raa_aout_2005 - AUDE

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ARTICLE 5
M. le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, les maires concernés, le directeur départemental des
affaires sanitaires et sociales, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, le chef du service régional
de la protection des végétaux de la direction régionale de l’agriculture et de la forêt, l’office national des forêts
sont chargés, avec le concours des correspondants observateurs du département de la santé des forêts, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans les mairies concernées et inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 09 août 2005
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
David CLAVIERE
Extrait de l’arrêté n° 2005-11-2486 portant agrément de l'association communale de chasse de Quintillan
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
L'association communale de chasse de Quintillan constituée conformément aux dispositions des articles L 422-2
à L 422-26 du code de l'Environnement et R 222-70 à R 222-81 du code de l’environnement, est agréée.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Quintillan par les soins du maire.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 2 août 2005
Pour l’ingénieur en chef,
Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
L’ingénieur du génie rural, des Eaux et des forêts,
Cathy CATELAIN
Extrait de l’arrêté n° 2005-11-2523 portant agrément de l'association intercommunale de chasse de SAINT VICTOR
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
L'association intercommunale de chasse SAINT VICTOR constituée des ACCA de COUSTOUGE, FONTJONCOUSE,
JONQUIERES et SAINT LAURENT de la CABRERISSE, conformément aux dispositions des articles L 422-2 à L 422-
26 du code de l'Environnement et R 222-70 à R 222-81 du code de l’environnement, est agréée.
ARTICLE 2 :
L’arrêté n°2003-2524 du 25 septembre 2003 portant agrément de l’AICA COUSTOUGE, FONTJONCOUSE,
JONQUIERES est annulé.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les communes de COUSTOUGE, FONTJONCOUSE, JONQUIERES et
SAINT LAURENT de la CABRERISSE par les soins des maires.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 4 août 2005
Pour le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
L’ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,
Cathy CATELAIN
Extrait de l’arrêté n° 2005-11-2723 relatif à la destruction des mouflons « isabelle » lors de la campagne
de chasse 2005-2006
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E
Recueil des actes administratifs – Août 2005