Le 10 juillet 2003, Canadian Oil Sands a conclu l’achat de la participation restante d’EnCana dans Syncrude et de la RDB pour une contrepartie en espèces d’environ 430 M$. La date de prise d’effet de cette opération a été le 1 er février 2003. Les acquisitions ont été comptabilisées comme un achat d’actifs conformément aux PCGR du Canada. Le prix d’acquisition, y compris les ajustements du fonds de roulement et du prix d’acquisition, a été réparti comme suit entre les actifs et les passifs : Actif net acquis et passif pris en charge Acquisition en février 1) Acquisition en juillet 2) Total des acquisitions en 2003 Immobilisations corporelles 1 403,8 $ 453,3 $ 1 857,1 $ Fonds de roulement déficitaire (29,9) (0,5) 3) (30,4) Avantages sociaux futurs et autres passifs (44,1) (16,1) (60,2) Obligation liée à la mise hors service d’immobilisations (15,3) (6,8) (22,1) Impôts sur les bénéfices futurs (267,0) - 4) (267,0) 1 047,5 $ 429,9 $ 1 477,4 $ Contrepartie Espèces 1 041,0 $ 429,9 $ 1 470,9 $ Frais liés à l’acquisition 6,5 - 5) 6,5 1 047,5 $ 429,9 $ 1 477,4 $ 1) Acquisition, le 28 février 2003, d’une participation de 10 % auprès d’EnCana. 2) Acquisition d’une participation de 3,75 % et d’une RDB de 6 % auprès d’EnCana, conformément à la convention d’option. L’acquisition a été conclue le 10 juillet 2003. 3) Le fonds de roulement déficitaire comprend l’encaisse acquise d’un montant d’environ 2,1 M$. 4) Aucun impôt sur les bénéfices futurs n’a été inscrit en rapport avec l’acquisition de la participation de 3,75 % en 2003, puisque celle-ci était détenue par une société en nom collectif et appartenait à une fiducie. 5) Les frais liés à l’acquisition ont été négligeables, puisque la plupart d’entre eux découlaient déjà de l’acquisition de la participation de 10 %. 53 Rapport annuel 2004 de Canadian Oil Sands Trust
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