établir une valeur rapport annuel 2004 de canadian oil sands trust

contiennent certaines clauses restrictives, notamment des restrictions sur la vente des actifs et
l’attribution de privilèges ou autres sûretés. Les billets à moyen terme sont garantis par la Fiducie.
a) Billets à moyen terme à 3,95 % et à taux variable
Le 15 janvier 2004, COSL a émis des billets à moyen terme non garantis de 20 M$ portant intérêt
à un taux variable, ainsi que des billets à moyen terme non garantis de 175 M$ portant intérêt au
taux de 3,95 %. Les titres à taux fixe ont été échangés contre des titres de créance à taux
variable par voie de conventions de swap de taux d’intérêt (se reporter à la note 17b)ii)). Les
billets à moyen terme portant intérêt à taux variable et ceux portant intérêt à 3,95 % viennent à
échéance le 15 janvier 2007. L’intérêt sur les billets à 3,95 % est payable tous les six mois, soit le
15 janvier et le 15 juillet, alors que l’intérêt sur les billets à taux variable est payable tous les
trimestres, soit le 15 janvier, le 15 avril, le 15 juillet et le 15 octobre.
b) Billets de premier rang à 7,625 %
Le 20 mai 1997, COSL a émis des billets de premier rang de 70 M$ US portant intérêt au taux de
7,625 %. Ces billets arrivent à échéance le 15 mai 2007. Des conventions de swap de taux d’intérêt
(se reporter à la note 17 b)i)) ont été conclues afin de convertir le taux d’intérêt de ces billets en un
taux fixe de 5,95 % avec paiements en dollars US. L’intérêt sur ces billets est payable
semestriellement, soit le 15 mai et le 15 novembre.
c) Billets à moyen terme à 5,75 %
Le 8 avril 2003, COSL a émis des billets à moyen terme non garantis de 150 M$ portant intérêt
au taux de 5,75 %. Ces billets viennent à échéance le 9 avril 2008. L’intérêt sur ces billets est
payable deux fois l’an, soit le 9 avril et le 9 octobre.
d) Billets à moyen terme à 5,55 %
Le 29 juin 2004, COSL a émis des billets à moyen terme non garantis de 200 M$ portant intérêt
au taux de 5,55 %. Ces billets viennent à échéance le 29 juin 2009. L’intérêt sur ces billets est
payable deux fois l’an, soit le 29 juin et le 29 décembre.
e) Billets de premier rang à 4,8 %
Le 9 août 2004, COSL a émis des billets de premier rang de 250 M$ US portant intérêt au taux de
4,8 %. Ces billets arrivent à échéance le 10 août 2009. L’intérêt s’y rapportant est payable
semestriellement, soit le 10 février et le 10 août.
f) Billets de premier rang à 5,8 %
Le 6 août 2003, COSL a émis des billets de premier rang de 300 M$ US portant intérêt au taux
de 5,8 %. Les billets viennent à échéance le 15 août 2013. L’intérêt sur ces billets est payables
deux fois l’an, soit le 15 février et le 15 août.
g) Billets de premier rang à 7,9 %
Le 24 août 2001, COSL a émis des billets de premier rang de 250 M$ US portant intérêt au taux
de 7,9 %. Ces billets viennent à échéance le 1 er septembre 2021. L’intérêt sur ces billets est
payable semestriellement, soit le 1 er mars et le 1 er septembre.
60 Rapport annuel 2004 de Canadian Oil Sands Trust