raa_aout_2005 - AUDE

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chute de la passe dans un bassin de réception (1 m de profondeur, 10 m de long) pour éviter le
talonnage des bateaux à leur sortie de la glissière. L’entrée de la passe sera munie de deux murets
guideaux, conformes aux normes de sécurité, dépassant de 0.30 m au-dessus du seuil, marqués par
deux piquets souples normalisés AFNOR. Tous les angles seront arrondis aux chanfreins,
conformément aux mesures de sécurité en vigueur.
- Les infrastructures existantes telles que les ponts, les berges appareillées, seront analysées pour
déterminer une teinte de matériaux, une origine de carrière, une mise en œuvre de référence. La mise
en œuvre des matériaux s’assurera de coordonner les teintes du béton, du mortier à celles des pierres
choisies pour l’enrochement. Ces pierres seront proches dans leurs teintes de celles mises en œuvre
dans le bâti local traditionnel. Les pierres appareillées seront hourdées au mortier de chaux hydraulique
sans laisser de joint creux, «fleur de pierre». Les pierres ne seront pas posées en opus incertum ou sur
champs, mais par assise régulière. Les pierres pour l’enrochement seront d’un calibre moyen, en évitant
les gros blocs qui dénaturent la lecture des berges naturelles.
ARTICLE 10 :
Repère
Il sera posé, aux frais du permissionnaire, en un point qui sera désigné par le service chargé de la police des
eaux, un repère définitif et invariable rattaché au nivellement général de la France et associé à une échelle
limnimétrique scellée à proximité. Cette échelle, dont le zéro indiquera le niveau normal d’exploitation de la
retenue, devra toujours rester accessible aux agents de l’administration, ou commissionnés par elle, qui ont
qualité pour vérifier la hauteur des eaux. Elle demeurera visible aux tiers. Le permissionnaire sera responsable de
sa conservation.
ARTICLE 11 :
Obligations de mesures à la charge du pétitionnaire
Le permissionnaire est tenu d’assurer la pose et le fonctionnement des moyens de mesure ou d’évaluations
prévues aux articles 5, 7, 9 et 10, de conserver trois ans les dossiers correspondants et de tenir ceux-ci à la
disposition des agents de l’administration, ainsi que des personnes morales de droit public dont la liste est fixée
en application de l’article L.214-8 du code de l’environnement.
ARTICLE 12 :
Manœuvre des vannes de décharges et autres ouvrages
En dehors des périodes de crues et dans toute la mesure du possible durant ces périodes, la gestion des ouvrages
sera conduite de telle manière que le niveau de la retenue ne dépasse pas le niveau normal d’exploitation. Le
permissionnaire sera tenu dans ce but de manœuvrer, en temps opportun, les ouvrages de décharge.
Le niveau de la retenue ne devra pas dépasser le niveau des plus hautes eaux, ni être inférieur au niveau
minimal d’exploitation sauf travaux, chasses ou vidanges comprises. Le permissionnaire devra, de la même
manière, manœuvrer les ouvrages prévus aux articles 5 et 7 pour que les conditions relatives à la dérivation et à
la transmission des eaux soient respectées.
Dès que les eaux s’abaisseront dans le bief au-dessous du niveau correspondant au débit réservé, le
permissionnaire sera tenu de réduire ou d’interrompre le fonctionnement de la prise d’eau.
Il sera tenu responsable de l’abaissement des eaux tant que le prélèvement n’aura pas cessé.
En cas de négligence du permissionnaire ou de son refus d’exécuter les manœuvres prévues au présent article
en temps utile, il pourra être pourvu d’office à ses frais, soit par le maire de la commune, soit par le préfet, sans
préjudice dans tous les cas des dispositions pénales encourues et de toute action civile qui pourrait lui être
intentée à raison des pertes et des dommages résultant de son refus ou de sa négligence.
ARTICLE 13 :
Chasses de dégravage
L’exploitant pourra pratiquer des chasses de dégravage dans les conditions ci-après :
Les chasses de dégravage ont pour objet l’évacuation des matériaux solides (sables, graviers) transportés par le
fleuve et déposés en tête de la grille des turbines. Les chasses seront réalisées pendant la montée de la crue et à
l’issue des périodes de hautes eaux, lors de la crue annuelle ou supérieure à 50 m3/s. Les chasses seront
réalisées par ouverture séparée ou simultanée des deux vannes de chasses en tête du canal de dérivation et en
tête de l’usine.
ARTICLE 14 :
Vidanges de la retenue
Les modalités de vidanges seront conformes à l’arrêté du 27 août 1999 fixant les prescriptions applicables à ce
type de manœuvres notamment :
- les vidanges seront réalisées en dehors de la période du 1er décembre au 31 mars ;
- la vitesse de descente du plan d’eau sera limitée, voire annulée si nécessaire, pour éviter l’entraînement
de sédiments à l’aval du plan d’eau ;
- le service chargé de la police de l’eau sera informé au moins quinze jours à l’avance de la date du début
de la vidange et du début de la remise en eau.
ARTICLE 15 :
Entretien du lit et du cours d’eau
Recueil des actes administratifs – Août 2005