raa_aout_2005 - AUDE

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3 – Participation aux actions de promotion et de communication pour toute opération liée au développement des
activités économiques visées à l’alinéa (a-2) ci-dessus,
4 – Étude, création et gestion d’un office de tourisme communautaire.
b) - Aménagement de l’espace
Création, mise en valeur, gestion et entretien des itinéraires de promenade et de randonnée.
B - Compétences optionnelles
- Logement et cadre de vie
1 - Opération programmée d’amélioration de l’habitat.
2 - Entretien et fonctionnement du réseau d’éclairage public d’intérêt communautaire.
Est d’intérêt communautaire, l’ensemble du réseau d’éclairage public des communes membres de la communauté.
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
- Action sociale
1 - Gestion d’un service aides ménagères et d’un service mandataire qui aura pour mission d’apporter aux
personnes une aide à la fonction employeur.
2 - Gestion d’un service de soins infirmiers à domicile tel que le prévoit l’ampliation de l’arrêté préfectoral du
25 mai 1992, portant la capacité d’accueil du dit service à 45 lits.
C - Compétences facultatives
- Création d’animations culturelles ou sportives ponctuelles de nature nouvelle, à l’échelle de la communauté,
- Politique globale de l’enfance, sur l’ensemble du territoire, pour la tranche d’âges de 0 à moins de 6 ans, à savoir :
Études, mise en place et gestion de nouvelles structures d’accueil de la petite enfance, par exemple : crèche,
halte-garderie, centre de loisirs d’enfants de maternelle …
La politique et les structures scolaires ainsi que l’accueil périscolaire en CLAE (centre de loisirs associés à
l’école) ne sont pas délégués.
- Politique globale « jeunesse », sur l’ensemble du territoire, pour la tranche d’âges de 6 à 18 ans, à savoir :
Études, mise en place d’activités, de nouvelles structures et de bâtiments ou de services en faveur des enfants et
des adolescents, par exemple : CLSH (centre de loisirs sans hébergement)…
La politique et les structures scolaires ainsi que l’accueil périscolaire en CLAE ne sont pas délégués.
Relations Communes/Communauté
La communauté pourra :
- mettre du personnel et du matériel à disposition des communes membres pour l’exercice des compétences
restant de leur domaine,
- étudier, à la demande des communes membres, tout service nouveau d’intérêt intercommunautaire et dont la
création donnera lieu à une modification de statuts.
ARTICLE 2
Les dispositions des autres articles de l’arrêté du 18 décembre 2003 modifié restent inchangées.
ARTICLE 3
M. le sous-préfet de Limoux, MM. le président de la communauté des communes « Les Coteaux du Razès », les
maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Limoux, le 12 août 2005
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Limoux,
Roger CAMPARIOL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
MOYENS SANITAIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2005-11-2255 portant enregistrement de la déclaration d’exploitation
d’une officine de pharmacie - « Pharmacie BALDY MEJEAN SELARL » à Carcassonne
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Est enregistrée sous le n° 562, conformément à l’article L. 5125-16 du code de la santé publique, la déclaration
conjointe de Monsieur Bertrand BALDY et de Monsieur Renaud MEJEAN, faisant connaître qu’ils exploiteront à
compter du 1er août 2005 sous la forme d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée
« Pharmacie BALDY MEJEAN SELARL », en qualité d’associés en exercice, l’officine de pharmacie sise 47,
boulevard Paul Langevin à Carcassonne, ayant fait l’objet de la licence n° 165 du 3 février 1972.
Recueil des actes administratifs – Août 2005