raa_aout_2005 - AUDE

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Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2005-11-1909 fixant le montant de la dotation globale de financement du
SESSAD de PEPIEUX pour l’exercice 2005 - N° FINESS 110 004 264
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Pour l’exercice budgétaire 2005, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service d’Éducation Spéciale et de
Soins Spécialisés à Domicile « Robert Séguy » de PEPIEUX – n° FINESS 110 004 264 - sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
Groupe I :
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
5 326 €
Dépenses
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
117 171€ 145 982 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
23 485 €
Groupe I :
Produits de la tarification
141 092 €
Recettes
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation
2 767 € 143 859 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables
-
ARTICLE 2 :
Les tarifs précisés à l’article 3 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants :
- compte 110 pour un montant de 2 123,32 euros (excédent)
ARTICLE 3:
Pour l’exercice budgétaire 2004, la dotation globale de financement du Service d’Éducation Spéciale et de Soins
Spécialisés à Domicile de PEPIEUX est fixée à 141 092 euros.
La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R.314-107 du CASF, au douzième de la dotation globale de
financement est égale à 11 757,64 euros.
ARTICLE 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant la Commission Interrégionale de la
Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux (sis Espace Rodesse, 103 bis, rue de Belleville – BP 952 – 33 063
Bordeaux cedex), dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 :
Une copie certifiée conforme du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 6 :
M me la secrétaire générale de la préfecture et Mr. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Carcassonne, le 19/07/2005
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
Charles JEGOU
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2005-11-1910 fixant le montant de la dotation globale de financement du Service
d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile Millegrand de Trèbes pour l’exercice 2005 – N° FINESS 110 789 591
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Pour l’exercice budgétaire 2005, les recettes et les dépenses prévisionnelles du SESSAD Millegrand de Trèbes –
n° FINESS 110 789 591- sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
Groupe I :
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
7 360 €
Dépenses
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
139 598 € 152 771 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
5 813 €
Groupe I :
Produits de la tarification
152 771 €
Recettes
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation
152 771 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables
Recueil des actes administratifs – Août 2005