établir une valeur rapport annuel 2004 de canadian oil sands trust

En 2003, compte tenu des parts émises dans le cadre d’appels publics à l’épargne et de
placements privés et du régime de réinvestissement des distributions, 29,5 millions de parts ont
été émises pour un produit net d’environ 1 G$. Les renseignements sur les parts de fiducie qui
ont été émises pour un produit en espèces sont présentés dans le tableau ci-après :
Date
Produit net
par part
Nombre
de parts
Produit net
Solde au 1 er janvier 2003 57,7 708,9 $
28 février 2003 33,76 $ 21,8 737,9 $
29 mai 2003 32,99 $ 0,3 8,9 $
3 juillet 2003 33,82 $ 6,5 219,8 $
29 août 2003 35,65 $ 0,4 15,0 $
28 novembre 2003 37,89 $ 0,5 17,7 $
Solde au 31 décembre 2003 87,2 1 708,2 $
27 février 2004 45,99 $ 0,3 14,1 $
31 mai 2004 40,59 $ 0,3 11,2 $
30 juillet 2004 48,00 $ 3,0 144,0 $
31 août 2004 46,05 $ 0,3 16,9 $
30 novembre 2004 56,57 $ 0,3 17,1 $
Solde au 31 décembre 2004 91,4 1 911,5 $
La Fiducie offre un régime de droits des porteurs de parts (le « régime de droits ») qui vise à
fournir à la Fiducie et aux porteurs de parts suffisamment de temps pour explorer et élaborer
des solutions de rechange afin de maximiser la valeur pour les porteurs de parts dans
l’éventualité où une offre de prise de contrôle serait faite à la Fiducie. Un droit est émis et
attaché à chaque part émise et en circulation. Les droits émis aux termes du régime peuvent
être exercés lorsqu’une personne, et toute partie apparentée, fait l’acquisition de 20 % ou plus
des parts de fiducie ou entreprend de le faire sans respecter certaines dispositions énoncées
dans le régime de droits. Si une telle acquisition ou annonce est faite, chaque droit permet au
porteur, autre que l’acquéreur, d’acheter des parts de fiducie à 50 % du prix du marché.
b) Régime de distribution de primes, de réinvestissement des distributions et d’options
d’achat de parts
En janvier 2002, la Fiducie a reçu l’autorisation requise au Canada pour établir un régime de
réinvestissement des distributions. Les porteurs de parts admissibles peuvent choisir de
participer à ce régime donnant droit à des distributions trimestrielles, sous réserve de leur
adhésion et de certaines autres conditions. En vertu du régime de réinvestissement des
distributions, les porteurs de parts admissibles peuvent affecter leurs distributions à l’achat de
parts additionnelles à 95 % du cours moyen du marché, selon la définition du régime. Ce régime
constitue également une solution de rechange puisqu’en vertu du volet distribution de primes, les
porteurs de parts admissibles peuvent investir leurs distributions dans de nouvelles parts et les
échanger, par l’intermédiaire du courtier du régime, contre une distribution de primes égale à au
plus 102 % du montant qu’auraient reçu les autres porteurs de parts à la date de distribution. Aux
termes du régime de réinvestissement des distributions, les porteurs de part ont l’option
d’acheter des parts supplémentaires contre espèces à 100 % du cours moyen du marché s’ils
ont participé aux volets distribution de primes ou réinvestissement des distributions du régime.
65 Rapport annuel 2004 de Canadian Oil Sands Trust