raa_aout_2005 - AUDE

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ARTICLE 1 :
L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 3 août 1972 modifié est rédigé ainsi qu’il suit : « ce syndicat a pour objet :
‣ L’entraide administrative,
‣ L’étude des travaux et le montage des dossiers (notamment les dossiers de télévision et forestiers en
collaboration avec le SIVU de télévision dit du canton de Quillan et le SIVU des communes forestières,
‣ La réalisation de travaux d’entretien courant des voies, réseaux, bâtiments, ouvrages, à l’exclusion des
travaux d’équipement qui restent de la compétence des communes sauf délégation expresse de maîtrise
d’ouvrage déléguée par un programme intercommunal bien défini,
‣ La création d’un service social rural et d’aides ménagères,
‣ La coordination des réseaux, le ramassage et la destruction des ordures ménagères,
‣ L’intervention du SIVOM de manière ponctuelle lors d’extension de réseaux souterrains d’électrification,
gaz, téléphone, dans les communes adhérentes,
‣ La passation de convention de prestations de service avec d’autres établissements publics
intercommunaux ou de collectivités autres que les communes adhérentes se rapportant aux compétences
exercées par le SIVOM.
‣ Les interventions des services voirie et environnement sur le territoire communal à la demande des communes
et administrations lors d’aménagement rural et de protection du patrimoine et de l’espace naturel ».
ARTICLE 2
Les dispositions des autres articles de l’arrêté du 3 août 1972 modifiés restent inchangées.
ARTICLE 3
M. le sous-préfet de Limoux, MM. le président du SIVOM de la Haute Vallée de l’Aude et les maires des
communes intéressées sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Limoux, le 8 août 2005
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Limoux,
Roger CAMPARIOL
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2005-11-2592 portant modification des compétences optionnelles de la
communauté de communes Aude en Pyrénées
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
L’article 2 de l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 1999 est rédigé ainsi qu’il suit :
II – COMPETENCES OPTIONNELLES
2-3 Au titre des actions visant à maintenir la cohésion sociale du territoire
Toutes actions d’intérêt communautaire concernant les nouveaux services de proximité (hors aides
ménagères, maison de retraite, point infos jeunes), la définition et la mise en œuvre d’une politique de la
jeunesse (6 à 16-18 ans). Réflexion pour la réalisation d’un programme d’actions global et cohérent,
définition d’objectifs à court et moyen terme en lien avec les besoins du territoire, mise en place d’activités
sur l’ensemble du territoire de type CLSH, CLAE, actions en direction des adolescents….
La politique de l’enfance (les 0 à 6 ans) restera une compétence exercée directement par les communes.
Toutes actions susceptibles de favoriser l’accueil, l’écoute, l’insertion professionnelle des jeunes.
ARTICLE 2 :
Les dispositions des autres articles de l’arrêté du 27 décembre 1999 modifié restent inchangées.
ARTICLE 3 :
M. le sous-préfet de l’arrondissement de Limoux, MM. le président de la communauté de communes Aude en
Pyrénées, les maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Limoux, le 8 août 2005
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Limoux,
Roger CAMPARIOL
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2005-11-2601 portant nouvelle rédaction de l’article 2 des statuts de la
communauté de communes du Pays de Couiza
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E
Recueil des actes administratifs – Août 2005