établir une valeur rapport annuel 2004 de canadian oil sands trust

) Engagements au titre des achats de gaz naturel
Syncrude a conclu des engagements d’achat visant la livraison de gaz naturel en 2005 à des
prix liés au marché. La quote-part de 35,49 % de Canadian Oil Sands dans ces engagements
concerne 13,9 millions de GJ, soit approximativement 84,5 M$ compte tenu du prix à terme du
gaz naturel à la NYMEX.
c) Engagements au titre des dépenses en immobilisations
Le montant net de la quote-part de Canadian Oil Sands du coût estimatif total du projet
d’expansion de la phase 3 de 7,8 G$ est d’environ 2,8 G$. Le projet devrait être terminé au
milieu de 2006. D’après les coûts engagés dans le projet de la phase 3 au 31 décembre 2004,
la quote-part de 35,49 % de Canadian Oil Sands dans les autres dépenses s’établit à environ
0,5 G$. Canadian Oil Sands est également engagée dans des dépenses d’environ 0,3 G$
compte tenu de sa quote-part de 35,49 % dans le programme de réduction des émissions de
Syncrude et dans d’autres systèmes d’exploitation minière à la mine Aurora North et à la mine
North afin de remplacer la production d’une partie de la mine Base dont l’épuisement est prévu
en 2006.
d) Unité de désulfuration
Syncrude a conclu avec Marsulex Inc. une convention afin d’utiliser les gaz effluents du four à
coke 8-3 de la phase 3 en vue de la production d’engrais. Selon cette convention, qui débute en
2005 et qui est d’une durée minimale de 15 ans, Syncrude s’est engagée à fournir les flux de
déchets provenant de l’unité de désulfuration des gaz effluents et à payer des frais annuels de
mise aux rebuts. Syncrude touche une partie des revenus provenant de la vente d’engrais sous
forme de recouvrement des coûts. La quote-part de Canadian Oil Sands dans cet engagement,
avant tout recouvrement, s’établit approximativement à 3 M$ par année.
e) Avis d'imposition
L’ARC a établi une nouvelle cotisation pour les années d’imposition avant 2000 des
prédécesseurs de COSL, soit Canadian Oil Sands Investments Inc. (« COSII ») et Athabasca
Oil Sands Investments Inc. (« AOSII »), relativement au décret de remise de Syncrude et autres
questions fiscales. L’ARC examine toujours le décret de remise et les autres questions fiscales
de ces deux sociétés pour les années d’imposition 2000 à 2002. AOSII a présenté un avis
d’opposition portant sur des impôts à payer et des remboursements relativement au décret de
remise pour les années d’imposition 2000 à 2002. Aucun autre avis d’opposition n’a été
présenté par AOSII pour les années d’imposition 2000 à 2002, l’ARC n’ayant toujours pas établi
de nouvelles cotisations pour ces années. Au 31 décembre 2004, il n’a pas encore été possible
d’établir à quel moment la question de ces cotisations sera réglée ni quelle répercussion
financière elle aura.
f) Engagements relatifs aux pipelines
Canadian Oil Sands a conclu avec Athabasca Oil Sands Pipeline Limited (« AOSPL ») une
convention à long terme visant le transport de la production de l’usine Syncrude jusqu’à
Edmonton, en Alberta, au Canada. La convention prévoit le remboursement en fonction du coût
des services, y compris les charges d’exploitation, les versements d’impôts en espèces et un
rendement sur la base tarifaire dépréciée. Aux termes de cette convention, Canadian Oil Sands
s’engage à payer sa quote-part du coût des services, peu importe si elle expédie ou non sa
production par le pipeline. Compte tenu de la participation directe de 35,49 % de Canadian Oil
Sands, le coût du service en 2004 s’établissait à 18,8 M$ (15,3 M$ en 2003, compte tenu de
participations directes variables au cours de l’exercice). Le coût de service projeté pour 2005
est de 21 M$, compte tenu de la participation directe de 35,49 % de Canadian Oil Sands au
31 décembre 2004, et devrait demeurer environ à ce niveau jusqu’en 2008.
72 Rapport annuel 2004 de Canadian Oil Sands Trust