établir une valeur rapport annuel 2004 de canadian oil sands trust

prorogée sur une base annuelle, avec l’assentiment de la banque. Les montants prélevés sur
cette facilité portent intérêt à un taux variable fondé sur celui des acceptations bancaires,
majoré d’un écart en fonction de la qualité du crédit. Les montants inutilisés sont assujettis à
une commission d’engagement.
b) La marge de crédit de 25 M$ est une facilité de lettres de crédit renouvelable de un an. Les
lettres de crédit tirées sur la facilité arrivent à échéance le 30 e jour d’avril chaque année et sont
automatiquement renouvelées, à moins qu’elles ne soient annulées par Canadian Oil Sands ou
par l’institution financière qui fournit la facilité dans les 60 jours précédant l’échéance. Les
lettres de crédit émises en vertu de cette facilité portent intérêt à un taux qui est fonction de la
qualité du crédit.
Tel qu’il est indiqué à la note 20, des lettres de crédit d’environ 38 M$ ont été tirées sur la
facilité à terme renouvelable prorogeable ainsi que sur la marge de crédit.
c) La facilité de crédit à l’exploitation de 225 M$ est un crédit d’une durée de 364 jours,
renouvelable et prorogeable, qui peut être renouvelé pour une période de deux ans échéant le
22 mars 2006. Les montants prélevés sur cette facilité portent intérêt à un taux variable fondé
sur celui des acceptations bancaires, majoré d’un écart en fonction de la qualité du crédit. Les
montants inutilisés sont assujettis à une commission d’engagement.
d) La facilité de crédit à l’exploitation de 415 M$ consiste en une tranche de 138 M$ d’une durée
de 364 jours, qui est renouvelable et prorogeable et qui peut être renouvelée pour une période
de deux ans arrivant à échéance le 24 juin 2005, et en une tranche à terme de 277 M$ d’une
durée de trois ans, qui est prorogeable et qui arrive à échéance le 2 juillet 2007. Les montants
prélevés sur cette facilité portent intérêt à un taux variable fondé sur celui des acceptations
bancaires, majoré d’un écart en fonction de la qualité du crédit. Les montants inutilisés sont
assujettis à une commission d’engagement.
e) Aucune des facilités de crédit de la Fiducie n’est garantie. Ces ententes de crédit
renferment des clauses restrictives types qui limitent la capacité de Canadian Oil Sands à
vendre la totalité ou la quasi-totalité de ses actifs ou de modifier la nature de ses activités. De
plus, Canadian Oil Sands a convenu de maintenir son ratio dette de premier rang/capitaux
permanents en deçà d’un quotient de 0,55 à 1,0 et son ratio dette totale/total des capitaux
permanents à un quotient de moins de 0,60 à 1,0 et de restreindre les distributions au moyen
des paiements de redevances qui lui sont versés par la filiale active de la Fiducie, Canadian Oil
Sands Limited (« COSL »), si COSL cesse d’avoir des cotes de solvabilité élevées.
Au 31 décembre 2004, un montant de 18,7 M$ avait été prélevé sur les facilités de crédit à
l’exploitation et est pris en compte dans la dette à long terme figurant dans le bilan consolidé.
9. DETTE À LONG TERME
2004 2003
Billets à moyen terme, 3,95 %, échéant le 15 janvier 2007 a) 175,0 $ - $
Billets à moyen terme, à taux variable, échéant le 15 janvier 2007 a) 20,0 -
Billets de premier rang, 7,625 %, échéant le 15 mai 2007 b) 84,2 90,4
Billets à moyen terme, 5,75 %, échéant le 9 avril 2008 c) 150,0 150,0
Billets à moyen terme, 5,55 %, échéant le 29 juin 2009 d) 200,0 -
Billets de premier rang, 4,8 %, échéant le 10 août 2009 e) 300,9 -
Billets de premier rang, 5,8 %, échéant le 15 août 2013 f) 361,1 387,7
Billets de premier rang, 7,9 %, échéant le 1 er septembre 2021 g) 300,9 323,1
Billets de premier rang, 8,2 %, échéant le 1 er avril 2027 h) 89,0 95,6
Facilités de crédit utilisées, sauf les lettres de crédit (note 8) 18,7 390,6
1 699,8 $ 1 437,4 $
Tous les billets à moyen terme et de premier rang de Canadian Oil Sands ne sont pas garantis, ont
égalité de rang avec les autres titres d’emprunt de premier rang non garantis de COSL et
59 Rapport annuel 2004 de Canadian Oil Sands Trust