raa_aout_2005 - AUDE

94
Le président du Conseil Général de l'Aude, Chevalier de la Légion d’Honneur
et
L'établissement « Le Soleil Levant » hébergeant des personnes âgées dépendantes, situé à Limoux représenté
par sa gérante, Madame Castel sabine, Directrice de l’établissement
(L’intégralité du texte de la convention peut être consulté à la Direction Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales de l’Aude)
Carcassonne, le 27 juin 2005
- Le représentant de l’établissement,
Sabine CASTEL
- Le président du Conseil Général,
Marcel RAINAUD
- Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
David CLAVIERE
Extrait de la convention tripartite pluriannuelle n° 2005-11-1876 de l’ établissement hébergeant des
personnes âgées dépendantes maison de retraite fondation Gaudissard
(…)
Il est convenu des dispositions suivantes, entre les 3 parties ci-dessous désignées :
L’Assurance maladie, représentée par : le Préfet de l’Aude, Chevalier de la Légion d’Honneur
Le président du Conseil Général de l'Aude, Chevalier de la Légion d’Honneur
et
L'établissement « Fondation Gaudissard » hébergeant des personnes âgées dépendantes, situé 24 rue Elie
Sermet – 11260 ESPERAZA.
Représenté par : Mme ROUANET, Directrice
(L’intégralité du texte de la convention peut être consulté à la Direction Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales de l’Aude)
Carcassonne, le 20 juin 2005
- Le représentant de l’établissement,
Mme ROUANET
- Le président du Conseil Général,
Marcel RAINAUD
Pour le préfet et par délégation,
- Le secrétaire général de la préfecture,
David CLAVIERE
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2005-11-1648 portant modification de la composition du Sous Comité des
transports sanitaires
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
L’article 1 de l’arrêté n° 2004-11-0413 en date du 20 Février 2004 est modifié comme suit :
Membres: - Monsieur JALLADEAU, Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Aude
ARTICLE 2 :
M me la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le directeur départemental des affaires sanitaires et
sociales de l’Aude sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché
en préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 26 juillet 2005
Le préfet,
Jean-Claude BASTION
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2005-11-1679 portant refus d’autorisation d’extension de capacité du
SESSAD de l’Ouest Audois rattaché au Centre Sainte Gemme
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
La demande présentée par l’Association du Centre Sainte Gemme tendant à l’extension de 16 places du
SESSAD de l’Ouest Audois est refusée faute de possibilité de financement.
Recueil des actes administratifs – Août 2005