raa_aout_2005 - AUDE

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Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2005-11-2114 modifiant le montant de la dotation globale de financement
du SESSAD de Capendu pour l’exercice 2005 - N° FINESS 110 002 722
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Pour l’exercice budgétaire 2005, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service d’Éducation Spéciale et
de Soins Spécialisés à Domicile de Capendu - n° FINESS 110 002 722 - sont modifiées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Groupe I :
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
4 843 €
Dépenses
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
97 999 €
119 429 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
16 587 €
Groupe I :
Produits de la tarification
137 036 €
Recettes
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation
-
137 036 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables
-
ARTICLE 2 :
La dotation globale de financement précisée à l’article 3 est calculés en prenant les reprises des résultats suivants :
- compte 119 pour un montant de 17 606,50 euros (déficit CA 2003)
ARTICLE 3:
Pour l’exercice budgétaire 2005, la dotation globale de financement du Service d’Education Spéciale et de Soins
Spécialisés à Domicile de CAPENDU est fixée à 137 036 euros.
La fraction forfaitaire égale, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la
dotation globale de financement est égale à 11 419,63 euros.
ARTICLE 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant la Commission Interrégionale de la
Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux (sis Espace Rodesse, 103 bis, rue de Belleville – BP 952 – 33063
Bordeaux cedex), dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 :
Une copie certifiée conforme du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 6 :
M me la secrétaire générale de la préfecture et Mr le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Carcassonne, le 21/07/2005
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
Charles JEGOU
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2005-11-2115 modifiant les tarifs de prestations de l’Institut Medico-
Educatif de Capendu pour l’exercice 2005 - N° FINESS 110 780 293
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Pour l’exercice budgétaire 2005, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’Institut Médico-Educatif de
Capendu - n° FINESS 11 0780 293 - sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Groupe I :
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
211 600 €
Dépenses
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
1 493 126 € 1 939 088 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
234 362 €
Groupe I :
Produits de la tarification
1 991 997 €
Recettes
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation
20 935 €
2 012 932 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables
-
Recueil des actes administratifs – Août 2005