raa_aout_2005 - AUDE

73
ARTICLE 2 :
Les tarifs précisés à l’article 3 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants :
- compte 119 pour un montant de : 1 086,98 euros. (déficit)
ARTICLE 3 :
Pour l’exercice budgétaire 2005, la tarification des prestations du CMPP de Carcassonne est fixée à 90,60 euros.
ARTICLE 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant la Commission Interrégionale de la
Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux (sis Espace Rodesse, 103 bis, rue de Belleville – BP 952 – 33 063
Bordeaux cedex), dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 6 :
M me la secrétaire générale de la préfecture et Mr. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Carcassonne, le 12/07/2005
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
Charles JEGOU
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2005-11-1725 fixant le tarif de prestation du Centre Médico-Psycho-
Pédagogique de Lézignan Corbières pour l’exercice 2005 - N° FINESS 110 780 251
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Pour l’exercice budgétaire 2005, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre Médico-Psycho-
Pédagogique de Lézignan Corbières – n° FINESS 110 780 251 - sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Groupe I :
Dépenses Dépenses afférentes à l’exploitation
7 331 €
courante
Groupe II :
231 196 €
206 937 €
Dépenses afférentes au personnel
Groupe III :
16 928 €
Dépenses afférentes à la structure
Groupe I :
217 022 €
Produits de la tarification
Groupe II :
Recettes
17 994 €
Autres produits relatifs à l’exploitation
235 016 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non
-
encaissables
ARTICLE 2 :
Les tarifs précisés à l’article 3 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants :
- compte 119 pour un montant de : 3 820,01 euros (déficit)
ARTICLE 3:
Pour l’exercice budgétaire 2005, la tarification des prestations du CMPP de Lézignan-Corbières est fixée à 62,01 euros.
ARTICLE 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant la Commission Interrégionale de la
Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux (sis Espace Rodesse, 103 bis, rue de Belleville – BP 952 – 33 063
Bordeaux cedex), dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 6 :
M me la secrétaire générale de la préfecture et Mr. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Carcassonne, le 12/07/2005
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
Charles JEGOU
Recueil des actes administratifs – Août 2005