raa_aout_2005 - AUDE

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80 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2005-11-1847 fixant les tarifs de prestations de la Maison d’Accueil Spécialisé de Narbonne pour l’exercice 2005 - N° FINESS 110 002 540 Le préfet de l’Aude Chevalier de la Légion d'Honneur (…) A R R Ê T E ARTICLE 1 : Pour l’exercice budgétaire 2005, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la Maison d’Accueil Spécialisé de Narbonne – n° FINESS 110 002 540 - sont fixées ainsi qu’il suit : Groupes fonctionnels Montants Total Groupe I : Dépenses afférentes à l’exploitation courante 219 142 € Dépenses Groupe II : Dépenses afférentes au personnel 1 229 347 € 1 544 386€ Groupe III : Dépenses afférentes à la structure 95 897 € Groupe I : Produits de la tarification 1 700 911€ Recettes Groupe II : Autres produits relatifs à l’exploitation 1 700 911€ Groupe III : Produits financiers et produits non encaissables ARTICLE 2 : Les tarifs précisés à l’article 3 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants : - compte 119 pour un montant de 156 524,75 euros. ARTICLE 3: Pour l’exercice budgétaire 2005, la tarification des prestations de la Maison d’Accueil Spécialisé de NARBONNE est fixée comme suit: 162,48 euros pour l’internat 129,81 euros pour le demi-internat ARTICLE 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux (sis Espace Rodesse, 103 bis, rue de Belleville – BP 952 – 33 063 Bordeaux cedex), dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 5 : Une copie certifiée conforme du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné. ARTICLE 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude. Carcassonne, le 12/07/2005 Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, Charles JEGOU Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2005-11-1902 fixant les tarifs des prestations de l’Institut Medico-Educatif de Narbonne pour l’exercice 2005 - N° FINESS 110 780 368 Le préfet de l’Aude Chevalier de la Légion d'Honneur (…) A R R Ê T E ARTICLE 1 : Pour l’exercice budgétaire 2005, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’Institut Médico-Educatif de Narbonne - n° FINESS 110 780 368 - sont autorisées comme suit : ‣ Pour la section « autistes » : Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros Groupe I : Dépenses afférentes à l’exploitation courante 84 180 € Dépenses Groupe II : Dépenses afférentes au personnel 547 890 € 676 619 € Groupe III Dépenses afférentes à la structure 44 549 € Groupe I : Produits de la tarification 786 657€ Recettes Groupe II : Autres produits relatifs à l’exploitation - 786 657€ Groupe III : Produits financiers et produits non encaissables Recueil des actes administratifs – Août 2005
81 ‣ Pour la section « déficients » : Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros Groupe I : Dépenses afférentes à l’exploitation courante 93 482 € Dépenses Groupe II : Dépenses afférentes au personnel 898 414 € 1 097 910€ Groupe III : Dépenses afférentes à la structure 106 014€ Groupe I : Produits de la tarification 1 097 910 € Recettes Groupe II : Autres produits relatifs à l’exploitation - 1 097 910 € Groupe III : Produits financiers et produits non encaissables ‣ Pour la section « polyhandicapés » : Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros Groupe I : Dépenses afférentes à l’exploitation courante 82 993 € Dépenses Groupe II : Dépenses afférentes au personnel 595 921 € 827 869 € Groupe III : Dépenses afférentes à la structure 148 955€ Groupe I : Produits de la tarification 827 869€ Recettes Groupe II : Autres produits relatifs à l’exploitation - 827 869 € Groupe III : Produits financiers et produits non encaissables ARTICLE 2 : Les tarifs précisés à l’article 3 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants : - compte 119 pour un montant de 110 038,02 euros sur la section autistes - compte 119 pour un montant de 0 euros sur les sections déficients et polyhandicapés - compte 110 pour un montant de 0 euros sur les sections déficients et polyhandicapés ARTICLE 3 : Pour l’exercice budgétaire 2005, la tarification des prestations de l’IME « Les Hirondelles » de Narbonne est fixée comme suit : ‣ Pour la section « autistes » : 319,76 euros pour l’internat 247,46 euros pour le demi internat ‣ Pour la section « déficients » : 269,29 euros pour l’internat 182,65 euros pour le demi internat ‣ Pour la section “ polyhandicapés” : 566,69 euros pour l’internat 432,96 euros pour le demi internat ARTICLE 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux (sis Espace Rodesse, 103 bis, rue de Belleville – BP 952 – 33063 Bordeaux cedex), dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné. ARTICLE 6 : M me la secrétaire générale de la préfecture et Mr. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude. Carcassonne, le 12/07/2005 Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, Charles JEGOU Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2005-11-1903 fixant le montant de la dotation globale de financement du SESSAD de Narbonne pour l’exercice 2005 - N° FINESS 110 787 397 Le préfet de l’Aude Chevalier de la Légion d'Honneur (…) A R R Ê T E Recueil des actes administratifs – Août 2005
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I PREFECTURE DE L'AUDE RECUEIL DES
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II Extrait de l’arrêté préfect
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IV Extrait de l’arrêté préfect
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VI Extrait de l’arrêté n° 2005
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1 CABINET SERVICES DU CABINET Extra
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3 Chef de cave - SCA du Château de
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