raa_aout_2005 - AUDE

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Épreuve écrite :
Formatrices :
- BAREIL Anne-Marie Cadre de Santé Formateur du CH de Carcassonne
- BERNIES Solange Infirmière faisant fonction de Formatrice à l’I.F.S.I. du CH de CARCASSONNE
- DEBLONDE Laétitia Cadre de Santé Formateur du CH de CARCASSONNE
- ESPUNA Geneviève Cadre de Santé Formateur du CH de CARCASSONNE
- POSOCCO Danielle Cadre de Santé Formateur du CH de CARCASSONNE
ARTICLE 3 :
M me la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le directeur départemental des affaires sanitaires et
sociales de l’Aude sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 28 juillet 2005
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
Charles JEGOU
POLE SOCIAL
INSERTION SOCIALE
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2005-11-2216 relatif au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « La
Passerelle » à Carcassonne, Narbonne et Castelnaudary géré par l’Association Départementale d’Aide aux
Femmes et aux Familles portant attribution de la Dotation Globale de Financement pour l’année 2005
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Pour l’exercice budgétaire 2005, les recettes et les dépenses prévisionnelles du centre d’hébergement et de
réinsertion sociale « La Passerelle » de Carcassonne, Narbonne et Castelnaudary sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants en € Total en €
Groupe I :
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
59 425
Dépenses Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
599 118 797 000
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
138 457
Groupe I :
Produits de la tarification
743 980
Recettes Groupe II :
Produits relatifs à l’exploitation
52 520 797 000
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables
500
ARTICLE 2 :
La Dotation Globale de Financement du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale de Carcassonne,
Narbonne et Castelnaudary est fixée pour l’exercice 2005 à 743 980 € (sept cent quarante trois mille neuf cent
quatre vingt €). La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R.314.107 du CASF, au douzième de la
dotation de financement est égale à : 61 998,33 €
ARTICLE 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant la Commission Interrégionale de la
Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux (sis Espace Rodesse, 103, bis, rue de Belleville – BP 952 – 33 063
Bordeaux cedex), dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5 :
Mme la secrétaire générale de la préfecture de l’Aude, M. le Trésorier Payeur Général de l’Aude, M. le directeur
départemental des affaires sanitaires et sociales de l’Aude et Mme la Présidente de l’Association A.D.A.F.F. sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 22 juillet 2005
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
Charles JEGOU
Recueil des actes administratifs – Août 2005