raa_aout_2005 - AUDE

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Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2005-11-2615 autorisant Monsieur Diéter ZORN à ouvrir un établissement
de présentation au public au sein de numéros itinérants des animaux d’espèces non domestiques
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E
ARTICLE 1
Monsieur Diéter ZORN artiste présentant des animaux vivants dans des spectacles demeurant Pech Saint jean
BP 5 11700 LA REDORTE, est autorisé à détenir et à présenter au public au sein de numéros itinérants les
animaux suivants :
Boa constrictor Boa constrictor 2
Python molure Python molurus 2
Python réticulé Python reticulatus 1
Couleuvre de blé Elaphe guttata 1
Couleuvre de terre Elaphe obsoleta 1
Couleuvre à jarretière Thamnophis sirtalis 2
Caïman Paleosuchus palpebrosus 1
Agame Physignatus conchinc 1
ARTICLE 2
L’établissement est situé, installé et exploité conformément aux plans et dossier joints à la demande
d’autorisation d’ouverture, sous réserve des prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le transfert de l’établissement, toute transformation dans l’établissement, toute modification apportées aux
installations ou aux conditions de fonctionnement ainsi que tout changement d’exploitant sera porté à la
connaissance du préfet avant sa réalisation.
ARTICLE 4
L’établissement est placé en permanence sous la responsabilité de monsieur Diéter ZORN titulaire du certificat de capacité
pour l’entretien et la présentation au public au sein d’un établissement mobile des animaux délivré le 19 mars 1997.
ARTICLE 5
La capacité d’hébergement de cet établissement est de 11 spécimens adultes.
ARTICLE 6
L’introduction d’espèces qui n’entrent pas dans le champ des compétences du titulaire du certificat de capacité ou
pour lesquelles les installations d’hébergement ne sont pas prévues par le présent arrêté, doit faire l’objet d’une
nouvelle procédure d’autorisation.
ARTICLE 7
L’installation est maintenue en parfait état d’entretien. Les locaux sont nettoyés quotidiennement et désinfectés
en tant que de besoin. L’exploitant lutte contre la prolifération des insectes et des rongeurs aussi souvent que
nécessaire en utilisant des méthodes ou des produits autorisés. Il tient à la disposition de l’inspecteur les plans de
dératisation et de désinsectisation où sont précisés les rythmes et les moyens d’intervention. Les produits de
nettoyage, de désinfection et de traitement sont stockés dans une armoire réservée, aérée, ventilée et fermée à
clé. Dans cette armoire, doivent être également conservés les ustensiles réservés à l’usage des produits.
L’établissement dispose de locaux et de matériels spécialisés pour la préparation et le stockage des aliments, à
l’abri des insectes et des rongeurs.
ARTICLE 8
Les caractéristiques techniques, les conditions d’installation, de fonctionnement et de sécurité auxquelles doit
satisfaire l’établissement mobile de présentation au public des animaux d’espèces non domestiques sont définies
comme suit :
1°/Logement des animaux :
Les installations destinées au logement et au transport des animaux sont adaptées et conçues de façon à ne pas
être la cause d’accident pour ces animaux. Hors des périodes de spectacle, chaque individu doit disposer d’un
vivarium ou d’un terrarium de repos aéré, chauffé et éclairé. La température, l’humidité de l’air et l’éclairement
doivent être régulièrement contrôlés. Des bacs d’eau doivent être disposés dans les terrariums. Les matériaux
utilisés pour la réalisation des vivariums et des terrariums doivent être résistants aux chocs, facile à nettoyer et à
désinfecter. Les animaux doivent avoir à leur disposition une nourriture équilibrée et conforme à leurs besoins
ainsi qu’une litière en quantité suffisante. La fermeture à clé de la porte d’accès à ce véhicule doit être assurée de
façon permanente. Les parois des locaux d’hébergement sont garnies de revêtement imperméable continu, dur,
résistant aux chocs et à surface lisse sur toute la surface susceptible d’être souillée.
2°/Aire de présentation :
Celle-ci doit avoir une taille adaptée en fonction du nombre de personne assistant au spectacle. Une distance
d’au moins 6 mètres doit être respectée entre la table de manipulation et la première rangée de chaises. Les
chaises doivent être disposées en forme de U.
Recueil des actes administratifs – Août 2005