raa_aout_2005 - AUDE

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ARTICLE 2 :
Les tarifs précisés à l’article 3 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants :
- compte 119 pour un montant de 73 844,04 euros
ARTICLE 3 :
Pour l’exercice budgétaire 2005, la tarification des prestations de l’IME de Capendu est modifiée comme suit :
152,57 euros pour l’internat / 120,95 euros pour le demi internat
ARTICLE 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant la Commission Interrégionale de la
Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux (sis Espace Rodesse, 103 bis, rue de Belleville – BP 952 – 33 063
Bordeaux cedex), dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 :
Une copie certifiée conforme du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 5 :
M me la secrétaire générale de la préfecture et Mr. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Carcassonne, le 12/07/2005
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
Charles JEGOU
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2005-11-2 303 fixant le montant du tarif de prestation de la MAS
d’ALAIGNE pour l’exercice 2005 - N° FINESS 110 002 599
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Pour l’exercice budgétaire 2005, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la Maison d’Accueil Spécialisé
d’ALAIGNE – n° FINESS 110 002 599 - sont fixées ainsi qu’il suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
Groupe I :
124 221 €
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
Groupe II :
Dépenses
816 266 € 1 132 465€
Dépenses afférentes au personnel
Groupe III :
191 978 €
Dépenses afférentes à la structure
Groupe I :
1 142 525€
Produits de la tarification
Groupe II :
Recettes
1 142 525€
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables
ARTICLE 2 :
Le tarif précisé à l’article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants :
- compte 119 pour un montant de 10 060 euros. (CA 2003)
ARTICLE 3:
Pour l’exercice budgétaire 2005, le tarif de prestation de la Maison d’Accueil Spécialisé d’ALAIGNE est fixé à
179,81 euros.
ARTICLE 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant la Commission Interrégionale de la
Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux (sis Espace Rodesse, 103 bis, rue de Belleville – BP 952 – 33063
Bordeaux cedex), dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 :
Une copie certifiée conforme du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 6 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le directeur départemental des affaires sanitaires et
sociales sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Carcassonne, le 26/07/2005
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
Charles JEGOU
Recueil des actes administratifs – Août 2005