établir une valeur rapport annuel 2004 de canadian oil sands trust

Les gains et les pertes sur les contrats de couverture admissibles à la comptabilité de couverture
sont constatés dans le bénéfice net et les flux de trésorerie lorsque les revenus, les coûts, les
intérêts débiteurs et les flux de trésorerie connexes sont constatés. Les gains et pertes de
couverture de change et du pétrole brut sont inclus dans les revenus tirés du Syncrude Sweet Blend
(« SSB ») à mesure qu’ils sont engagés. Puisque le gaz naturel entre dans la production du SSB,
tous les gains et toutes les pertes de couverture du gaz naturel sont inclus dans les charges
d’exploitation. Pour les swaps de taux d’intérêt admissibles à la comptabilité de couverture, les
gains et les pertes découlant de ces swaps sont portés aux intérêts débiteurs à mesure qu’ils sont
engagés.
Revenus
Les revenus tirés de la vente de SSB sont constatés lorsque le titre passe de Canadian Oil Sands à
son client. Les revenus sont constatés déduction faite des gains et pertes de couverture découlant
des contrats de taux de change et des contrats sur le prix du pétrole brut.
Avantages sociaux futurs
À titre de coentrepreneur, Canadian Oil Sands comptabilise ses obligations découlant des régimes
d'avantages sociaux des salariés de Syncrude Canada ainsi que les coûts connexes, déduction
faite des actifs des régimes. Le coût des prestations de retraite et autres avantages de retraite est
établi par calculs actuariels selon la méthode de répartition des prestations au prorata de la durée
de service, et correspond à la meilleure estimation de Canadian Oil Sands du rendement prévu des
placements des régimes, de la progression des salaires, de l'âge de départ à la retraite des salariés
et des coûts prévus des soins de santé. Le rendement prévu des actifs des régimes est fondé sur la
juste valeur de ces actifs. Le coût des prestations au titre des services passés découlant des
modifications aux régimes est amorti selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée
moyenne estimative du reste de la carrière active (« DMERCA ») des salariés à la date des
modifications. L’excédent de tout gain actuariel net ou de toute perte actuarielle nette sur 10 % de
l’obligation au titre des prestations ou sur 10 % de la juste valeur des actifs des régimes, si ce
dernier montant est plus élevé, est amorti sur la DMERCA (note 7 a)).
Impôts sur les bénéfices futurs
Canadian Oil Sands suit la méthode du passif fiscal pour la comptabilisation des impôts sur les
bénéfices. Selon cette méthode, les impôts futurs des sociétés en exploitation sont calculés comme
l’écart entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs, qui est appelé écart
temporaire, après la prise en compte de l’impôt établi à l’aide des taux pratiquement en vigueur. Les
soldes d’impôts futurs constatés dans le bilan consolidé sont ajustés pour tenir compte des écarts
temporaires et des taux d’imposition, les ajustements étant constatés dans le bénéfice net de la
période au cours de laquelle les modifications se produisent.
Rémunération à base d’actions
Canadian Oil Sands constate les charges relatives à la rémunération à base d’actions dans son état
consolidé des résultats et capitaux propres pour toutes les options d’achat de parts de fiducie (les
« options ») attribuées pendant l’exercice, et le surplus d’apport dans les capitaux propres est
augmenté du même montant. Canadian Oil Sands détermine la charge de rémunération en fonction
de la juste valeur estimative des options au moment de l’attribution, dont le coût est imputé au
bénéfice net au cours des périodes d’acquisition des options.
À titre de propriétaire dans la coentreprise Syncrude, Canadian Oil Sands inscrit également sa part
des charges liées au programme de rémunération à base d’actions de Syncrude. Le programme de
Syncrude comprend des unités d’intéressement à base d’actions fictives (les « unités fictives »)
attribuées en vertu de ce programme qui doivent être réglées au comptant. Au cours de la période
d’acquisition, la charge de rémunération est constatée selon la méthode de l’acquisition graduelle
des droits lorsque la valeur des unités fictives dépasse la valeur de l’attribution. La quote-part de la
variation de Canadian Oil Sands dans la valeur des unités fictives est constatée dans la charge
d’exploitation de l’exercice où elle survient.
50 Rapport annuel 2004 de Canadian Oil Sands Trust