raa_aout_2005 - AUDE
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A R R Ê T E<br />
ARTICLE 1 :<br />
Pour l’exercice budgétaire <strong>2005</strong>, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la Maison d’Accueil Spécialisé de<br />
Lézignan Corbières – n° FINESS 110 785 474 - sont fixées ainsi qu’il suit :<br />
Groupes fonctionnels Montants Total<br />
Groupe I :<br />
Dépenses afférentes à l’exploitation courante<br />
378 889 €<br />
Dépenses<br />
Groupe II :<br />
Dépenses afférentes au personnel<br />
1 996 333 € 2 536 518€<br />
Groupe III :<br />
Dépenses afférentes à la structure<br />
161 296 €<br />
Groupe I :<br />
Produits de la tarification<br />
2 606 834€<br />
Recettes<br />
Groupe II :<br />
Autres produits relatifs à l’exploitation<br />
2 606 834€<br />
Groupe III :<br />
Produits financiers et produits non encaissables<br />
ARTICLE 2 :<br />
Les tarifs précisés à l’article 3 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants :<br />
- compte 119 pour un montant de 70 316,00 euros.<br />
ARTICLE 3:<br />
Pour l’exercice budgétaire <strong>2005</strong>, la tarification des prestations de la Maison d’Accueil Spécialisé de Lézignan<br />
Corbières est fixée comme suit : 119,68 euros<br />
ARTICLE 4 :<br />
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant la Commission Interrégionale de la<br />
Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux (sis Espace Rodesse, 103 bis, rue de Belleville – BP 952 – 33063<br />
Bordeaux cedex), dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera<br />
notifié, à compter de sa notification.<br />
ARTICLE 5 :<br />
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.<br />
ARTICLE 6 :<br />
M me la secrétaire générale de la préfecture et Mr. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales<br />
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des<br />
actes administratifs de la préfecture de l’Aude.<br />
Carcassonne, le 26 juillet <strong>2005</strong><br />
Pour le préfet et par délégation,<br />
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,<br />
Charles JEGOU<br />
POLE SANTE<br />
Extrait de la convention tripartite pluriannuelle n° <strong>2005</strong>-11-0425 de l’établissement hébergeant des<br />
personnes âgées dépendantes « La Bonanca » à Gruissan<br />
(…)<br />
Il est convenu des dispositions suivantes, entre les 3 parties ci-dessous désignées :<br />
L’Assurance maladie, représentée par : le Préfet de l’Aude, Chevalier de la Légion d’Honneur<br />
Le président du Conseil Général de l'Aude, Chevalier de la Légion d’Honneur<br />
et<br />
L'établissement « La Bonanca » hébergeant des personnes âgées dépendantes, situé à Gruissan, représenté par :<br />
Madame Pascale GUILLEMET, Directrice.<br />
(L’intégralité du texte de la convention peut être consulté à la Direction Départementale des Affaires<br />
Sanitaires et Sociales de l’Aude)<br />
Carcassonne, le 31 mai <strong>2005</strong><br />
- Le représentant de l’établissement,<br />
Pascale GUILLEMET<br />
- Le président du Conseil Général,<br />
- Le préfet de l’Aude,<br />
Jean-Claude BASTION<br />
Extrait de la convention tripartite pluriannuelle n° <strong>2005</strong>-11-1741 de l’établissement hébergeant des<br />
personnes âgées dépendantes « LE SOLEIL LEVANT » à Limoux<br />
(…)<br />
Il est convenu des dispositions suivantes, entre les 3 parties ci-dessous désignées :<br />
L’Assurance maladie, représentée par : le Préfet de l’Aude, Chevalier de la Légion d’Honneur<br />
Recueil des actes administratifs – Août <strong>2005</strong>