raa_aout_2005 - AUDE

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Les canaux de décharge et de fuite seront disposés de manière à écouler facilement toutes les eaux que les
ouvrages placés en amont peuvent débiter et à ne pas aggraver l’érosion naturelle, non seulement au niveau de
l’ouvrage, mais également à l’amont du seuil.
ARTICLE 9 :
Mesures de sauvegarde
Les eaux doivent être utilisées et restituées en aval de manière à garantir chacun des éléments mentionnés à
l’article L.211-1 du code de l’environnement.
Indépendamment de la réglementation générale, notamment en matière de police des eaux, le permissionnaire
est tenu en particulier de se conformer aux dispositions ci-après :
a) Dispositions relatives aux divers usages de l’eau : le permissionnaire prend les dispositions suivantes :
- mise en place d’un limnigraphe enregistreur pour mesurer le débit réservé. Ce limnigraphe sera relié à un
serveur télématique permettant une consultation à distance de la valeur du débit réservé par le service chargé de
la police de l’eau.
b) Dispositions relatives à la conservation, à la reproduction et à la circulation du poisson : le permissionnaire
établit et entretient les dispositifs destinés à assurer la circulation du poisson et à éviter sa pénétration dans les
canaux d’amenée et de fuite. Les emplacements et les caractéristiques de ces dispositifs sont les suivants :
- une passe à poissons de type passe à bassins sera implantée en rive droite pour permettre la libre circulation
de la truite fario conformément à l’article L.432-6 du code de l’environnement et au décret du 21 mars 1990 relatif
au classement des cours d’eau et l’arrêté du 14 mai 1990 relatif aux espèces cibles. Conformément aux
dispositions du décret n°95-1204, les plans de l’ouvrage seront soumis à l’avis du préfet avant exécution ; la
passe sera dimensionnée pour un débit de 600 l/s. Les caractéristiques techniques de la passe sont résumées
dans le tableau suivant :
Type de passe Passe à bassins
Fonctionnement hydraulique « jet plongeant »
Longueur 26,10 m
Débit de dimensionnement 600 l/s
Dénivelé 2,70 m
Nombre de bassins successifs 7 chutes (6 bassins successifs)
Chute entre chaque bassin 40 cm entre les bassins intermédiaires, 35 cm entre les biefs et les bassins amont et
aval
Profondeur moyenne d’un bassin unitaire 0,95 m
Dimensions des bassins unitaires 4,00 m de longueur intérieure
4,20 m de largeur intérieure
16 m3 de volume nominal
0,95 m de profondeur moyenne
Lame déversante entre les bassins unitaires Hauteur : variable, de 0,35 à 0,40 m
Largeur : 3,82 m
Débit déversant à l’entrée de la passe : 600 l/s
Orifice de fond d’un bassin unitaire Dimensions : 0,10 m x 0,10 m
débit : 20 l/s
- la grille à l’issue du canal d’amenée permet de limiter le passage des poissons (espace entre les barreaux
d’environ 3 cm).
c) Dispositions pour compenser les atteintes que la présence et le fonctionnement de l’ouvrage apportent à la vie,
à la circulation et à la reproduction des espèces de poissons, ainsi qu’au milieu aquatique.
- La compensation n’est pas exclusive de l’aménagement de dispositifs propres à assurer la libre circulation des
poissons, prévus au paragraphe b ci-dessus. La compensation pourra prendre trois formes après accord des
services de la pêche :
1. la fourniture de 1500 truitelles de 6 mois (ou équivalents-alevins) dont le déversement dans la rivière sera
réalisé sous la responsabilité du service chargé de la pêche en des points présentant des habitats favorables ;
2. la participation du pétitionnaire aux financements d’actions de restauration ou de participation à des
programmes existants sur les cours d’eau concernés par l’ouvrage ;
3. le versement annuel au Trésor, à titre de fonds de concours, d’une somme d’un montant correspondant à la
valeur de 1500 truitelles de 6 mois. Ce montant sera actualisé en fonction du coût de l’alevin, fixé selon le barème
publié par le ministre chargé de l’environnement. Ce montant pourra être révisé par le préfet, le permissionnaire
entendu, pour tenir compte des modifications éventuelles apportées aux ouvrages.
d) Dispositifs mis en place pour éviter la noyade de la faune terrestre :
- un grillage entre le chemin de Marides et l’ensemble de l’usine permet d’éviter les noyades accidentelles dans la
prise d’eau, le canal d’amenée et le canal de fuite.
e) Autres dispositions :
- Une glissière à canoës-kayaks installée en rive droite le long de la passe à poissons permettra la
continuité des activités nautiques. Présentant un alignement rectiligne, elle sera implantée du côté
gauche (sens d’écoulement) de la passe à poissons et séparée de celle-ci en amont par le mur existant
sur lequel s'arrête le seuil en rive droite. La glissière sera calée à 0,30 m sous le niveau du seuil, soit à
279,70 m NGF ; sa pente générale correspondra à la pente moyenne de la passe à poissons, soit 10 %
environ ; sa section sera trapézoïdale avec une largeur en fond de 1,20 m et des bajoyers présentant un
fruit de 1/1 (angle de 45°) de 0,45 m NGF de hauteur ; son débit de fonctionnement à l’étiage (niveau
amont 280 m NGF) sera alors de 410 l/s.•La sortie de la passe en aval se fera au droit de la dernière
Recueil des actes administratifs – Août 2005